Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR2022 085BIS reglementation circulation rue Mari
Arrêté - ARR2022 082BIS reglementation circulation rue Cure
Arrêté - ARR2022 082 reglementation circulation rue Curembo
Arrêté - ARR2022 080 reglementation circulation rue Folie
Arrêté - ARR2022 068 reglementation circulation rue Valinie
Arrêté - ARR2022 083 reglementation circulation rue Bergere
Arrêté - ARR2022 077 reglementation circulation 1198 rue Mo
Arrêté - ARR2022 072 reglementation circulation rue freres
Arrêté - ARR2022 074 reglementation circulation rue Emile Z
Arrêté - ARR2022 110 reglementation circulation stationneme
Arrêté - ARR2022 085 reglementation circulation rue Marigny
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 085 reglementation circulation rue Marigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ARR2022-085
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY :
Tél. 02 38 61 96 00
Arrêté portant règlementation de la circulation Rue de Marigny
Le Maire de la ville de Semoy, :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route, |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, :
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole oo
Vu la demande présentée par L'entreprise COLAS France 120.Rue des Genêts 45590 SAINT CYR EN VAL en vue de réaliser des travaux de réfection des trottoirs Rue de Marigny 45400 SEMOY.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter du 19/09/2022 pour une durée de 20 jours (calendaires). Le stationnement sera interaït. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne.
ARTICLE 2:
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux
prescriptions de la réglementation en vigueur. :
: ARTICLE 3: : . | |
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des ‘panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux
extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal, :
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L’Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise COLAS FRANCE,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.