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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
@
À / :
ri ch.
SAINT-MARS-DU-DESERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Déseri
Délibération
2025-0025
THEME :
BIODIVERSITE
OBJET :
Convention de mise à
disposition de
volontaires en service
civique dans le cadre
de l’Atlas de la
Biodiversité
Communal (ABC)
.… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 MARS, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON et Mme Louise DRÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE {pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
Au sein de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG), 5 communes se sont engagées dans l'élaboration d’un Atlas Communal de la Biodiversité (ABC).
Parmi celles-ci, les communes de Saint-Mars-du-Désert, Petit-Mars et les Touches ont
décidé de proposer une mission commune et partagée de service civique pour appuyer cette démarche d'ABC.
Ce choix s’est notamment fait au regard de :
e l'intérêt général porté par les missions de service civique ;
e la volonté de contribuer à la préservation et la valorisation de la biodiversité locale ;
e la volonté d'élaborer un atlas communal de biodiversité pour mieux connaître et faire connaître, et protéger le patrimoine naturel ;
e la possibilité d’un partenariat avec les communes voisines pour mutualiser les compétences et les ressources ;
Un binôme de volontaires a été recruté pour une durée de 6 mois, avec un temps de mission hebdomadaire de 24h qui sera réparti de façon équitable entre les trois communes.
Les contrats d'engagement des deux volontaires sont établis via l'agrément de structure d'accueil de service civique de la CCEG, avec une mise à disposition au profit des trois
Les volontaires toucheront chacun une indemnité me
communes.
e 504,98€ versés par l'Etat ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0025-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 » 114,85€ versés par les trois communes, à parts égales soit 38,29 par commune
Pour des raisons de simplicité de paiement pour les volontaires en service civique, la commune a proposé de payer la totalité de l'indemnité mensuelle et d'en demander le remboursement aux communes de Petit-Mars et des Touches à la fin de la mission.
Le coût total par commune sera de 459,48€.
L'ensemble des modalités de la mise à disposition de ces volontaires en service civiques sont définies dans les conventions jointes à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
e D’ACCUEILLIR deux volontaires en service civique pour une mission d’appui à l'élaboration de l'Atlas de la Biodiversité Communale, en lien avec la CCEG et les communes partenaires ;
e DE PARTAGER le temps de missions de ces deux volontaires en service civique avec les communes de Petit-Mars et des Touches, selon les modalités définies dans la convention de mise à disposition des volontaires ;
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les conventions ou avenants nécessaires avec l’organisme gestionnaire du service civique, la CCEG et les communes partenaires ;
e DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget communal pour participer à l'indemnisation et aux frais liés à l’accueil des volontaires en service civique.
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Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
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« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2025 et publié à la mairie le / 12025
N° de télétransmission..................s.. ii ueiiiiieueseenereeceneeeeneenee censée seeteeeece ce ececuece een ee eee meececeeceeeeeecceces
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0025-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025