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Déliberation - 25 Approbation dune convention de passage AZ2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Approbation dune convention de passage AZ2 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : 23
Pour : 23
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Approbation
d’une convention
de passage -
parcelle AZ2
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 SLG
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 8 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°25 - DCM-2025120825
L’an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1°’ décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José
DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX,
Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur: Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint délégué aux Travaux, à la Voirie et à l’'Entretien des bâtiments communaux
Dans le cadre de la réalisation de la Maison des Associations, l'accès pour personnes à
mobilité réduite au terrain de pétanque, ainsi que les dégagements de secours du bâtiment, sont situés sur la parcelle AZ2 appartenant à ENEAL. Dans cette emprise sera
également passées les fourreaux pour le raccordement électrique des panneaux solaires installés sur la toiture des courts de tennis.
Il convient donc d’instituer un droit de passage au profit de la commune, formalisée par
la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Or
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_25-DE
Ouï l'exposé de Monsieur Patrick ACEDO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif au présent dossier.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
Le Maire, La Secrétaire,
Mme Catherine DUPIN
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