Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 084 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 133 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 084 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 040 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 133 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 006 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 049 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 040 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 010 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 117 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-084
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-29-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission
Nautique locale de la Corse du Sud (4 pages) Page 3
Direction Régionale des douanes de Corse
2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en
matière de douane, MOD et CI. (48 pages) Page 8
SGAMI SUD
2A-2018-06-25-018 - arreté supp régisseur DZPAF13 (2 pages) Page 57
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-06-29-002
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant
délégation de l'exercice de la présidence de la Commission
Nautique locale de la Corse du Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-29-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique locale de la Corse du Sud 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE
DE LA MEDITERRANEE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE INTERPREFECTORAL
PORTANT DELEGATION DE L’EXERCICE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION NAUTIQUE LOCALE DE LA CORSE-DU-SUD
N° A6 [2 048 N°
DU 21 JUN 2018 DU 29 JUIN 20
Le préfet maritime de la Méditerranée La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU Je décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique,
ARRETENT
ARTICLE 1
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé,
l’exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de la Corse-du-Sud est délégué à l’administrateur principal des affaires maritimes
Riyad Djaffar, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-29-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique locale de la Corse du Sud 4 ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur principal des affaires maritimes Riyad Djaffar, l’administrateur de 2% classe des affaires maritimes Claire Lozachmeur,
adjointe au chef du service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la
mer de la Corse-du-Sud, reçoit délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1.
ARTICLE 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l’arrêté interpréfectoral n° 16/2018 du 6 mars 2018 (Préfecture maritime de la Méditerranée) et n°2A-2018-03-15-001 du
15 mars 2018 (Préfecture de la Corse-du-Sud).
ARTICLE 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet maritime de la Méditerranée, La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Ut
Le vice-amiral d’escadre Josiane Chevalier
Charles-Henri de La Faverie du Ché
2/4
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-29-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique locale de la Corse du Sud 5 DESTINATAIRES
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M et Mme les maires des communes du littoral de la Corse-du-Sud :
Ajaccio (20184)
Alata (20167)
Albitreccia (20128)
Appietto (20167)
Belvedere de Campomoro (20110)
Bonifacio (20169)
Calcattogio (20111)
Cargese (20130)
Casaglione (20111)
Coggia (20160)
Conca (20135)
Coti-Chiavari (20138)
Figari (20114)
Grosseto-Prugna (20128)
Lecci (20137)
Monaccia D’Aullene (20171)
Olmeto (20113)
Osani (20147)
Ota (20150)
Partinello (20147)
Piana (20115)
Pianotolli-Caldarello (20131)
Pietrosella (20166)
Porto-Vecchio (20537)
Propriano (20110)
Sant-Andrea d’Orcino (20151)
Sari Solenzara (20145)
Sartene (20100)
Serra Di-Ferro (20140)
Serriera (20147)
Vico (20160)
Villanova (20167)
Zonza (20124).
3/4
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-29-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique locale de la Corse du Sud 6 COPIES
- M. le président de la grande commission nautique
- SHOM
- AEM/PADEM/RM
- Archives.
4/4
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-06-29-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la Commission Nautique locale de la Corse du Sud 7 Direction Régionale des douanes de Corse
2A-2018-07-03-002
Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle
en matière de douane, MOD et CI.
Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 8 GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
éral ant son article 408 exe Il et SUIV 2xe |V ;
et cles 350 et 451 ;
-1297 du 28 décembre 1978 | _ l'exercice lroit de ère ou 5 aux relations
c l'étranger ou d'’infractions à l'obligation , ou à destination d’un État membre de l'Union
l'Union
nn est | dont les | envie ou
grade à l'effet teur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions
oit: mation, décision sur 3
ent vre des
tion, restitutit t de
oits cul)
indirectes: onte nt
nême anr ou imités.
n est _à3 aux agents les nom, vice où
t grade à rés. \ à l’effet ur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions
1 les le responsabilité
L247 du livre des modération d'amende de retard, rejet d’une demande de remise,
d'une e transaction, à
majoration d'impôts ou | Ù iptation
Jnclusion en matière de contributions
maximaux nnés dans
Jontants
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Corse
3 PARC CUNEO D'ORNANO
20179 AJACCIO
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AJACCIO, LE 3 JUIL. 2018
Affaire suivie par : SLADKOFF MAGNE
Magali
Téléphone : 09 70 27 89 03
Télécopie : 04 95 51 39 00
Mél : dr-
corse@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/4 du directeur régional à AJACCIO portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional
à MARSEILLE CEDEX 2 dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 9 née aux agents dc m, > ou
ation et grade à rés l'effet teur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les
| | ntributions our
S, valeur
qui sont ette annexe Il.
