Procès Verbal - 03 Compte rendu CM du 14 04

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Procès Verbal - 03 Compte rendu CM du 14 04 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Compte rendu CM du 14 04)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, CM du 14/04/2015-1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 14

-présents 11

-votants 14

-absents/excusés 3

Objet :

1. Approbation du conseil municipal du

11/03/2015

2. Approbation des comptes de gestion et des

comptes administratifs 2014

3. Affectation du résultat 2014

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes

locales

5. Vote attribution des subventions 2015

6. Vote des budgets 2015

7. Personnels

8. Urbanisme

9. Questions diverses :

- Tarif repas cantine scolaire

- Salle de la Commanderie

- Site internet

- Décharge

- Autorisation pâture chevaux

- Travaux en cours

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

14 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT - P.DUPRAT - M-

P.ARMAING MAKOA - F.DUPONT -

E.QUIOT- D.COURS - A.BUNGENER

- B.DESPERON MATHIS -

E.ROGER – A. DE MELLIS – C.

MEREAU

Absent excusé : F. KOZIOL ;

C.DELTOUR ; V. ONEDA

Lecture est faite des pouvoirs : F.

KOZIOL donne pouvoir à R.

DUZERT ; V. ONEDA donne pouvoir

à MP. ARMAING MAKOA ; C.

DELTOUR donne pouvoir à

D.COURS;

P. DUPRAT, adjoint au maire est nommé pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le compte rendu a été

affiché à la mairie et que la convocation du

Conseil avait été faite le 09/04/2015.CM du 14/04/2015-2/10

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter aux questions diverses un point relatif à une présentation de la fonction de Maire aux élèves de CE1 et CE2 de Poucharramet.

E. QUIOT demande l’accord du conseil municipal pour ajouter aux questions diverses un point relatif à la location de la salle de la Commanderie.

Acceptation à l’unanimité du conseil municipal de l’ajout de ces points aux questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11/03/2015.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2014

Monsieur le Maire fait un point sur la trésorerie dont le montant à ce jour est de 33 004.14 € sachant que le bordereau de mandat N°12 d’un montant de 4 525.31€ reste à débiter.

COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’adoption du compte de gestion du budget communal du trésorier principal pour l’exercice 2014.

COMPTE DE GESTION - BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération : accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’adoption du compte de gestion du budget assainissement du trésorier principal pour l’exercice 2014.

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL

Le Maire expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget communal de l’exercice 2014.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de MonsieurCM du 14/04/2015-3/10

P.DUPRAT, 1er adjoint au Maire, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :

Réalisation de l’exercice 2014

Investissement Fonctionnement Dépenses : 76 897.26 € Dépenses : 485 342.29 € Recettes : 57 226.47 € Recettes : 512 604.88 € Déficit : 19 670.79 € Excédent : 27 262.59 € Report de l’exercice 2013

Investissement Fonctionnement Déficit : 30 636.61 €

Résultat de Clôture

Investissement : Fonctionnement Déficit : 50 307.40 € Excédent : 27 262.59 €

Montant arrondi

Pour mémoire

2013

€ % €

13 Atténuations de charges 15 779 3,1 0 70 produits des serv, vente divers 34 698 6,8 37 673 73 impots et taxes 238 972 46,6 229 016 74 dotations, subventions 183 933 35,9 189 544 75 Autres produits 27 029 5,3 32 372 76 produits financiers 9 0,0 10 77 produits exceptionnels 12 185 2,4 4 811 Total 512 605 100,0 493 426

11 Charges à caractère général 106 886 22,0 111 413 12 Charges de personnels 237 749 49,0 258 255 14 Atténuations de produits 19 157 3,9 5 424 22 dépenses imprévues 0 0,0 0 65 autres charges gestion courante 92 130 19,0 81 587 66 charges financieres 29 420 6,1 26 745 67 charges exceptionnelles 0,0 639 Total 485 343 100,0 484 063

2014 Chapitre libelle

Depenses

Recettes

M-P. ARMAING-MAKOA soulève la question des compensations de charges liées à la scolarisation des enfants qui n’habitent pas la commune dont le montant sera à calculer pour 2014 et à imputer à l’article 7478 « Dotations et participations – Autres organismes » du compte administratif 2015. Une discussion s’engage quant aux enfants à prendre en compte dans le calcul. Certains enfants déjà scolarisés à l’école de Poucharramet ayant déménagé ou faisant l’objet d’un regroupement de la fratrie ne seront pas concernés.

