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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
14 SAINT-MARS-DU-DÉSERT * Re Ml
HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0025
THEME :
INFORMATIQUE
OBJET :
Avenant convention
service commun
informatique
._ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absents : 1
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 février 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à Mme Caroline BAUDOIN) ; Madame Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Madame Lina PUTOLA.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.
L'activité des collectivités d'EÉRDRE et GESVRES est étroitement liée aux outils informatiques et à leur disponibilité. Le maintien en conditions opérationnelles de ses équipements et des logiciels ainsi que l'assistance des utilisateurs nécessitent des compétences informatiques que ne disposent pas les collectivités.
Le service informatique de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres a la capacité d'apporter ce service aux communes en mutualisant ses ressources humaines, techniques et méthodologiques avec celles-ci.
Ce service commun informatique a pour mission de contribuer au fonctionnement et au développement des systèmes d'information des collectivités adhérentes. Il accompagne les collectivités dans leur projet de modernisation et de participation à l'économie du numérique.
L'’avenant à cette convention concerne la prolongation de la convention du service commun jusqu’au 30 septembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-4-2 ; Vu les avenants 1 et 2 de prolongation de la convention de service commun informatique ; Considérant que le temps d'élaboration et de refonte de la nouvelle convention régissant les modalités de fonctionnement du service commun informatique n'a pas permis de la mettre à jour à compter du 1°’ janvier 2023 ;
Considérant la commune intention des parties de maintenir le fonctionnement de ce service mutualisé et d'élaborer, dans un souci d'actualisation, une nouvelle convention qui devait entrer en vigueur avant fin avril 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de service commun informatique qui prolonge jusqu’au 30 septembre 2024 la durée de la convention de service commun informatique et AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant susmentionné.
A Saint-Mars-du-Désert, le 12 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0025-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Nicolas SEVESTRE
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 12024 et publié à la mairie le / 1 2024
N° de télétransmission..….......................... ii iiiiiiececencrreeeeuceceeececcemeceeceneeeeeceneereceeaeeeemaaeeerern.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0025-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024