née aux agents dont OM, > ou
e > dela décision
teur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes
| règlement _ les
en matière de délit douanier, et
tte même annexe IV Jros où
née aux agents dont OM,
e > jJela et
teur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes
les 5 provisoires en
joual : mentionnés
ités.
née aux agents dont OM, > ou
e > dela décision
teur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes
les d'actes Isoires en
| qui sont
| ros
née aux agents dont OM, > ou
tation et grade E de la décision
EILLE CEDEX 2, les
our ants
, marchandises qui sont
en ême annexe VII.
née aux agents dont OM, > ou
tation et grade dela : décision à ner, om à MARSEILLE CEDEX 2, les
3
ion douanière, et pour les
1leur |
régional,
SIGNE
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VIGOT Jean-Philippe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 10 Làala n° Bo il. du r régional
jents des recevant ture
entieuse
, Service ou unité Ë
div. À
:L DGDDI
‘enis (Bastia ‘ CTEUR
DE 2EME CL
guette ( ‘ TEUR
DE 2EME CL
Anne-Gaelle (DR Corse),
ES SERVICES DOUANIERS 2ECL
Annexe I à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et
grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 11 [D n° E oo _ directeur régional
jents des recevant ture
ause (contributions indirectes)
, Service ou unité
_j (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
rick (Ajaccio antenne brr
PRINCIPAL |
Alain nne brr), CONTRÔLEUR
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
DI
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
n
colas (Ajaccio bse
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :
(Ajaccio bse
|
Nicolas ( bse © JR2ECL
Loetitia = CONTRÔLEUR IERE
cio port), CONTRÔLEUR :CL
t (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
DI
Gaelle ), INSPECTEUR |
( port), ” = CL
Isabelle }, INSPECTEUR
DE 3EA
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
viti), CONTRÔLEUR IERE
Annexe II à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
0 0 0 0 30000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 12 (Bastia bse = CL
alien (Bastia bse), CONTRÔLEUR
- abeth (Bastia ‘ SLEUR
phanie (Bastia bse : CL
bse), CONTRÔLEUR 2E CL
Patrick (Bastia ‘ LEUR 2E CL
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
( div. ? PRINCIPAL
)GDDI
Denis (Bastia | CTEUR _
: CL |
uentin (Bastia div.), INSPECTEUR
Martial ., INSPECTEUR
DE 2E
christophe (Bastia ‘ DJLEUR
stia port), INSPECTEUR
_ Vincent ( t},
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR =
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
| (Bastia ii),
NCIPAL
Angelique | = :ONTRÔLEUR :CL
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | LEUR 2E CL
-Pierre = DNTRÔLEUR = CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
(Calvi bse L : 1ERE CL
n
lean-Marc vibse), =
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR _
_ stophe vi bse), : _
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 200000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 0 0 0 30000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 30000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 13 Philippe (Calvi > © JR2ECL
rnic > CROC JR REGIONAL
L DGDDI
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR
ug | | TEUR _
CL |
Sandri , INSPECTEUR
ME CL
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
CL |
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR
brr), CONTRÔLEUR CL
Jean-Pierre (Corse brr
ine-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR
OUANIERS 2ECL
Veronique (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL
andre (Poretta cellule ciblage),
1ERE CL DGDDI
“ancois (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL |
arie-Line vecchio bse),
k (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
ninique (Porto ) bse 7 JR
5DDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
DI
aurent vecchio bse
2E CL DGDDI
_ {Porto vecchio bse JR
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité illimité
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 25000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
0 0 0 0 30000
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 14 DE à à B/4
jents des recevant
ons indirectes et
»
r régional
cure
ions assimilées : transaction
, Service ou unité de des
_j GAjaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
id (Ajaccio antenne brr), de
ppal 2ème DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic {( - Agent tion
DGDDI
(Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
_jaccio bse), Agent de constatation
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
DI
_ ), Agent de constatation
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
onique à nt tion
asse DGDDI
Ajaccio bse), CONTRÔLEUR : DDI
| (Ajaccio bse 7 JR
Charles _ o bse), Agent ion ppal
DGDDI
Nicolas ( bse " JR2ECL
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal
DGDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE
Annexe III à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 15 it (Ajaccio bse), Agent de constatation
DGDDI
zio port), CONTRÔLEUR DGDDI
t (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle _ ), INSPECTEUR |
En ( port), ” = CL
IS ), INSPECTEUR _
CL
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR _
viti), CONTRÔLEUR 1ERE
(Bastia bse nt tion
DGDDI
(Bastia bse L DGDDI
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Bastia bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
