Procès Verbal - fgsak PV du CM Du 14 avril 2023

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Procès Verbal - fgsak PV du CM Du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - fgsak PV du CM Du 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr avril 2023

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 avril 2023

Le 14 avril 2023, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 07 avril 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS :

Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ, Fréderic OLIVIER, Alexandre FRAYSSE, Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Yannick VILLEPONTOUX.

ETAITS ABSENTS REPRESENTÉS

Béatrice MOREL, Pascale ARETS, Nicole BROQUERIE,

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Nicolas HODIN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu du 18 Janvier 2023

Le compte rendu du 28 février 2023 est approuvé à l’unanimité

2. Compte de gestion 2022.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et considérant qu’une décision modificative s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr avril 2023

3. Compte administratif 2022.

Le CA peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Somme Invest + Fonct

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 11 944,20 € 73 336,98 € 11 944,20 € 73 336,98 €

(1)Opérations

exercice 29 985,87 € 15 430,80 € 111 877,47 € 135 524,53 € 141 863,34 € 150 955,33 €

Total 41 930,07 € 15 430,80 € 111 877,47 € 208 861,51 € 153 807,54 € 224 292,31 €

Résultat de

clôture 26 499,27 € 96 984,04 € 70 484, 77 €

(2)Restes à

réaliser 5 695,84 € 6 401,00 €

TOTAL CUMULE

(1)+ (2) 47 625,91 € 21 831,80 € 111 877,47 € 208 861,51 € 153 807,54 € 22 4292,31 €

Résultat

définitif 25 794,11 € 96 984,04 € 70 484,77 €

En résumé, la section d’investissement présente un déficit de 25 794.11 euros, alors que la section de fonction présente quant à elle un excédent de 96 984.04 euros. Ainsi, l’excédent de fonctionnement couvrant très largement le déficit d’investissement, le budget présente un excédent global de 70 484. 77 euros.

4. Affectation du résultat.

Le compte administratif fait apparaitre :

- Reports :

• Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -11 944.20 € • Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 73 336.98 €

- Soldes d’exécution :

• Un déficit d’exécution de la section d’investissement de : 14 555.07 € (29 985,87 € - 15 430,80 €) • Un excédent d’exécution de la section de fonctionnement de : 23 647.06 € (135 524,53 €- 111 877,47 €)

- Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : • En dépenses pour un montant de 5 695.84 € (Facture panneaux de signalisation Giraud qui n’a pu être passer en décembre 2022)

• En recettes pour un montant de 6 401.00 € (subvention)

- Besoin net de la section d’investissement :

• Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 26 499.27 € • Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la sectionCommune de SAINT SIMON saintsimon46.fr avril 2023

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 26 499.27 €

- Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 70 484.77 €

5. Fixation des taux d’imposition pour 2023.

Il est décidé de :

- Maintenir les taux 2023, soit 39,46% pour la taxe foncière bâti et 122% pour la taxe foncière non bâti. Les taux pour 2023 sont donc fixés :

- Taxe foncière (bâti) : 39.46 %

- Taxe foncière (non-bâti) : 122.00 %

- Établir le taux d’imposition pour la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à 7.44%.

6. Régime des amortissements des immobilisations et de fongibilité des crédits. La nomenclature comptable et budgétaire M57 impose de déterminer en application de la nomenclature comptable et budgétaire M57, cela concerne la fongibilités des crédits et Le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Il convient de préciser qu’il est donné au conseil Municipal, la possibilité de donner délégation à l’ordonnateur, le Maire, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Il convient donc de recueillir l’avis du Conseil Municipal pour cette délégation et de déterminer le taux maximum retenu.

Le conseil municipal a donc délibéré et décide de :

- Donner délégation au Maire afin de procéder, si nécessaire, à des mouvements de chapitre à chapitre. - Fixer le taux à 7.5%

- Appliquer l’amortissement des biens acquis au prorata temporis.

-

7. Attribution de compensation (AC) prévisionnelle 2023.

- Chaque année, le conseil municipal doit déterminer le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle qui sera versée au Grand Figeac pour l’année 2023. Elle était de 11 567 € en 2021 et de 11 039 € en 2022. - Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de que la compensation prévisionnelle 2023 sera de 10 650 €.

8. Budget 2023.

Le Conseil Municipal, Vu le projet de budget primitif 2023, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

- au niveau de l’article et des opérations pour la section investissement

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 193 308.93 € 193 308.93 €

Section Investissement 178 353.07 € 178 353.07 €

TOTAL 371 662.00 € 371 662.00 €

Questions diverses :

Sans objet

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance 23h00.