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Déliberation - 2025 12 22 80 Avenant MAPA Salle du Chene Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 22 80 Avenant MAPA Salle du Chene)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, RÉPUBLIQUE

FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU

VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT D’APT

NOMBRE DE

MEMBRES

Ayant pris

part à la

délibération

En exercice | Présents | (présents et

représentés)

= suffrages

exprimés

23 9 17

VOTES

ABSTEN POUR TION(S) CONTRE

17 0 0

Objet de la délibération

2025-12-22-80 :

Avenants au MAPA

(Marché à Procédure

Adaptée) de travaux pour

la réhabilitation de la

salle du Chêne,

dénommée « Espace

Laurence LE ROY »

Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20251222-2025122280-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 17 décembre 2025

PRÉSENTS : Mmes et MM.

VIGNE-ULMIER Bruno, GARCIA Laurent, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, MANUELIAN Odette, BAGNIS Benjamin, ARMANT Thierry, QUAGHEBEUR Florence

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.

ESPANA Valérie (donne pouvoir à M. SIAUD Patrick), MIETZKER Corinne (donne pouvoir à M. GARCIA Laurent), BERTHEMET Pascal (donne pouvoir à Mme QUAGHEBEUR Florence), RONDEL David (donne pouvoir à M. AUBERT Serge), CURNIER Marie-Lyne (donne pouvoir à M. ARMANT Thierry), HANET Serge (donne pouvoir à M. BAGNIS Benjamin), ARNICOT Aude (donne pouvoir à Mme ARMAND Vanessa), LONG Robert (donne pouvoir à M. VIGNE-ULMIER Bruno)

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.

SARTO Nadine, DAUMAS Jérôme, FAUQUE Michèle, LAURENT Marie-José,

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes et MM.

SELLIER Claire, LUC Cathy

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)

Le Maire rappelle que la présente séance peut se tenir sans condition de quorum puisqu'elle fait suite à une précédente séance de l’assemblée régulièrement convoquée le mardi 16 décembre 2025, où le quorum n’a pas été atteint, et qu’elle fait l’objet d’une nouvelle convocation envoyée le mercredi 17 décembre 2025 en vertu de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil peut ainsi délibérer valablement lors de la séance du 22 décembre 2025 car un délai de trois jours entiers s’est écoulé entre la date à laquelle sont envoyées les convocations et celle de la réunion du conseil municipal.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme ARMAND Vanessa

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, par délibération n° 2025-03-25-24 du 25 mars 2025, a attribué le marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réhabilitation de la salle du Chêne », depuis dénommée « Espace Laurence LE ROY ».

24/12/2025Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

La rémunération globale était de 528 174,28 € HT pour l’ensemble des 12 lots| Publié le publicité ni mise en concurrence préalable. ID : 084-218400471-20251222-2025122280-DE

Le conseil municipal, par délibération n° 2025-11-24-71 du 24 novembre 2025, a approuvé des avenants n°1 pour les lots n°1, 4, 6 et 10 et accepté la rémunération complémentaire de 22 036,57 € HT.

La rémunération complémentaire a ainsi été portée à 550 210,85 €.

Dans le cadre de l’exécution des travaux, 1l s’avère que la charpente d’origine que l’architecte a souhaité mettre en valeur pour des raisons esthétiques avec de très belles fermettes, s’est révélé structurellement trop fragile avec de surcroit des dégradations localisées qui faisaient douter de sa capacité à encaisser les travaux de rénovation et d’isolation et à supporter les panneaux photovoltaïques (puissance installé 9 KWc) posés en surimposition de toiture.

Ces problèmes ont été confirmés par un bureau d’étude spécialisé dans les charpentes. Des travaux de consolidation et de confortement étaient certes possibles, mais tÎs étaient très complexes à mettre en œuvre et sans assurance de réussite. De plus, les pièces nécessaires pour maintenir la charpente mettaient en cause la qualité esthétique voulue.

