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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 24 Election des membres du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2023-24
Election des membres du conseil d'administration du CCAS
Convocation du 22/09/2023
Séance du 26/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert -- MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - BRIFFA Eric Absents excusés : KUTTEN Michel (pouvoir à LORENTE) - TOUZET Christophe - DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,
Vu la délibération n°2020-30 du 10/06/2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Vu la délibération n°2020-41 du 10/07/2020 portant élection des membres du conseil d'administration du CCAS,
Considérant que Mme Cathy PALOMARES, membre élue au conseil d'administration a présenté sa démission et qu'un siège est par conséquent vacant, Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de l'intégralité des administrateurs élus et donc à une nouvelle élection au sein du conseil municipal des membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Après cet exposé, le conseil procède, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, à l'élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
Liste A : BLANCOU Hubert -- LORENTE Marie - FERRE Gérard - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique -- MATHIEU Marjorie
A l'issue du scrutin, le vote a donné les résultats suivants :
- nombre de votants : 13
- nombre de suffrages exprimés : 13
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230926-DCM 2023 24-DE A obtenu:
Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de siège attribués
Liste A 13 5
Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS : M BLANCOU Hubert
Mme LORENTE Marie
M FERRE Gérard
Mme GAU Rose-Marie
M KUTTEN Michel
Le Conseil Municipal précise que le Maire, Michel FARENC, est Président de droit du conseil d'administration du CCAS.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'état le 27/09/2023
Publication sur le site internet de la Commune le 27/09/2023
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230926-DCM 2023 24-DE
Michel FARENC
Maire