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Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019
Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL
ROUGEOT
Mmes BORNE GIVERNET JACQUEMAIN TROCME
Etaient absentes : Mmes BORNAND LELEIEVRE
Secrétaire de séance : Mr BERNARD
Convocations : 08/01/2019
1 — OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Banque
Populaire de Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :
Montant : 300.000 €
Durée du contrat : 12 mois
Index : Euribor 3 mois
Taux effectif global : 1,100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’ouvrir une ligne de trésorerie
auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté et autorise Mr le Maire à signer les
documents correspondants.
Mr BENOIT précise que les décomptes globaux de Décembre n’ont pas être réglés aux entreprises pour
la construction du site multi-accueil. Or, le solde des factures est nécessaire pour obtenir les
subventions correspondantes.
Mr BENOIT rappelle que le montant des travaux s'élève à 592.000 € dont 350.000 € d'emprunt,
28.000 € de fonds propres et 214.000 € de subventions.
Mr BENOIT souligne que la ligne de trésorerie de 300.000 € permettra également de régler les
premières factures des travaux de réhabilitation du groupe scolaire. Le désamiantage a été réalisé, la
première phase des travaux devrait se terminer en Juin 2019.
Mr LOPEZ précise que le FCTVA sera perçu en Septembre 2019 pour un montant de 90.000 €.
Mr BERMOND demande si la demande de dérogation pour l’installation d’un ascenseur a été faite. Mr
LOPEZ répond affirmativement mais que la commission de sécurité n’a pas encore donné de réponse
à la demande de dérogation.
Mr BENOIT souligne que la gestion des toilettes nécessite une adaptation des usages en fonction des
isolations des espaces en cours de rénovation prévues par le phasage des travaux, avec toute la
vigilance nécessaire à cet égard.
Pas de questions diverses.
Séance levée à 21H
Le secrétaire, Le Maire,
C. BERNARD F. LOPEZ