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Arrêté - 2026.05.535 camion semi remorque 5 place marcadal le 19 mai 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h48 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.535 camion semi remorque 5 place marcadal le 19 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 05 535
Mis en ligne le €&..RS..- nc
STATIONNEMENT D'UN CAMION SEMI-REMORQUE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°5 PLACE MARCADAL
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE MOBILIERS DANS LA BOUTIQUE SKECHERS LE 19 MAI 2026 LE MATIN
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Mathieu BERGER sis 45 avenue du 18ème RI - 64000 PAU, pour le stationnement d’un camion semi-remorque et à l’utilisation d’un élévateur au droit du bâtiment
portant le n°5 Place Marcadal, à l’occasion d’une livraison de mobiliers dans la boutique Skechers, le
19 mai 2026 le matin,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 19 mai 2026 le matin, Monsieur Mathieu BERGER est autorisé à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°5 Place Marcadal à l’occasion d’une livraison de mobiliers.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit Place Marcadal au droit du bâtiment portant le n°5 ainsi que sur 1 emplacement de stationnement au droit du n°7, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit des n°5 et 7 Place Marcadal.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Circulation des piétons
La circulation des piétons est interdite au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 5 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droîts et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 6 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Enlèvement des véhicule
Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Arti - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 12 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Arti - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 maï 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ................,,...,.,.,...
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
ga Par remise en main propre
3xPar mail envoyé leS./. cl 22€
Je soussigné{e)...................,.........,......
SISTaLURERRTre rer eee r ere Peer ee eee rer EP
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.