Monsieur le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Rieumes.

Délibération : hors de la présence de Monsieur Roger DUZERT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.CM du 14/04/2015-4/10

P.DUPRAT continue la présentation par un point sur la dette :

1 - Dette de long terme

L’encours de la dette au 31/12/2014 est de 621 000 €, ce qui correspond à 720 €/habitant. En 2014, les montants remboursés s’élèvent à 62 000 € pour le capital et à 27 000 € pour les intérêts.

2 - Dette de court terme

La dette de court terme est constituée par trois prêts relais : 50 000 € (’échéance t 2015), 15 200 € (2016) et 40 000 € (2017) prêt relais contracté en 2015 en remplacement de la LTI (ligne de trésorerie interactive). Le montant approximatif des intérêts annuels est de 3 000 €.

Evolution de l’encours de la dette de long terme depuis l’année 2 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Montant en €

Dette au 31/12

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2014.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur P.DUPRAT, 1er adjoint au Maire, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif assainissement 2014 qui s’établit ainsi :

Réalisation de l’exercice 2014

Investissement Fonctionnement Dépenses : 51 308.52 € Dépenses : 28 786.62 € Recettes : 61 947.37€ Recettes : 17 478.44 € Excédent : 10 638.85 € Déficit : 11 308.18 € Report de l’exercice 2013

Investissement Fonctionnement Excédent : 89 075.59 € Déficit : 13 415.43 € Résultat de Clôture

Investissement : Fonctionnement Excédent : 99 714.54 € Déficit : 24 723.61 €

Monsieur le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Rieumes.CM du 14/04/2015-5/10

Délibération : hors de la présence de Monsieur Roger DUZERT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2014.

P.DUPRAT continue la présentation par un point sur la dette :

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

Année

en € Remboursement du capital de la dette

interêt

Echéancier de la dette du budget annexe : capital et interêts

montant de la dette au 31/12/2014 : 371 965 €

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2014 du budget communal laisse apparaitre un solde excédentaire de 7 591,8 € :

Section de fonctionnement :

• Résultat excédentaire : 27 262.59 €

Section d’investissement :

• Résultat déficitaire : 19 670.79 €

Constatant sur la section d’investissement le report de l’année 2013 est de

• : - 30 636.61 €

Il existe donc un besoin de financement sur la section d’investissement de 50 307.40 €.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2014 (27 262,59 €) sur le budget primitif communal de 2015 de la façon suivante :

Investissement au compte 1068 = 27 262.59 €

Délibération : accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’affectation du résultat 2014 du budget communal : affectation en réserves au compte 1068 en investissement de 27 262.59 €.

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu la notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la communes pour l’exercice 2015.CM du 14/04/2015-6/10

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes. Il rappelle également les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Monsieur le Maire commente une augmentation éventuelle de 0.5% du taux appliqué aux taxes d’habitation et foncière bâti.

La proposition de la commission finance est de maintenir les taux inchangés et de continuer dans la démarche de réduction des dépenses.

P. DUPRAT explique qu’un des objectifs de ce début de mandat est de permettre à la commune de retrouver des marges de manœuvre financières qu’elle n’avait plus. Ensuite pour la réalisation des futurs projets, le recours à une hausse des impôts locaux pourrait être nécessaire, pour le moment cette hausse ne s’impose pas.

E.ROGER préconise une augmentation progressive des taux et C.MEREAU propose d’alterner les augmentations d’une année sur l’autre entre le taux de la taxe d’habitation et le taux de la taxe foncière bâti.

Monsieur le Maire rappelle que le montant des bases 2015 a augmenté de + 0,9 % et que la Communauté de Communes du Savès va appliquer un taux de + 0,5% sur la taxe foncière bâti pour la première année.

Considérant que le produit fiscal du budget communal 2015 devrait être de 231 281.00 euros (voir tableau ci-dessous), Monsieur le Maire propose de voter le maintien des taux de 2014.

Délibération : accord du Conseil Municipal pour l’adoption des taux suivants (vote pour : 13 ; abstention : 1)

Bases prévisionnelles 2015 Taux Produit attendu

Taxe habitation 838 900 13 % 109 057 Taxe foncière bâti 609 100 15 % 91 365 Taxe foncière non bâti 42 800 72.10 % 30 859 Total : 231 281€

5. VOTE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015

Vu le projet de tableau d’attribution des subventions 2015 aux associations de la commune et au collège de Rieumes et après en avoir discuté, le conseil municipal propose de diviser par deux le montant attribué aux associations dont le montant de la subvention l’année dernière était de 300 euros et d’affecter un montant supplémentaire de 450 euros à la COOP SCOLAIRE.

