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Arrêté - DP 25 00034 ARRETE
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 00034 ARRETE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
. à Æ DECISION D’OPPOSITION D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ta
a “il = à |
DÉLIVRÉE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Henbont |
Hennebont
DOSSIER N° DP 56083 25 00034 SURFACE DE PLANCHER Déposé le 31/01/2025 existante : 0 m°
de Monsieur Bertrand HELLIO créée : O0 m°
demeurant 5 impasse du Parco Saint-Caradec démolie : 0 m°? 56700 HENNEBONT
pour Mise en place d'un bardage sur un pigno
- de la maison,
‘sur un 5 impasse du Parco Saint-Caradec
terrain sis 56700 HENNEBONT
cadastré BO523
La Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, ‘
Vu le Code du Patrimoine et notamment les Articles L.621-1 et suivants relatifs aux Monuments Historiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en Conseil Municipal du 30/01/2020, modifié le 24 octobre 2024, -
Vu le Site Patrimonial Remarquable approuvé en Conseil Municipal du 30/01/2020, . Vu l'avis Défavorable de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France en date du 12 février 2025 Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021 donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1° Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
CONSIDERANT que Le pignon et la souche de cheminée de cette maison sont en maçonnerie enduite et doivent le rester afin de conserver le caractère emblématique de l'architecture traditionnelle locale.
ARRÈÊTE
Article 1 : IL est fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la demande.
Article 2 : Si une isolation par l'extérieur est envisagée elle devra être recouverte d'un enduit identique à l'existant.
Les volets battants devront être réalisés en bois peint de la même couleur que les menuiseries.
À HENNEBONT, le 27/02/2025
Pour la Maire et par délégation,
L’Adijoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités, INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci- dessus.
DOSSIER N° DP 56083 25 00034 ‘ PAGE 2/2