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Déliberation - 2025 03 25 24 MAPA de travaux pour la rehabilitation de la salle du Chene
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 25 24 MAPA de travaux pour la rehabilitation de la salle du Chene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
En exercice | Présents (présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
23 18 22
VOTES
ABSTEN POUR TION(S) CONTRE
22 0 0
Objet de la délibération
2025-03-25-24 : MAPA
(Marché A Procédure
Adaptée) de travaux pour
la réhabilitation de la
salle du Chêne
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032524-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente,
le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 13 mars 2025
PRÉSENTS : Mmes et MM.
VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA
Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, MIETZKER Corinne, BERTHEMET Pascal, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, BAGNIS Benjamin, BOUXOM Pascal, CURNIER Marie- Lyne, ARMANT Thierry, ARNICOT Aude,
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
SARTO Nadine (donne pouvoir à M. DAUMAS Jérôme), SELLIER Claire (donne pouvoir à M. SIAUD Patrick), LONG Robert (donne pouvoir à Mme FAUQUE Michèle), LUC Cathy (donne pouvoir à M. AUBERT Serge)
ABSENTS EXCUSÉS : M. HANET Serge
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur propose à l’assemblée :
Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000€ HT,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 instaurant une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT, en prorogeant, jusqu'au 31 décembre 2024, la mesure temporaire issue de l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), notamment son article 142 permettant de déroger jusqu’au 31 décembre 2022 inclus aux règles de procédure et de publicité pour les marchés publics de travaux en dessous de 100 000 € HT et qui prévoit ainsi que l'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il répond à un besoin d'une valeur estimée inférieure à ce seuil,
27/03/2025 Vu le décret n° 20224-1217 du 28 décembre 2024 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil dérogatoire de 100 000 € HT pour les marchés publics de travaux,
Sont concernés les marchés publics de travaux et les lots des marchés publics de travaux dans les conditions suivantes :
e Un marché de travaux dont la valeur est inférieure à 100 000 € HT ; e Ou les lots portant sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € HT, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Considérant le projet de réhabilitation de la salle du Chêne,
Vu le budget principal de la commune, en dépenses et en recettes (une subvention d’investissement obtenue : État dans le cadre du dispositif « DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local » 2024 = 184 937,77 € ; une subvention sollicitée : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’ Azur dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord » 2025),
Vu la publicité adaptée,
Vu l’analyse des offres,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres dans ses séances du 15/02/2025 et du 20/03/2025,
& D’ATTRIBUER les marchés publics de travaux à procédure adaptée relatifs à l’opération « réhabilitation de la salle du Chêne », aux entreprises ci-après détaillées qui ont remis l’offre économiquement la plus avantageuse ou la mieux- disante et D’ATTRIBUER le marché public de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot 12 « Office » :
o ADRESSE ET MARCHE MARCHE N° LOT OBJET ENTREPRISE COORDONNÉES (€HT) (€ TTC)
, ” Quartier les Combes,
1 Démontions / Gros- paperon 84220 CABRIERES | 126300,00 | 151 560,00 uvre âtimen D’AVIGNON
Vossier 978, chemin des 5
2 Charpente / Couverture charpentes cantons, 84800 L’ISLE 62 120,44 74 544,53 SUR LA SORGUE
11 chemin des
3 rade de | jndigo Batiment ORIERES LES 19970,00 | 23 964,00 AVIGNON
Menuiseries 24] chemin du vieux
4 extérieures VSM Taillades, 84300 49 731,00 59 677,20 CAVAILLON
254 chemin de la
Carairelle, 13940
Doublages / Cloisons / MOLLEGES
5 Faux-plafonds Les Bosseurs ou 87 839,54 105 407,45
Menuiseries intérieures 201 chemin de la
lempe sud, 13560
SENAS
ZA Triquefauts, 84490
6 Carrelage-Faïence Mario Saba SAINT-SATURNIN- 27 721,31 33 265,57 LES-APT
247, avenue de l’armée
7 Peinture / Nettoyage Bres peinture des Alpes, 84260 24 397,80 29 277,36 SARRIANS
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032524-DE
27/03/2025 o ADRESSE ET MARCHE MARCHE N° LOT OBJET ENTREPRISE | COORDONNÉES (€ HT) (€ TIC)
Electricité Courants ZA de la Meillere, Z av 8 forts & faibles Cadelec Albert Dumas, BP 27, 34 000,00 40 800,00
84160 CADENET
342 allée de
9 Plomberie / Sanitaires Actilec Alphonse Lavallée, 10 613,50 12 736,20 84250 LE THOR
ie 342 allée de
10 Chaise / Q'entilation Actilec l'Alphonse Lavallée, | 49902,50 | 59 883,00 FRAUSaT On 84250 LE THOR
335, rue des joncs des
11 Photovoltaïque Bersam bois, 84000 15 335,00 18 402,00 AVIGNON
218 Z.A.C. La
12 Office Apt Froid Peyrolière 20 243,19 24 291,83 84400 APT
TOTAL GÉNÉRAL 528 174,28 | 633 809,14
& D’ACCEPTER la rémunération globale de 528 174,28 € H.T pour l’ensemble des 12 lots. Des acomptes pourront être versés dès la signature du marché et au fur et à mesure de l’avancement des prestations ;
$& D’AUTORISER le Maire à signer les marchés et l’ensemble des pièces y afférentes et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution.
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
& ADOPTE cette proposition ;
& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Marie-José LAURENT
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 3
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032524-DE
27/03/2025 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à /compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus)
dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032524-DE
27/03/2025