Délibération : Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité (vote pour : 10; abstentions : 4) l’attribution des subventions de fonctionnement conformément au tableau ci-dessous pour un montant total de 5 640 € au vu des bilans moraux et financiers de chaque bénéficiaire. La dépense sera donc inscrite au compte 6574 du budget communal 2015.

Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention ACCA POUCHARRAMET Associations 150 AMICALE INTER AGE Associations 150 BIO LOCO Associations 150 COOP SCOLAIRE Associations 1 950 DEFI POUR VIRGIL Associations 150 GYM VOLONTAIRE Associations 150 MAISON DE LA TERRE Associations 1 000 MAISON DU VILLAGE Associations 150 PARENTS ELEVES Associations 150 PETANQUE POUCHARRAMET Associations 150 TROAPEA Associations 150 ADLFA Associations 50 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS Associations 60 AMICALE POMPIERS Associations 150 APPMA VALLEE TOUCH Associations 100 COLLEGE RIEUMES Autres 400 ECOLE DE RUDBY Associations 150 ERABLES Associations 150 PREVENTION ROUTIERE Associations 50 RADIO GALAXIE Associations 50 RESTO DU COEUR Associations 100 SOC PROTECTION PATRIMOINE SITE DE FRANCE Associations 80 Montant Total 5 640CM du 14/04/2015-7/10

6. VOTE DES BUDGETS 2015

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

Après avoir vu le tableau des événements 2015 présenté par Monsieur Roger DUZERT, Maire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu le certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2015 de la commune qui se présente comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses : 518 267 €

Recettes : 518 267 €

Section d’Investissement

Dépenses : 227 713 €

Recettes : 227 713 €

Section d’exploitation

CA 2014 BP proposé CA 2014 BP proposé

011 charges à caractère général 106 885.75 119 840.00 013 atténuation de charges 15 779.19 33 700.00

012 charges de personnel 237 749.23 253 166.00 70 produits des services 34 697.67 37 127.00

014 atténuation de produits 19 157.06 19 158.00 73 impôts et taxes 238 972.00 239 781.00

022 dépenses imprévues fonct - 10 232.00 74 dotations et participations 183 933.17 182 059.00

65 autres charges de gestion courante 92 130.01 88 121.00 75 autres produits de gestion courante 27 028.61 25 600.00

66 charges financières 29 420.24 27 750.00 76 produits financiers 9.07 -

67 charges exceptionnelles - - 77 produits exceptionnels 12 185.17 -

022 dépenses imprévues - -

485 342.29 518 267.00 512 604.88 518 267.00

023 virement de la section d'investissement

042 opérations d'ordre entre sections 042 opération d'ordre entre sections

002 résultat reporté - 002 report exédent fonct N-1 -

518 267.00 518 267.00

27 262.59

DEPENSES RECETTES

RESULTAT

IMPUTATION FONCTIONNEMENT IMPUTATION FONCTIONNEMENT

dépenses réelles

total de l'exercice

recettes réelles

total de l'exerciceCM du 14/04/2015-8/10

Section d’investissement

CA 2014 RAR BP proposé CA 2014 RAR BP proposé

20 immo incorporelles 13 subventions d'invest reçues 12 361.00

21 immo corporelles 12 390.17 16 emprunts et dettes assimilées 15 200.00 40 000.00

opération 12 acquisition foncière 1.00 10 dotations, fonds divers, réserve (-1068) 29 665.47 9 651.00

opération 13 matériel /équipement 5 000.00 024 produits de cessions 147 000.00

opération 14 travaux bât. communaux 2 500.00

opération 15 salles municipales 3 000.00

opération 16 PLU 5 000.00

opération 20 photovoltaique 4 000.00

opération 24 forêts communales 3 500.00

autres immo corporelles

23 immo en cours 2 551.09

16 remboursement d'emprunts 61 956.00 148 605.00

4581 Investissement sous mandat 3 800.00 4582 Investissement sous mandat 3 800.00

020 Dépenses imprévues Invest 2 000.00 1068 affectation exédent fonct N-1 27 262.59 27 262.00

76 897.26 177 406.00

040 opérations d'ordre entre sections 57 226.47 227 713.00

041 opérations patrimoniales 021 virement de la section de fonct

040 opérations d'ordre entre section

041 opérations patrimoniales

001 report déficit invest N-1 30 636.21 50 307.00 50 307.00 001 report exédent N-1

227 713.00 27 262.59 227 713.00

19 670.79 -

DEPENSES RECETTES

RESULTAT

recettes réelles

total de l'exercice

dépenses réelles

total de l'exercice

IMPUTATION INVESTISSEMENT IMPUTATION INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire donne des précisions sur le montant affecté en dépenses d’investissement au chapitre 16 « remboursement d’emprunts » qui comprend le montant de la ligne de trésorerie interactive (LTI) remboursé en janvier. Bien qu’une ligne de trésorerie ne devrait pas apparaitre au budget et au compte administratif (pas d’émission de mandat et de titre de recette), celle-ci a été enregistrée dans les comptes administratifs des années précédentes comme ci-dessous :

HISTORIQUE LIGNE DE TRESORERIE

Année Bordereau Titre/Mandats Date Montant 2008 32 104 11/12/2008 + 40 000 € 2009 56 604 17/11/2009 - 40 000 € 2010 12 30 27/09/2010 + 40 000 € 2010 43 633 20/01/2011 - 20 000 € 2011 11 150 31/03/2011 - 20 000 € 2012 11 29 28/06/2012 + 30 000 € 2015 7 55 12/03/2015 - 40 000 €

Ainsi le Comptable public, lors de la présentation du projet de budget primitif, a recommandé de traiter cette opération (LTI) comme un prêt puisque son mandatement les années précédentes impliquait cela et une inscription au budget 2015.

Monsieur le Maire liste ensuite les investissements prévus au budget primitif 2015 dont les priorités sont la sécurisation de l’école et la révision du Plan Local d’Urbanisme.

F.DUPONT propose de réparer le portail existant trop facilement ouvert par les parents en retard qui en force l’ouverture. M-P. ARMAING MAKOA préconise une ouverture par l’extérieur du côté du terrain de foot lorsque les institutrices reviennent avec les enfants de la bibliothèque et un rappel des horaires d’ouverture de l’école glissé dans le cahier des élèves.

Considérant que le projet de budget primitif 2015 est élaboré avec reprise des résultats de l’année 2014, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats, Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget primitif 2015 du budget communal.

Délibération : accord à l’unanimité du conseil municipal pour l’adoption du budget primitif Communal 2015.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget primitif Assainissement 2015 de la commune qui se présente comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses : 56 140 €

Recettes : 56 140 €CM du 14/04/2015-9/10

Section d’Investissement

Dépenses : 70 543 €

Recettes : 167 069 €

Monsieur le Maire détaille les montants affectés aux articles suivants : - Article 6215 : personnel affecté par la collectivité pour l’entretien de la station d’épuration pour un montant de 1 500 €, estimatif reporté de l’année précédente. F.DUPONT estime que ce montant peut être revu à la baisse. Il est convenu de le laisser tel quel.

- Article 70611 : montant affecté pour l’équilibre du budget issu des redevances versées par les abonnés à l’assainissement collectif. P.DUPRAT souhaite évoque l’affectation à tort au budget communal du montant du Fond de Compensation de la TVA sur les travaux d’assainissement d’un montant de 12 097 €. Monsieur le Maire expose une analyse du coût de chaque abonné.

F.DUPONT cherche à savoir si un hydrocurage est budgétisé. Monsieur le Maire lui indique qu’il pourra être budgétisé en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire procède au vote du budget primitif 2015 du budget assainissement.

Délibération : accord à l’unanimité du conseil municipal pour l’adoption du budget primitif Assainissement 2015.

7. PERSONNELS

Monsieur le Maire propose que soit allouée une indemnité à Madame A. PASCAL, stagiaire de pôle emploi au vu de son implication et de son travail sur la période du 16 mars au 16 avril 2015. M. le Maire propose de voter une allocation sous forme d’un chèque cadeau d’un montant de 300€.

Délibération : accord à l’unanimité du conseil municipal.

