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Déliberation - 31 03 2016 05 compte de gestion 2015 de la commune
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 31 03 2016 05 compte de gestion 2015 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ET Séance du 31 mars 2016
Le trente et un mars deux mille seize à dix-huit heures trente, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIREDE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS,
LENDRESSE PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, | (Communes lusiomnées) |ACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et | LETARGUA.
31-03-2016-05 à
Etait Excusée : Mme BERT (pouvoir à M. SALLEFRANQUE)
Secrétaire de séance élue : Mme Estelle PALIS
|
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE |
Le Maire a rejoint la séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2348-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier sont conformes au compte administratif de la Commune 2015,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal.et du compte de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du budget principal pour l'année 2015.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
[ )
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 11/04/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2016
764 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 20