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Conseil Municipal - CM 8 MARS 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 MARS 2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Mars 2019
Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL
Mmes GIVERNET LELIEVRE TROCME
Etaient excusés : Mme BORNE (procuration à Mme GIVERNET)
Mme BORNAND
Mme JACQUEMAIN (procuration à Mr LOPEZ)
Mr ROUGEOT (procuration à Mr BERMOND)
Mr DEMOUGEOT part en cours de séance et donne procuration à Mme TROCME.
Secrétaire de séance : Mme LELIEVRE (2 abstentions)
Convocations : 01/03/2019
1 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2019
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du
08/02/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 11 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention, le compte rendu.
2 —- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2019
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du
14/12/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, le compte rendu.
3 - TRAVAUX DE REFECTION DU MUR DU CIMETIERE
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une première tranche de travaux de réfection du mur du cimetière a été réalisée par CDEI.
Il propose de réaliser la seconde tranche de travaux dont le montant s'élève à 13.547,42 € HT.
Le montant de la facture sera réparti entre les trois communes comme suit :
- 45 % pour la commune de Grandfontaine
- 45 % pour la commune de Montferrand le Château
- 10 % pour la commune de Velesmes-Essarts
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis établi par CDEI et autorise Mr le Maire à
signer le document correspondant.
Mr BERMOND précise que la longueur du mur est d’environ 53 mètres et que les travaux seront identiques à la
première tranche de travaux.
Mr BERNARD informe le Conseil Municipal qu’il a engazonné le terrain de la propriété voisine du cimetière suite aux
travaux.
4 - DELIBERATION : TRAVAUX DE REFECTION DU STADE DE FOOTBALL
Suite à la sécheresse de l’année 2018 et à la dégradation du terrain de football, il s'avère nécessaire de réaliser des
travaux de réfection.
Deux entreprises ont été consultées :
- STADE PLUS pour un montant de 7.570,00 € H.T.
L ID VERDE pour un montant de 9.017,70 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise STADE PLUS pour un
montant de 7.570 € HT. et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant. Mr BERMOND précise que les deux entreprises ont fourni des devis presque identiques et que les footballeurs ont été
sollicités pour étudier les devis.
Mr LECOMTE demande si une canalisation d'eaux usées passe sous le stade de football.
Mr BENOIT précise que la canalisation passe sous la salle de convivialité et non sous le stade.
Mr LOPEZ rappelle que le terrain sera neutralisé jusqu’à la réfection complète du stade.
5 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN PARTICULIER
Mr le Maire rappelle que le terrain de football situé au complexe sportif est inutilisable compte tenu de sa dégradation
due à la sécheresse de l’année 2018.
Les clubs de football ont sollicité l’utilisation du terrain paroissial et demandé à la commune qu’elle prenne en charge
la tonte.
L'Association Diocésaine de Besançon accepte que les clubs de football utilisent le stade paroissial pendant la période
de réfection du stade du complexe sportif.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec l'Association Diocésaine pour la tonte du
stade paroissial par les employés municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure une convention avec l’Association
Diocésaine de Besançon et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.
Mr LECOMTE demande si la commune s'engage uniquement sur la tonte du terrain.
Mr BERMOND répond par l’affirmative et précise que l’éclairage du stade sera à la charge des clubs.
6 — AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Grand Besançon, en lien avec la Ville de Besançon, s’est engagé
dans une démarche de développement des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de
l’agglomération.
Dans une logique de mutualisation et d'optimisation économique et qualitative des achats, un dispositif d'achat
innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère permanent a été mis en
place le 13/06/2016 et modifié le 31/5/2017. Cette convention offre la possibilité aux communes du Grand Besançon
d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats
{achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d'élargir
les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de mettre la convention en conformité avec la nouvelle
réglementation et également permettre à de nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en
œuvre d'un avenant modificatif de la convention.
La confirmation de l'engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble des membres
et suite à ce recensement par le Grand Besançon, pour lequel la commune de Grandfontaine a donné son accord de
principe, une délibération est désormais nécessaire pour adhérer à cette convention cadre remaniée.
| — Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent
- _ Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de
commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de
fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
- Membres: les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2
Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l'Orchestre V. Hugo
Franche—Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropOLITAIN
Centre Franche-Comté, le Syndicat intercommunal scolaire de Byans-Villars-Les Abbans, le Syndicat
intercommunal de Fontain-Arguel-La Vèze, le Syndicat scolaire de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les
Sapins et 64 communes de la CAGB.
- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée : la convention prendra fin
lors de l'extinction des besoins. - Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand
Besançon, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment
en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.
Il — Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent
-__ L’adhésion au groupement n'engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés
correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée,
notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
- Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la
nature de leurs besoins le cas échéant.
-__ L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s'engage à commander les
prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.
La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à délibérer sur
l'avenant n° 2 (version remaniée de la convention de groupement).
La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur le début de l’année 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Se prononce favorablement et approuve les termes de l'avenant n° 2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent
-_ Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention constitutive de groupement
de commandes permanent
- S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant
7 — REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS — DOTATION
Mr BENOIT se retire et s’abstient de voter.
Mr le Maire rappelle que le recensement de la population a eu lieu du 17 Janvier au 16 Février 2019.
Par délibération en date du 14/12/2018, ont été nommés :
- Agent coordonnateur : Mme Géraldine PERROT
- Agents recenseurs : Mme Angélina HUOT, Mr Amoric JACQUEMAIN, Mile Liza BENOIT
Compte tenu du travail réalisé par les agents, Mr le Maire propose d'augmenter la dotation forfaitaire de l'Etat
(2.820 €) et de la porter à 5.001,56 € bruts.
Mr le Maire souligne que la population a augmenté de 10 % et que la simplification informatique n’a pas été optimale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, cette répartition.
8 — REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS — REPARTITION
Mr BENOIT se retire et s’abstient de voter.
Mr le Maire rappelle que le recensement de la population a eu lieu du 17 Janvier au 16 Février 2019.
Par délibération en date du 14/12/2018, ont été nommés :
- Agent coordonnateur : Mme Géraldine PERROT
- Agents recenseurs : Mme Angélina HUOT, Mr Amoric JACQUEMAIN, Mlle Liza BENOIT
Mr le Maire propose de répartir cette enveloppe entre les agents comme suit :
Mme PERROT : 750 € nets
Mme HUOT :750€ nets
Mr JACQUEMAIN : 750 € nets
Mile BENOIT : 750 € nets Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, 4 abstentions, cette répartition.
9 - FACTURE TEPCV
Dans le cadre du transfert de compétences au 1er Janvier 2019 à la CAGB, la commune procède par voie de
délibération à l’apurement, sur l'exercice 2019, de certaines dépenses/recettes relatives à 2018. Le présent rapport
est destiné à identifier précisément les dépenses et recettes concernées.
Les compétences voirie, parcs et aires de stationnement, distribution publique de gaz et d’électricité, infrastructures
de véhicules électriques, réseaux urbains de chaleur et de froid, extension et création de cimetières et crématoriums
sont transférées à la CAGB au 1er Janvier 2019.
Afin de pouvoir apurer, sur l'exercice 2019, certaines dépenses et recettes de 2018, la commune doit en délibérer
expressément. Les dépenses et recettes concernées, en accord avec la CAGB, correspondent :
- Aux dépenses en fonctionnement dont le service a été fait en totalité avant le 1/1/2019
- Aux dépenses d'investissement correspondant à des remboursements de dépenses réalisées pour le compte
de la commune par une autre collectivité/structure avant le 1/1/2019
- Aux recettes de fonctionnement dont le service a été fait en totalité avant le 1/1/2019
l'est ainsi proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du présent rapport, d'autoriser la prise en charge directe par
la commune, sur l'exercice 2019, des dépenses et recettes 2018 suivantes :
Date facture Tiers Montant
19/12/2018
TEPCV VILLE DE BESANCON 812,00 €
La commune percevra par ailleurs, sans nécessité d’une délibération spécifique, les recettes d'investissement
correspondant à des remboursements de dépenses réalisées par la commune avant le 1/1/2019 (FCTVA et subventions
notamment, totalement ou au prorata des dépenses réalisées avant transfert).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge, sur l’exercice 2019, par la commune, des dépenses et recettes ci-dessus listées.
La commune percevra par ailleurs, sans nécessité d’une délibération spécifique, les recettes d’investissement
correspondant à des remboursements de dépenses réalisées par la commune avant le 1/1/2019 (FCTVA et subventions
notamment, totalement ou au prorata des dépenses réalisées avant transfert).
Mme TROCME demande si le transfert de compétence à la CAGB et l’extinction de l’éclairage public la nuit engendrent
des économies réelles sur le prix de l'électricité.
Mr BENOIT précise qu’on ne règle plus les factures d'éclairage public et que l’on isole celles-ci des factures d'électricité.
Par ailleurs, un conseiller en économie partagée de la CAGB effectuera un bilan.