“sabeth (Bastia ‘ SLEUR
RANC 2 _ Agent de
ppal 2ème DGDDI
a | constatation
DGDDI
phanie (Bastia bse : = CL
_iastia ‘ nt tion ppal
se DGDDI
Paul (Bastia bse), 1statation |
DGDDI
‘ bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia | LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation
DGDDI
a bse), Agent tion |
21
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
div. : PRINCIPAL
)GDDI
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE
. DGDDI
uentin (Bastia div.), INSPECTEUR
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 16 Valerie ( port), Agent tion
asse DGDDI
M , INSPECTEUR REGIONAL
CL
christophe (Bastia ‘ LEUR
stia port), INSPECTEUR
LL DGDDI
Pascale (Bastia port), Agent ion
asse DGDDI
_ Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR =
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR
Angelique :ONTRÔLEUR :CL
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | JLEUR 2E CL DGDDI
Pierre © DNTRÔLEUR : CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L ? 1ERE CL
n
lean-Marc vibse),
ilvi bse), Agent de constatation
|
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
DGDDI
Erika i bse), Agent de ppal
DGDDI
Frederic vibse 1statation
DGDDI
(Calvi bse 1statation
Se DGDDI
(Calvi bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
(Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( ‘ nt tion
DGDDI
n
_ stophe vibse), _
Philippe (Calvi > © JR2ECL
Tic à CROC JR REGIONAL
LL DGDDI
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 17 t (Corse CROC), CONTRÔLEUR _
Karine (Corse POC), Agent tion ppal
DGDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR _- DE
DGDDI
Sandri , INSPECTEUR
ME CL
Delphine (Corse | TEUR DGDDI
Marc ( | CTEUR REGIONAL
DGDDI
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Mathieu (Corse brr), Agent tion
5Sse DGDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
D2GDDI
brr), CONTRÔLEUR CL
Jean-Pierre (Corse brr : CL
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
trice ( cellule ciblage), Agent :
ppal lère classe DGDDI
ie-Josephine à cellule ciblage),
tation ppal Lère classe |
_inie (Poretta cellule ciblage), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Veronique (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL |
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
DI
‘ancois (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL |
cine _o bse), t de
ppal lère classe DGDDI
Cyrille (Porto vecchio bse), t de
ppal lère classe DGDDI
arie-Line vecchio bse),
jerre-Eric vecchio bse), t de
ppal 2ème DGDDI
_jas ( > bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI
( 2cchio bse), Agent >:
ppal 2ème DGDDI
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 18 Porto vecchio bse), Agent :
ème DGDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
stephane (Porto vecchio bse nt de
ppal 2ème DGDDI
ninique (Porto ) bse 7 JR
SDDI
minique (Porto vecchio bse), Agent :
ppal lère classe DGDDI
Olivier (Porto ” CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse L
(Porto vecchio bse), Agent de
ème DGDDI
- (Porto vecchio bse 7 JR
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 19 [sion n°2018/4 .2018 du directeur régional
jents des recevant ture
anier :
mende :
et taxes
rchandises :
IV
, Service ‘ tation
_j (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
Frederic ( _ Agent tion ppal >:
GDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)
_jaccio bse), Agent de constatation
e DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Cecile ), Agent de constatation ppal
DDI
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique ù nt tion
DDI
‘Ajaccio bse), CONTRÔLEUR : DDI
(Ajaccio bse JR
Charles o bse), Agent ion ppal
)GDDI
Nicolas ( bse © JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal 3:
GDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation ème
)|
cio port), CONTRÔLEUR DGDDI
t (Ajaccio port),
3DDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Annexe IV à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 30000 75000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 20000 50000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 20 Gaelle }, INSPECTEUR |
n
( port), DGDDI
Isabelle ), INSPECTEUR _- DE
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
_. viti), CONTRÔLEUR 1ERE -
(Bastia bse nt tion
IDDI
(Bastia bse L DGDDI
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)|
“sabeth (Bastia LEUR
RANC 2 ‘ de constatation
DGDDI
constatation ppal
1DDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_ iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), 1statation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia | LEUR 2E CL
Rachel _ à bse), nstatation 3
DGDDI
Anne _ a bse), Agent tion |
‘ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
( div. ? PRINCIPAL 1ERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE 2EME CL
uentin (Bastia div.), INSPECTEUR
Valerie ( port), Agent tion
)DI
Martial , INSPECTEUR REGIONAL
|
christophe (Bastia ‘ LEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
Pascale (Bastia port), Agent ion
)DI
Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 20000 50000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
30000 50000 125000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 21 e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
_ (Bastia DLEUR
Angelique : © :ONTRÔLEUR DGDDI