Lecture est faite de la lettre de Madame V. BRIANTAIS en date du 23.01.2015 et de la réponse qui lui a été envoyée. Madame V. BRIANTAIS a demandé des informations concernant le temps partiel thérapeutique, une réponse écrite lui a été fournie dont Monsieur le Maire donne lecture. Dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, F. DUPONT explique que seule la médecine du travail pourra fixer les missions que celle-ci pourra exercer. Monsieur le Maire souhaite prendre conseil auprès de la CPAM afin de renseigner au mieux Madame BRIANTAIS sur le montant alloué par la Caisse et les modalités qui s’appliquent. Monsieur le Maire explique qu’il souhaite rencontrer Madame V. BRIANTAIS afin d’étudier les dispositions d’un temps partiel thérapeutique.

Monsieur le Maire informe que, suite aux entretiens de recrutement, Monsieur DUNY Gaëtan a été recruté le 1er avril 2015 au poste d’agent technique en contrat Emploi d’Avenir. F. DUPONT explique qu’il semble manquer de formation malgré son ’expérience . B. MATHIS DESPERON explique que son contrat a pour objectif de lui fournir une formation qualifiante.

8. URBANISME

LOTISSEMENT « LE VIGNIER »: Monsieur le Maire relaye l’information transmise par le Directeur de la société ARP FONCIER : les travaux débuteront courant deuxième semestre

TERRAIN AU LIEU-DIT « MENOYE »: Monsieur le Maire informe que selon Monsieur Alexandre RABAUD celui-ci aura sous peu la réponse de sa banque concernant sa demande de financement pour l’achat d’un terrain au lieu-dit « Menoye ».

Monsieur le Maire explique que le marché public pour la vente de trois terrains au lieu-dit « Menoye » va être lancé.

D.COURS demande que soit réunie une commission d’urbanisme.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de permis de construire ou de déclaration préalable en cours sauf le dossier AREXIA, le dossier DUCROS et le dossier PUJOL dont chacun fait l’objet d’un point succinct.CM du 14/04/2015-10/10

9. QUESTIONS DIVERSES

• TARIF REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de réfléchir à une augmentation du tarif du ticket de repas à la cantine scolaire. M.P. ARMAING MAKOA explique que le prix augmente tous les ans.

Monsieur le Maire soutient que le tarif stagne depuis 2 ans et que le coût réel par enfant est de 5.80 €/enfant/repas.

• SALLE DE LA COMMANDERIE

Monsieur le Maire liste les travaux à faire pour mettre aux normes la salle de la Commanderie dont le coût estimatif est de 300 000 €.

• SITE INTERNET DE LA MAIRIE

Le nouveau site Internet sera mis en ligne le 1er juin 2015. La formation des secrétaires est prévue courant du mois de mai. Monsieur le Maire propose de réunir la Commission Communication afin de présenter le site Internet. La date du 28.04.2015 est fixée.

• DECHARGE

Lecture est faite par Monsieur le Maire de la lettre adressée à Monsieur D. MALATESTA. Le courrier fait suite à la présence d’une décharge de voitures sur son terrain privé et le met en demeure de mettre fin à cette situation. Monsieur le Maire explique que l’ARS est informé de cette situation.

• AUTORISATION PÂTURE CHEVAUX

Suite à la demande de Madame DACQUIN, habitante de la commune, de mettre en pâture ses chevaux sur les terrains communaux en bordure de la station d’épuration, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de lui accorder ce droit.

Délibération : accord à l’unanimité du Conseil Municipal afin d’autoriser Mme DACQUIN à mettre en pâture ses chevaux en ayant à sa charge de mettre une clôture à distance notamment de celle de la station afin d’éviter que les chevaux ne l’abime.

• ECLAIRAGE PUBLIC

MP ARMAING MAKOA explique que le Pays du Sud Toulousain a recruté un stagiaire dont l’objet du stage est l’éclairage public.

• LOCATION DE LA SALLE DE LA COMMANDERIE

E. QUIOT explique que Monsieur R. BORG lui a rapporté que la commune a demandé un chèque de caution de 500 € pour la location de la salle de la Commanderie. Monsieur BORG demande l’exonération de cette caution.

Le conseil Municipal propose le maintien de la caution.

Délibération : accord à l’unanimité du Conseil Municipal afin de maintenir la caution.

• ECOLE

Monsieur le Maire relate la journée « rencontre école ».

F. DUPONT demande que les personnes qui font traverser les élèves aient un gilet fluo. Monsieur le Maire prévoit des gilets fluo pour les enfants qui rentrent en 6ème.

MP. ARMAING MAKOA propose de prendre les pots de fleurs afin de baliser l’école, P. DUPRAT propose un panneau d’interdiction de stationner et F. DUPONT de demander au Conseil Général d’installer des poteaux en bois.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h55.