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Procès Verbal - 2 Brunet slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Brunet slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Adm inistration Générale et Citoyenneté
LE MAIRE DE TARBES
ations de fonction et de signature :
lisabeth BRUNET, 2è.e Adjointe au Maire
Obiet: Délég
Mme E
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 16 Ie nombre des adjoints au Maire ;
- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 27 mars2026;
- CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
Article 1 - Mme Élisabeth BRUNET, 2è," Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité du secteur Sports et infrastructures associées.
Article 2 - Mme Élisabeth BRUNET, reçoit également délégation pour signer :
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs;
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élisabeth BRUNET, 2è'" Adjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.
ARRÊTE Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.fr (https://www.telerecours.frl).
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 1et avril 2026
L
Pascal CLAVE E