: à viti}, INSPECTEUR DGDDI
_ ephane ‘ DLEUR 2E CL DGDDI
Pierre 7 DNTRÔLEUR = CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L : LERE CL |
lean-Marc vibse), L =
ilvi bse), Agent de constatation
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
IDI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Frederic vibse 1statation
3DDI
(Calvi bse 1statation
5DDI
__: (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( | nt tion
IDDI
_ stophe vibse), _
Philippe (Calvi > © JR2ECL
ric_ à CROC JR REGIONAL
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR DDI
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >:
IDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME CL
Sandrine ., INSPECTEUR REGIONAL
|
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( | CTEUR REGIONAL
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
brr), CONTRÔLEUR -L DGDDI
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
20000 40000 100000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 22 n
Jean-Pierre (Corse brr : CL
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
asse DGDDI
le-Josephine à cellule ciblage), t de
al Lère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
“rancine o bse), nstatation ppal
5se DGDDI
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
3sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), : _
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
DGDDI
Mathias ( ), Agent de constatation
DGDDI
( 3cchio bse), Agent tion ppal
DI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
DGDDI
ninique (Porto >) bse 7 JR
ominique (Porto vecchio bse), Agent :
asse DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse L 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
_ (Porto vecchio bse JR
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 30000 75000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 23 directeur régional
», « 421 »
àala n° du ui.
jents des recevant
d _ | D: imende :
; et taxes
irchandises
cure
, Service ou unité
_ (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
David (Ajaccio antenne brr), 1statation
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic ( Agent tion ppal
DGDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)|
_\jaccio bse), Agent de constatation
€ DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Cecile ), Agent de constatation ppal
DGDDI
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique ù nt tion
e DGDDI
‘Ajaccio bse), CONTRÔLEUR : DD
(Ajaccio bse JR
Charles o bse), Agent ion ppal
)GDDI
Nicolas ( bse © JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal
DGDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation ème
)|
cio port), CONTRÔLEUR DGDDI
t (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
Annexe V à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
illimité illimité illimité
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 24 Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle _ ), INSPECTEUR |
[ ( port), : DGDDI
Isabelle }, INSPECTEUR _ DE
DGDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR _
viti), CONTRÔLEUR IERE
(Bastia bse nt tion
DI
(Bastia bse L DGDDI
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)|
“sabeth (Bastia LEUR
RANC 2 ‘ de constatation
DGDDI
‘ constatation ppal
DGDDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_iastia ‘ nt tion ppal lère
SDDI
Paul (Bastia bse), 1statation |
DGDDI
‘ bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation 3
DGDDI
Anne a bse), Agent tion |
DGDDI
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR |
_ div. : PRINCIPAL 1ERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE 2EME
D
uentin (Bastia div.), INSPECTEUR |
Valerie ( port), Agent tion
3 DGDDI
Martial _ :, INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
christophe (Bastia | LEUR
stia port), INSPECTEUR EME
DDI
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
illimité illimité illimité
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 25 Pascale (Bastia port), Agent ion
à DGDDI
_ Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia DLEUR
Angelique LONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | DLEUR 2E CL DGDDI
Pierre = DNTRÔLEUR : CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L : LERE CL |
n
lean-Marc vibse), =
ilvi bse), Agent de constatation
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
IDI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Frederic vibse 1statation
DGDDI
_ (Calvi bse 1statation
S5DDI
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
)
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( | nt tion
IDDI
_ Stophe vibse), _
Philippe (Calvi > © JR2ECL
ric_ à CROC JR REGIONAL
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR DDI
Karine (Corse POC), Agent tion ppal
DGDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME
Sandrine :, INSPECTEUR REGIONAL
|
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
|
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 26 Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
)|
brr), CONTRÔLEUR -L DGDDI
Jean-Pierre (Corse brr : CL
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
trice ( cellule ciblage), Agent :
ppal lère classe DGDDI
le-Josephine à cellule ciblage), t de
al lère classe DGDDI
_inie (Poretta cellule ciblage), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
ncine __o bse), nstatation
asse DGDDI