Sans lisibilité sur la durabilité et la pérennité de la charpente d’origine réhabilitée, le choix le plus pertinent était d’enlever la charpente existante, faire un chainage périphérique dont le bâtiment était dépourvu et installer une charpente / couverture neuve.

L’architecte a retravaillé gracieusement le projet pour démolir la charpente existante et en installer une neuve tout en ne dénaturant pas le projet initial.

Il est donc proposé à l’assemblée de conclure des avenants sur plusieurs lots.

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (deux subventions d’investissement obtenues : État au titre de la DSIL {Dotation de Soutien à l’Investissement public Local = 184 937,77 €) et Région Sud Provence- Alpes- Côte d’ Azur (Nos communes d’abord = 90 000 €)},

Vu Particle L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 € HT,

& D’APPROUVER les avenants au marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « réhabilitation de la salle du Chêne », depuis dénommée « Espace Laurence LE ROY » pour les lots n°1 à n°5, n°7, n° 8 et n°10 ;

& D’ACCEPTER la rémunération complémentaire de 12 891,90 HT pour l’ensemble des avenants des dits lots ;

& D’ADOPTER ainsi le tableau détaillé ci-après :

MARCHÉ

Ne MARCHÉ | AVENANTS N° | AVENANTS TOTAL LOT OBJET ENTREPRISE | INITIAL 1 N°2 ({nitial + (€ HT) (€ HT) (E HT) Avenants)

(€ HT)

Démolitions / Luberon ô 404,58 32 385,00 1 Gros-Œuvre Bâtiment 126 300,00 |! (Délibération du | (Délibération 167 089,58

24/11/2025) | du 16/12/2025)

- _2785,40

2 coarpente ! ni rente 62 120,44 | (Délibération du 59 335,04 P 16/12/2025)

, - 126,60

3 SevEements % MIE 1997000 | (Délibération du 19 843,90 FÇACES FU 16/12/2025)

24/12/2025Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Publié le

o MARCHÉ | AVENANTS N°10 :084-218400471-20251222-2025122280-DE

LOT OBJET ENTREPRISE | INITIAL 1 N°2 (Initial + (€ HT) (€ HT) (€ HT) Avenants)

(€ HT)

Menuiseries : 765,0 0 : 297,00 4 extérieures VSM 49 731,00 | (Délibération du (Délibération 54 793,00

24/11/2025) du 16/12/2025)

Doublages /

Cloisons / Faux- - __5005,50 5 plafonds Les Bosseurs 87 839,54 | (Délibération du 82 834,04 Menuiseries 16/12/2025)

intérieures

Carrelage- 8 ds ZUG 6 Faïence Mario Saba 27 721,31 | (Délibération du 36 383,31

24/11/2025)

Peinture / ue 16045,00 7 Nettoyage Bres peinture 24 397,80 | (Délibération du 8 352,80

16/12/2025)

Electricité 9 032

8 Courants forts & Cadelec 34 000,00 (Délibération du 43 032,00

faibles 16/12/2025)

9 Plomberie / Actilec 10 613,50 10 613,50 Sanitaires

Chauffage / 2 204,99 - 6860 10 Ventilation / Actilec 49 902,50 (Délibération du | (Délibération 45 247,49 Climatisation 24/11/2025) du 16/12/2025)

11 Photovoltaïque Bersam 15 335,00 15 335,00

12 Office Apt Froid 20 243,19 20 243,19

TOTAL GÉNÉRAL 528 174,28 563 102,75

& D’ACCEPTER ainsi de porter la rémunération globale (Marché initial des 12 lots + Avenants) à 563 102,75 € HT. Des acomptes pourront être versés dès la signature du marché et au fur et à mesure de l’avancement des prestations ;

Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

$ ADOPTE cette proposition ;

& DIT que les crédits nécessaires sont (ou seront) inscrits au budget :

24/12/2025Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le

& AUTORISE le Maire à signer les marchés et leurs avenants, l’ensemble d{12;:084-218400471-20251222-2025122280-DE administratifs nécessaires à leur mise en œuvre et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Vanessa ARMAND Bruno VIG ULMIER

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, 1l pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.

24/12/2025