10 — BUDGETS FAMILLES RURALES
Mr le Maire présente au Conseil Municipal les budgets 2019 établis par Familles Rurales pour l'accueil de loisirs et le multi-accueil.
A/ ACCUEIL DE LOISIRS (PERISCOLAIRE, VACANCES DE PRINTEMPS, VACANCES D’ETE, VACANCES D'AUTOMNE,
VACANCES D'HIVER)
Budget global :
Charges : 279.007 € Produits : 279.007 €
La participation de la commune de Grandfontaine s'élève à 117.732,92 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget 2019 établi par Familles Rurales pour
l’accueil de loisirs et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.
Mr BENOIT souligne que la Directrice de l'accueil de loisirs encourage les circuits courts et la qualité pour les repas fournis à la cantine.
Clément AYMONIER, Animateur, remplacera la Directrice pendant sa formation. B/ MULTI-ACCUEIL
Budget global :
Charges : 191.008 € Produits : 191.008 €
La participation de la commune de Grandfontaine s'élève à 80.569,08 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget 2019 établi par Familles Rurales pour le
multi-accueil et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.
Mr BENOIT précise que le site accueille principalement des enfants de Grandfontaine. Les communes de Torpes et de
Boussières n’adhèrent plus.
Mr BERNARD demande quel est le coût à l’heure pour les familles.
Mr BENOIT répond qu'il est fixé en fonction du temps de présence.
11 — QUESTIONS DIVERSES
Affouage : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les lots d’affouage ont été attribués un peu
tardivement en raison du retard des bûcherons. Les lots restants seront proposés aux affouagistes de
Montferrand le Château.
Permis de construire entreprise Cablac : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec le
service ADS et des représentants du Grand Besançon a eu lieu dernièrement. Le dépôt d’un permis modificatif
est à envisager pour les travaux de terrassement et la coupe d'arbres. Le Grand Besançon proposera un plan
d'aménagement du parking communal, notamment en utilisant le skate park, afin de répondre aux besoins de stationnement.
Cimetière : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer une nouvelle tranche de
caveaux, des cases colombarium et des cavurnes dans le cimetière.
Par ailleurs, le relevage des tombes en déshérence est à prévoir au budget. Une réflexion sur la revalorisation
des concessions est un sujet de discussion avec les communes de Montferrand le Château et de Velesmes- Essarts.
Mr LECOMTE demande de prendre connaissance du compte administratif 2018 avant la prochaine séance de
Conseil Municipal.
Mr BENOIT précise que le compte administratif doit préalablement être validé par le Trésorier.
Mr LECOMTE informe le Conseil Municipal que la porte de l’église est en mauvais état.
Mr LECOMTE rappelle qu’il avait été demandé en 2015 qu’on libère une place de parking Place de la Bascule
pour un administré.
Mr LECOMTE demande si l’accessibilité aux logements prévus dans la maison de Mlle PONCET, Place de la
Bascule, a été prévue dans le permis de construire. Mr BERMOND précise qu’une réunion est prévue à ce sujet.
Mr LECOMTE demande la liste des dépenses engagées dans le cadre de la délégation du Maire. Mr BENOIT
fera parvenir le Grand Livre.
Mr LECOMTE demande à consulter le plan de rénovation des voiries dressé par la CAGB. Mr BERMOND précise
qu’il s’agit d’une liste et non d’un plan. Mr le Maire ajoute que cette liste a été dressée par Emergys. Mr
BENOIT précise que des travaux réalisés à l’identique sont financés par la CAGB. Dans le cas contraire, la
commune prendra en charge 50 % des travaux.
Mr LECOMTE demande si les 2 armoires installées Place des Ecoliers et près de la boulangerie sont destinées
à la fibre optique. Mr le Maire répond par l'affirmative.
Mme TRCOME signale un trou important devant le site multi-accueil qu’il faudrait combler.
Mr LECOMTE INFORME LE Conseil Municipal qu'il existe « le chemin de la messe » entre les communes de
Velesmes-Essarts et la commune de Grandfontaine, dans le Bois du Crot. Il souhaiterait que la commune donne
son autorisation pour que l'ONF retrouve ce chemin. e Mr LECOMTE demande des nouvelles de l'aménagement du parking Place des Ecoliers. Mr LOPEZ informe le
Conseil Municipal que le Grand Besançon va proposer un aménagement. Mr RAVEL signale que les horaires et
les itinéraires des bus ne sont pas respectés.
Séance levée à 22 H.
La secrétaire,
Joëlle LELIEVRE
Le Maire,