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
1sse DGDDI
arie-Line vecchio bse),
jerre-Eric vecchio bse), t de
ppal 2ème DGDDI
Mathias ( ), Agent de constatation
DGDDI
2cchio bse), Agent tion
DGDDI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
stephane (Porto vecchio bse nt de
ppal 2ème DGDDI
ninique (Porto > bse 7 JR
minique (Porto vecchio bse), Agent :
ppal lère classe DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
_ (Porto vecchio bse JR
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
illimité illimité illimité
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
illimité illimité illimité
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité illimité illimité
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 27 Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 28 1 sionn°2018/4 .2018 du directeur régional
jents des recevant ture
, « 420 »,
, à OÙ ‘ tation
_j (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal >
GDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E DDI
_ Frederic ( \gent tion ppal à:
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère classe
_jaccio bse), Agent de constatation lère
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Cecile ), Agent de constatation ppal
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique à nt tion
‘Ajaccio bse), CONTRÔLEUR : DD
| (Ajaccio bse JR
Charles o bse), Agent ion ppal ù
Nicolas ( bse © JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal 3:
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation ème
cio port), CONTRÔLEUR DGDDI
‘ _ E(Ajaccio port), n
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle _ }, INSPECTEUR |
n
( port), DGDDI
Annexe VI à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 40000 40000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
75000 75000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 29 Isabelle ), INSPECTEUR - DE DDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
a viti), CONTRÔLEUR 1ERE -
(Bastia bse nt tion
(Bastia bse : DGDDI
_ LAGARDE Francoise (Bastia bse nt ion
DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
“sabeth (Bastia ‘ SLEUR
RANC_ 2: | de constatation ème )DI
— constatation
ppal
phanie (Bastia bse DGDDI
_ iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), astatation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia ‘ LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation 3
Anne a bse), Agent tion D DGDDI
‘ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
( div. ? PRINCIPAL 1ERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE 2EME CL
_ uentin (Bastia div.), INSPECTEUR
_ Valerie ( port), Agent tion
Martial _ INSPECTEUR REGIONAL
Leria (Bastia port), Contractuel DGDDI Non titulaires
christophe (Bastia ‘ JLEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
Pascale (Bastia port), Agent ion
Vincent ( t), |
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR PRINCIPAL DGDDI
Angelique = JONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | DLEUR 2E CL DGDDI
-Pierre = DNTRÔLEUR = CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 75000 75000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 75000 75000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000
GIANNECCHINI Leria (Bastia port), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
75000 75000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 30 (Calvi bse L : LERE CL
lean-Marc vibse), =
ilvi bse), Agent de constatation
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal à
Erika i bse), Agent de ppal 2ème à
Frederic vibse 1statation ‘ classe
(Calvi bse 1statation ‘ lasse
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème |
(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI
Nicolas ( | nt tion | classe
n
_ stophe vibse), _
Philippe (Calvi > © JR2ECL
Eric _ à CROC JR REGIONAL
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR DDI
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >:
Magali (Corse POC JR
Sandrine _ INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
idre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion | DGDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal |
brr), CONTRÔLEUR -L DGDDI
= Jean-Pierre (Corse brr L = CL
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
GDDI
| le-Josephine à cellule ciblage), t de
: DGDDI
_inie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
)|
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
“‘rancine _o bse), nstatation ppal
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation ppal
)|
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 75000 75000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
75000 75000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 75000 75000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
75000 75000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
75000 75000
AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 31 arie-Line vecchio bse), : _- DGDDI
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation 3 )DI
Mathias ( ), Agent de constatation ème à
( 3cchio bse), Agent tion ppal >
5DDI
tion ppal >: Porto vecchio bse), Agent
DI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
IDI
ninique (Porto > bse’ 7 JR
Jominique (Porto vecchio bse), Agent : ppal
)DI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse L 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation ème
