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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 25 Election des membres du conseil d administration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260331-CM_2026_25-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-25
Election des membres du conseil d'administration du CCAS
Convocation du 27/03/2026
Séance du 31/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard -AMEN-LORENTE Marie - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne - CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - HOULES Nicolas - MACHO Anthony
Absente : DELAPORTE Celine (pouvoir à MACHO)
Secrétaire de séance : AMEN-LORENTE Marie
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,
Vu la délibération n°2026-24 du 31/03/2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Après cet exposé, le conseil procède, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, à l'élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
Liste A : SERMET Nicolas - GAU Rose-Marie - ROYER Marie-Jeanne - FERRE Gérard - JAUVERT Daniel
A l'issue du scrutin, le vote a donné les résultats suivants :
- nombre de votants : 15
- nombre de suffrages exprimés : 15
A obtenu:
Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de siège attribués
Liste A 15 5 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260331-DCM 2026 25-DE
Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS : SERMET Nicolas - GAU Rose-Marie - ROYER Marie-Jeanne -- FERRE Gérard - JAUVERT Daniel
Le Conseil Municipal précise que le Maire, FARENC Michel, est Président de droit du conseil d'administration du CCAS.
Adopté à l'unanimité
Marie AMEN-LORENTE
Secrétaire de séance Maire
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 01/04/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 01/04/2026