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Conseil Municipal - d24 16 suppression dun poste agent social principal 1ere classe
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 16 suppression dun poste agent social principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
| 4 VILLE , DE
mn +
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-16
SUPPRESSION D'UN
POSTE D’AGENT SOCIAL
PRINCIPAL DE 1Èr€
CLASSE.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIFet Patrick BLOSSE,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la suppression du poste d’agent social
principal de 1*° classe, poste devenu vacant suite au départ à la retraite de l’agent au 1° juillet 2023.
Olivier HOMOLLE informe de l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial lors de la
réunion du 14 février 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
-__de supprimer le poste d’agent social principal de 1°" classe :;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLI
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240216-D24-16-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024