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Arrêté - ARR2022 082 reglementation circulation rue Curembourg
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 082 reglementation circulation rue Curembourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-082
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOX .
Tél. 02 38 61 96 00
Arrêté portant règlementation de la circulation Rue de Curembourg
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par L'entreprise COLAS France 120 Rue des Genêts 45590 SAINT CYR EN VAL en vue de réaliser des travaux de réfection de chaussée rue de Curembourg du n°341 jusqu'à l'angle de la rue de la Valinière 45400 SEMOY. oo
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE er:
A compter du 05/10/2022 pour une durée de 1 nuit (de 21h à 4h), Le stationnement sera interdit. La rue sera fermée à la circulation durant la durée des travaux. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne. Une déviation sera mise en place. ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise COLAS FRANCE,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 6 septembre 2022