'GDDI
n
{Porto vecchio bse JR
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 32 VII D :isionn° du directeur régional
jents des recevant ture
anier :
mende :
, et taxes
rchandises
, Service ou unité ide
_j Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic ( Agent tion ppal à:
GDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)
_jaccio bse), Agent de constatation
€ DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Cecile ), Agent de constatation ppal
DDI
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique ù nt tion
DDI
Ajaccio bse), CONTRÔLEUR : DDI
(Ajaccio bse JR
Charles _ o bse), Agent ion ppal
)GDDI
Nicolas ( bse © JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal >
\GDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation ème
)
| cio port), CONTRÔLEUR DGDDI
n
t (Ajaccio port),
3DDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Annexe VII à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 33 Gaelle _ }, INSPECTEUR |
n
( port), DGDDI
Isabelle }, INSPECTEUR _ DE
DGDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
‘ viti), CONTRÔLEUR 1ERE
(Bastia bse nt tion
IDDI
(Bastia bse L DGDDI
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal Lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)
“sabeth (Bastia LEUR
RANC_ ? ‘ de constatation
DGDDI
onstatation ppal
1DDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_ iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), 1statation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation à
DGDDI
Anne _ a bse), Agent tion |
DGDDI
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR |
_ ( div. : PRINCIPAL IERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR _- DE 2EME CL
uentin (Bastia div.), INSPECTEUR
Valerie ( port), Agent tion
)DI
Martial , INSPECTEUR REGIONAL
|
christophe (Bastia | LEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
Pascale (Bastia port), Agent ion
)DI
Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 34 e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR
Angelique © ‘ONTRÔLEUR DGDDI
u à viti}, INSPECTEUR DGDDI
- ephane | LEUR 2E CL DGDDI
Pierre 7 DNTRÔLEUR = CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L : LERE CL |
lean-Marc vibse), L =
ilvi bse), Agent de constatation
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
IDI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Frederic vibse 1statation
3DDI
(Calvi bse 1statation
3DDI
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( | nt tion
IDDI
_ stophe vibse), _
Philippe (Calvi > © JR2ECL
ric_ à CROC JR REGIONAL
t (Corse CROC), CONTRÔLEUR DDI
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >
1IDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME CL
Sandrine ., INSPECTEUR REGIONAL
|
Delphine (Corse | TEUR DGDDI
Marc ( / CTEUR REGIONAL
idre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
brr), CONTRÔLEUR :L DGDDI
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 35 n
Jean-Pierre (Corse brr : CL
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
asse DGDDI
ie-Josephine à cellule ciblage), t de
al Lère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
“rancine o bse), nstatation ppal
se DGDDI
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
3sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), : _
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
DGDDI
Mathias ( ), Agent de constatation
DGDDI
( 3cchio bse), Agent tion ppal
DI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
DGDDI
ninique (Porto > bse 7 JR
>minique (Porto vecchio bse), Agent :
asse DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse L 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
_ (Porto vecchio bse JR
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 36 VI 3/4 |. 2018 du directeur régional
jents des recevant ture
d | £e «406 » imende :
; et taxes
irrchandises
, Service ou ‘ tation et
_j Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic ( Agent tion ppal à:
GDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)
_jaccio bse), Agent de constatation
€ DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Cecile ), Agent de constatation ppal
DDI
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique ù nt tion
DDI
Ajaccio bse), CONTRÔLEUR : DDI
(Ajaccio bse JR
Charles _ o bse), Agent ion ppal
)GDDI
Nicolas ( bse © JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal >
\GDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation ème
)
| cio port), CONTRÔLEUR DGDDI
t (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Annexe VIII à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 37 Gaelle _ }, INSPECTEUR |
n
( port), DGDDI
Isabelle }, INSPECTEUR _ DE
DGDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
‘ viti), CONTRÔLEUR 1ERE
(Bastia bse nt tion
IDDI
(Bastia bse L DGDDI
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal Lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)
“sabeth (Bastia LEUR
RANC_ ? ‘ de constatation
DGDDI
onstatation ppal
1DDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_ iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), 1statation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation à
DGDDI
Anne _ a bse), Agent tion |
DGDDI
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR |
_ ( div. : PRINCIPAL IERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR _- DE 2EME CL
uentin (Bastia div.), INSPECTEUR
