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Arrêté - AR2025 080 Arrete circulation CFBL Rte Grandes raies 17 21022025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 080 Arrete circulation CFBL Rte Grandes raies 17 21022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY RREnTesS
N° AR/2024-080
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de janvier ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route;
Vu la demande présentée par l'entreprise « CFBL » d'AUTUN, en date du 07/01/2025, pour des travaux exploitation forestière en bordure de la route des grandes raies à Torcy;
Considérant que le maire a en charge la police municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et qu'il lui appartient, au titre de son pouvoir de police administrative, de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques et de faire cesser les faits qui compromettent le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARTICLE 1 : À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, et pour une durée de travaux prévu d'un jour, la circulation sera interdite dans les deux sens / ROUTE BARRÉE « ROUTE DES
GRANDES RAIES » (voir plan de la demande joint).
ARTICLE Il : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE II! : La signalisation réglementaire / déviations seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, les services CCM Le Creusot
Montceau concernés, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A FRE Fait à TORCY, le 24 janvier 2025.
2 k JAN. 2025 Le Maire,
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU L/L
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