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Arrêté - AR2025 145 AR circulation Enduro Carpe 17 21042025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 145 AR circulation Enduro Carpe 17 21042025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
6449DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE DE
TORCY Era
N° AR/2025-145
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de mars;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la demande d'autorisation de circuler sur le chemin piétonnier, présentée par l'association « La Carpe torcéenne 71» en vue d'un enduro sur le lac de Torcy du 17/04/2025 au 21/04/2025 secteur « Terre Rouge »;
ARTICLE 1 : La circulation sur le chemin piétonnier est accordée pour le secteur de « Terre Rouge » pour la manifestation :
- Enduro carpe du 17/04/2025 (08h00) au 21/04/2025 (16h00).
Les organisateurs veilleront à faire respecter la règlementation générale des espaces verts, des aires de jeux du chemin piétonnier bordant le lac (arrêté N° AR/2001-109) et les conditions de fréquentation du chemin piétonnier (arrêté N° AR/2001-108).
ARTICLE 11: Sur la portion concernée, les véhicules automobiles devront rouler au pas et la circulation des véhicules devra être modérée et limitée au strict minimum pour des raisons de détérioration du chemin piétonnier et de sécurité.
Les participants pourront emprunter le chemin pour déposer le matériel le 17/04 et sortir à la
suite pour stationner les véhicules sur les parkings situés à proximité. Ils pourront circuler à
nouveau le 21/04 pour reprendre le matériel. Aucun stationnement de véhicule n'est autorisé sur
le chemin. En dehors de ces dates, aucune circulation de véhicule ne s'effectuera.
ARTICLE II!: Les organisateurs de la manifestation veilleront à la fermeture de la barrière et devront vérifier qu'aucun autre véhicule ne s'est infiltré sur le chemin piétonnier.
ARTICLE IV: La propreté des lieux devra être respectée lors de l'enlèvement du matériel.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur le Commandant de Police du CREUSOT, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Fait à TORCY, le 13 mars 2025. Notifié - Publié le
13 MARS 2025
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU