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Arrêté - arrete n542024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n542024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°54/2025
Arrêté
de
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Le
Maire
de
la commune
de
Bucquoy,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022; Vu
la
délibération
n°37/2025
en
date
du
28
mars
2025
désignant
Monsieur
Luc
ADAMS
comme
correspondant
incendie
et
secours ;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux ;
Considérant
que
la désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1°
novembre
2022
au
plus
tard
;
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Luc
ADAMS,
conseiller
municipal,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours. Article
2
: La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Article
3
: Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
de
la
Maire :
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune ; - concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à la définition
et
à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Article
4
: Cet
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
ainsi
qu’au
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Article
5
: Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
En
outre,
il sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Fait
à Bucquoy,
le 22
avril
2025
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
Notifié
à
Monsieur
Luc
ADAMS,
le
2S
by]
dos
Signature :
=