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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 230 2025 Demande de financement aupres de lARS Bourgogne Franche Comte pour le poste de Chargee de mission Sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°230/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 20 novembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 20 novembre 2025
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Moulins-sur-Ouanne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt novembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean- Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie,
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. SAULNIER-ARRIGHI), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : HERMIER Bernadette
OBJET : Demande de financement auprès de l’ARS Bourgogne-Franche Comté pour le poste de Chargée de mission Santé
- Vu la compétence de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre portant l’animation du Contrat Local de Santé (CLS),
- Considérant qu’il convient d’autoriser le Président à signer et déposer une demande de subvention auprès de l’ARS pour le poste de coordinatrice (1EPT) sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 au coût maximum du coût du poste, plafonné à 30 000 €,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la contractualisation, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°230/2025
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Autorise le Président à solliciter le financement auprès de l’ARS pour le poste de coordonnatrice sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 au coût maximum du coût du poste, plafonné à 30 000 € et signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI