Arrêté - Mme Elisabeth Brunet slow

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Arrêté - Mme Elisabeth Brunet slow Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Mme Elisabeth Brunet slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Obiet : Arrêté portant retrait des délégations de fonction et de signature consenties à Madame Elisabeth BRUNET - Conseillère Municipale Déléguée

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du Conseil municipal ;

- VU l'arrêté municipal du 10 novembre 2023 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire ainsi que la signature de certains actes et documents à Madame Élisabeth BRUNET - Conseillère Municipale Déléguée, pour assurer la bonne marche des services municipaux dans les secteurs Transition Ecologique et Développement Durable ;

- CONSIDÉRANT que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'Administration communale ;

ARRÊTE

Article 1 - À compter de ce jour, la délégation de fonction et de signature donnée à Madame Elisabeth BRUNET - Conseillère Municipale Déléguée, par l'arrêté municipal sus-visé en date du 1 0 novembre 2023, est définitivement rapportée.

Article 2 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

( https ://www.telerecou rs.f r/).

site internet www.telerecours.fr

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 13 juin 2025

LE MAIRE

érard TREMEGE