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Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2018 01 vote du compte de gestion 2017 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
09-03-2018-01
Date de convocation le 05/03/2018
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 3
Votants : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2018
Le neuf mars deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVE, Maire.
Etaient_présents : Mmes ETCHART, PALIS et POLHER ainsi que
MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-PEDELABORDE,
LETARGUA et SALEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme BAZIARD a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier sont conformes au compte administratif de la Commune 2017,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal et du compte de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants le compte de gestion du budget principal pour l'année 2017.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 Courriel : commont@icdg-64.fr JC 18