Valerie ( port), Agent tion
)DI
Martial , INSPECTEUR REGIONAL
|
christophe (Bastia | LEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
Pascale (Bastia port), Agent ion
)DI
Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 38 e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR
Angelique © ‘ONTRÔLEUR DGDDI
u à viti}, INSPECTEUR DGDDI
- ephane | LEUR 2E CL DGDDI
Pierre 7 DNTRÔLEUR = CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L : LERE CL |
lean-Marc vibse), L =
ilvi bse), Agent de constatation
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
IDI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Frederic vibse 1statation
3DDI
(Calvi bse 1statation
3DDI
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( | nt tion
IDDI
_ stophe vibse), _
Philippe (Calvi > © JR2ECL
ric_ à CROC JR REGIONAL
t (Corse CROC), CONTRÔLEUR DDI
Karine (Corse POC), Agent tion ppal
1DDI
1L
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME
Sandrine ., INSPECTEUR REGIONAL
|
Delphine (Corse | TEUR DGDDI
Marc ( / CTEUR REGIONAL
idre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
brr), CONTRÔLEUR :L DGDDI
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 39 n
Jean-Pierre (Corse brr : CL
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
asse DGDDI
ie-Josephine à cellule ciblage), t de
al Lère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
“rancine o bse), nstatation ppal
se DGDDI
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
3sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), : _
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
DGDDI
Mathias ( ), Agent de constatation
DGDDI
( 3cchio bse), Agent tion ppal
DI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
DGDDI
ninique (Porto > bse 7 JR
>minique (Porto vecchio bse), Agent :
asse DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse L 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
_ (Porto vecchio bse JR
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 40 Ex
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
éral | int son article 408
SUIV: 2xe |V :;
et
exellet
cles 350 et 451 :
exercice lroit de -1297 du 28 décembre 1978
ère | ou
c l'étranger ou d'infractions à l'obligation
ou à destination d’un État membre de l’Union
; aux relations
l'Union
nn est
inité d'affectation
affet de signer,
les de
nn
ite à erreur
iImaux
ants
n est 3 aux à
unité d'affectation
effet de signer,
| de
commission
in annexe | de la
interrégional à
(décharge de droits
_ 2de
ures fiscales, d'une
droits à erreur sur
| matière de contributions
nés, dans cette même
1éro SION
in annexe II de la
interrégional à
$cision sur les
onsabilité solidaire de l'article L247
d'amende fiscale, de majoration où
remise, inde de modérai
fiscale, de majoration d’
nde et conclusion d’une transaction)
montants « qui sont
u montants illimités.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Corse
3 PARC CUNEO D'ORNANO
20179 AJACCIO
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AJACCIO, LE 3 JUIL. 2018
Affaire suivie par : SLADKOFF MAGNE
Magali
Téléphone : 09 70 27 89 03
Télécopie : 04 95 51 39 00
Mél : dr-
corse@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2018/4 du directeur
régional à AJACCIO portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 41 née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe Il de la
effet de signer, interrégional à
les | de règlement simplifié en matière de
es, a droits compromis, oits
de valeur es qui sont 5 en euros à
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe |V de
effe Interrégional à
les nnels définitifs de type procédure >»
t les rovisoires en
nier nnés dans cette
ro
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe V [a
effe Interrégional à
les nnels définitifs et les ratifications d'actes 5Oire ion douanière, et pour 3 ntionnés dans ce exe V iros où t
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe VI de
effe Interrégional à
les tifs et les ratifications d'actes soir ent à l'obligation déclarative, > annexe VI
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe VII de
effet de signer, interrégional à
les simplifiées 406 en matière de délit
ints its et taxes ainsi que de valeur
i sont dans cette même
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe VIII de
effet de signer, interrégional à
lé implifiées 406 en matière de contravention 5 nde, de droits ainsi que de valeur |: en dans cette même
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 42 8 cision n°
nisée ents des recevant
version anonymisée de l’annexe | CE
le signature, dans un ordre différent de celui de
| entre une réelle d'un
rénom a ne
tet de 75 à (a
entieuse
18 du directeur
AW
TT
1
ivalen
\ym
de
cure
_ imploi,
et 2
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 43 2xe Il à la décision n° de du directeur
nisée ture
version anonymisée de l’annexe Il reproduit la | qui | le signature, dans un ordre différent de celui de anonymisée _ | entre une réelle d’un ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 à (a de
ause (contributions indirectes)
on d'emploi, service ou
tation et grade
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge
Modératio
n Rejet Remise
Transactio
n
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 44 nymisée de l'Annexe III à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 eur
nisée ents des
version anonymisée de l'annexe II
