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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 173 2023 Signature de la Convention Territoires en Action entre la Region Bourgogne Franche Comte et la CCPF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°173/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 60
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), KOTOVTCHIKHINE Michel, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Signature de la Convention Territoires en Action entre la Région Bourgogne- Franche-Comté et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
- Vu le Code Général des CollecKvités Territoriales,
- Vu la délibéraKon du Conseil régional 22AP.30 en date du 27 janvier 2022 relaKve aux poliKques territoriales régionale 2022 – 2028, et détaillant le Règlement d’intervenKon 30.17 relaKf aux contrats de territoire « Territoires en acKon »
- Vu la délibéraKon du Conseil n° 22CP.738 en date du 8 juillet 2022 relaKve à la modificaKon du Règlement d’intervenKon 30.17 relaKf aux contrats de territoire « Territoires en acKon » RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°173/2023
2
- Vu la délibéraKon du Conseil régional n° 22AP.38 en date du 26 juin 2022 relaKve au budget supplémentaire 2022 et définissant l’autorisaKon d’engagement pluriannuelle du disposiKf « Territoires en acKon »
- Vu la délibéraKon n° 22AP.7 des 26 et 27 janvier 2022 relaKve à l’adopKon du CPER Etat-Région 2021-2027
- Vu le courrier de noKficaKon du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté du 25 juillet 2023 validant le contrat Territoires en acKon pour la CCPF ainsi que la candidature FEDER Rural,
- Considérant la possibilité de solliciter des financements à hauteur de 1 792 422€ pour la période 2022-2028 auprès de la Région bourgogne-Franche-Comté,
- Sur proposiKon du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Valide le conven=onnement « Territoires en Ac=on » avec la Région Bourgogne- Franche-Comté 2022/2028,
- Autorise le Président à solliciter les demandes de financement dans le cadre de l’enveloppe de 1 792 422 €,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécu=on de la présente délibéra=on.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI