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Déliberation - 05 Convention AESH tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Convention AESH tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
poucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Conventions avec
l'Education
Nationale pour la
mise à disposition
d'accompagnants
des élèves en
situation de
handicap (AESH)
Autorisation
accordée à M. le
Maire de le signer
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt à la Sous-
Préfecture de Bayonne
le
et de /a publication le
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
EXTIRAUT DU REGISTRE DES DE
DU) GONISEIL MURNI@INE Publié le
Reçu en préfecture le 14/06/2023 S L 7
ID : 064-216401406-20230609-05 09 06 2023-DE
SEANGE DU 9 JUIN 2028
DELIBERATION N°5
L'an deux mille-vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le conseil municipal de
la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 2 juin 2023
Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S. DARRIGUES -
JM GUTIERREZ - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - A. DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - J. WEBER - J.DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
À. VALETTE - D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE -
F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. EVENE donne pouvoir à C.DOS SANTOS
C. DUFOUR donne pouvoir à L. GUYONNIE
E. DEITIEUX donne pouvoir à C.DUPIN
S.PUYO donne pouvoir à S.DARRIGUES
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
J. RANCE donne pouvoir à MA THEBAUD
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que le Conseil Municipal, lors de
sa séance en date du 17 octobre 2022, a autorisé Monsieur le Maire à signer,
pour l’année scolaire 2022/2023 les conventions avec l'Education Nationale pour
la mise à disposition d'accompagnants des élèves en situation de handicap
(AESH). Ces personnels, recrutés par le rectorat, peuvent intervenir sur les temps
scolaires mais aussi sur les temps de la pause méridienne et périscolaires
(garderie, étude...) permettant ainsi à l'élève en situation de handicap d'accomplir
des gestes qu'il ne peut accomplir seul, en collaboration avec l'enseignant et les
équipes municipales.
Lorsque les AESH interviennent sur le temps de la pause méridienne pour les
seuls enfants bénéficiant d'une notification de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (MDPH), ils sont placés sous la
responsabilité de la Ville. Cependant un arrêt du Conseil d'Etat en date du
20 novembre 2020 est venu préciser qu'il incombe désormais aux collectivités territoriales d’en assurer la charge financière. 11 a q""9É En Réleelure e 1A08 OS Reçu en préfecture le 14/06/2023 cn cadre contractuel à l'intervention des AESH ROIS, S 167
méridienne. ID : 064-216401406-20230609-05 09 06 2023-DE
Madame Laurence GUYONNIE rappelle que le rectorat est chargé du recrutement
des AESH et en demeure l'unique employeur.
En contrepartie de la rémunération versée à l'AESH pour ses temps d'intervention
dédiés à la pause méridienne, la Ville s'engage à reverser à la direction
académique des services de l'Education Nationale le montant de la rémunération
brute chargée correspondant à la quotité de temps de travail exercée par l’AESH
pendant sa mise à disposition majorée de 10 % au titre des frais de gestion.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec l'Education Nationale,
des conventions de mise à disposition pour chaque AESH et ce jusqu’à la fin de la
mandature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer avec l'Education Nationale, les conventions de
mise à disposition des AESH durant la pause méridienne jusqu'à la fin de la
mandature (2026).
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 juin 2023
Le Maire,