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Arrêté - 25 AT 1528 secteur Mirabeau reprise enrobé 28 07 au 01 08 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1528 secteur Mirabeau reprise enrobé 28 07 au 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1528
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES SANSONNETS, IMPASSE DES JACOBINS, RUE MIRABEAU, RUE ROBESPIERRE, RUE SAINT-JUST, IMPASSE ROUGET DE LISLE, IMPASSE MARAT ET IMPASSE DANTON
DU 28/07/2025 AU 01/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande en date du 22/07/2025 émise par ATLANTIC ROUTE groupe SOPOTP demeurant 28 rue de la Sente 17800 PONS représentée par Nicolas PHEULPIN pour le compte de SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant 5 RUE JEAN FRANCOIS CAIL 79000 NIORT représentée par Monsieur Alexis RICHARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Réfection des enrobés) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au 01/08/2025 RUE DES SANSONNETS, IMPASSE DES JACOBINS, RUE MIRABEAU, RUE ROBESPIERRE, RUE SAINT-JUST, IMPASSE ROUGET DE LISLE, IMPASSE MARAT et IMPASSE DANTON ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DES SANSONNETS,
IMPASSE DES JACOBINS,
RUE MIRABEAU
RUE ROBESPIERRE,
IMPASSE ROUGET DE L'ISLE
RUE SAINT-JUST
IMPASSE MARAT,
IMPASSE DANTON,
La circulation des véhicules est interdite en fonction de l'avancement des zones travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et bennes de collecte des déchets.
Le stationnement des véhicules est interdit pendant la durée du chantier et en fonction de l'avancement des travaux sur les cases matérialisées et à cheval sur trottoir/chaussée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 - Points de collecte des déchets
Angle impasse DANTON/RUE MIRABEAU
angle impasse ROUGET DE L'ISLE/RUE SAINT JUST
angle N° 1 et N°15 RUE ROBESPIERRE
Page 1 sur 2 N°25_AT_1528 Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ATLANTIC ROUTE groupe SOPOTP.
Stationnement interdit
ATLANTIC ROUTE groupe SOPOTP, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
ATLANTIC ROUTE groupe SOPOTP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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