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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 73 gestion du personnel suppressions et creations de postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
: y VILLE DE
nn
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-73
GESTION DU
PERSONNEL :
SUPPRESSIONS ET
CRÉATIONS DE POSTES.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, Le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick
BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Céline VOISIN, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT pouvoir donné à Céline VOISIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de modifier la grille des emplois
pour permettre les avancements de grade décidés ci-avant.
Cette proposition de modification du tableau des effectifs a été approuvée par les membres du
comité social territorial, à l'unanimité, lors de La réunion du 18 septembre 2024.
Propositions :
Suppression de postes Création concomitante de postes
A compter du 1° octobre 2024
1 Adjoint administratif à temps complet 1 Adjoint administratif principal 2°" classe
temps complet
1 Adjoint administratif principal 2°" classe | 1 Adjoint administratif principal 1°"° classe à
à temps complet temps complet
1 Chef de service de la police municipale | 1 Chef de service de la police municipale
principal de 2°" classe à temps complet principal de 1°° classe à temps complet
1 Rédacteur principal de 2°"° classe à 1 Rédacteur principal de 1°" classe à
temps complet temps complet
1 Adjoint technique principal 2°" classe à | 1 Adjoint technique principal 1°" classe à
temps complet temps complet
1 Adjoint technique principal 2°" classe à | 1 Adjoint technique principal 1*° classe à
temps non complet 28/35ème temps non complet 28/35ème
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240925-D24-73-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver
les suppressions et créations de grades suivants :
Suppression de postes Création concomitante de postes
A compter du 1° octobre 2024
1 Adjoint administratif à temps complet 1 Adjoint administratif principal 2°" classe
temps complet
1 Adjoint administratif principal 2°" classe | 1 Adjoint administratif principal 1° classe à
à temps complet temps complet
1 Chef de service de La police municipale | 1 Chef de service de la police municipale
principal de 2°" classe à temps complet principal de 1°" classe à temps complet
1 Rédacteur principal de 2°" classe à 1 Rédacteur principal de 1°° classe à
temps complet temps complet
1 Adjoint technique principal 2°" classe à | 1 Adjoint technique principal 1°" classe à
temps complet temps complet
1 Adjoint technique principal 2°"° classe à | 1 Adjoint technique principal 1° classe à
temps non complet 28/35ème temps non complet 28/35ème
et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240925-D24-73-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024