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Arrêté - 26 AT 0893 rue Chiron Courtinet rue Santos Dumont
Arrêté - 25 AT 1465 rue Georges Carpentier reprise enrobés
Arrêté - 25 AT 1563 rue Santos Dumont reprise regard avaloir 28 07 au 08 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1563 rue Santos Dumont reprise regard avaloir 28 07 au 08 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1563
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE SANTOS DUMONT ET RUE CLEMENT ADER
DU 28/07/2025 AU 08/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande émise par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant 24 RUE DES GRANDS CHAMPS 79000 NIORT représentée par Monsieur Sébastien RENOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au 08/08/2025 RUE SANTOS DUMONT et RUE CLEMENT ADER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 08/08/2025, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier à l'intersection de la RUE SANTOS DUMONT et de la RUE CLEMENT ADER.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 08/08/2025, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE CLEMENT ADER, du SQUARE PLAISANCE jusqu'à la RUE VILLECHANOUX.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 08/08/2025, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant AVENUE NORMANDIE NIEMEN, de la RUE SANTOS DUMONT jusqu'à la RUE GEORGES GUYNEMER et RUE GEORGES GUYNEMER, de l'AVENUE NORMANDIE NIEMEN jusqu'au SQUARE PLAISANCE.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la
Page 1 sur 2 N°25_AT_1563 charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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