le signature, dans un ordre différent de celui de
| _ réelle d'un entre une
rénom
tet de 75
ons indirectes et
”
recevant a ture
_ jeni
anonymisée
ivalen
ne \ym
à (a de
ions assimilées : transaction
commission _, service ou
tation et grade
de des
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade
Droits
compromis
Droits
fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 45 2 de l’Ann: de : du 3 juil. 2018 du
nisée ents des recevant ture
version anonymisée de l'annexe IV reproduit des l
le signature, dans un ordre différent de celui de | anonymisée _: entre une réelle d'un di __ ivalen
rénom ne \ym
tet de 75 à (a de
anier : >
mende :
et taxes
rchandises :
1 d'emploi, service
17374 , INSPECTEUR |
17872 antenne brr 7 JR CL
35336 e brr L 2E CL DGDDI
35880 , INSPECTEUR REGIONAL
36373 = ZONTRÔLEUR DDI
36508 = CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
37819 = INSPECTEUR _
37946 vibse L ? 2E CL DGDDI
38214 ” CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39834 = ZONTRÔLEUR DGDDI
39874 vecchio bse : PRINCIPAL
40128 _, CONTRÔLEUR 2E CL |
40279 , INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
40802 vibse nstatation lère
3DDI
41176 vibse nstatation lère
3DDI
41204 o bse), Agent ion
3DDI
4 ‘ ), CONTRÔLEUR
41412 o bse), Agent ion
3DDI
41738 }, INSPECTEUR DGDDI
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17374 (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 17872 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 35336 (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 35880 (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 36373 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 36508 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 37819 (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 37946 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 38214 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 39834 (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 39874 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 40128 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 40279 (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
30000 50000 125000
Matricule 40802 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41176 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41204 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41288 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 41412 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41738 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 46 3DDI
42567 , INSPECTEUR - CL
42746 a port), Agent tion
3DDI
43151 _ CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3172 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
43349 ‘ }, INSPECTEUR REGIONAL
43428 vecchio bse nstatation
se DGDDI
_ 43465 , Agent de constatation lère
3DDI
43554 e brr 1statation
3DDI
44017 ‘ t), INSPECTEUR - DE 3EME
44085 vibse : 1ERE |
44110 e brr L 1ERE CL DGDDI
44538 vecchio bse : 1ERE
44906 vecchio bse nstatation
se DGDDI
‘ 4959 ‘ }, INSPECTEUR REGIONAL
45402 a port), Agent tion
3DDI
45502 antenne brr 7 JR
45653 *, CONTRÔLEUR
45709 *, CONTRÔLEUR
>744 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
46143 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46217 _, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46374 , INSPECTEUR -
50064 vibse L ? 2E CL DGDDI
50456 vibse : 1ERE |
50496 vibse : 1ERE |
50534 ), INSPECTEUR DGDDI
51774 :, INSPECTEUR DGDDI
52077 ‘ )}, INSPECTEUR - DE 3EME
52130 0 bhr), Agent tion
3DDI
52150 , Agent de constatation lère
Matricule 42567 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 42746 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43151 (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 43172 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43349 (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 43428 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43465 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43554 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 44017 (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 44085 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 44110 (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 44538 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 44906 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 44959 (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 45402 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 45502 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 45653 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 45709 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 45744 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 46143 (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 46217 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 46374 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 50064 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 50456 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 50496 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 50534 (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 51774 (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 52077 (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 52130 (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 52150 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 47 52174 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL
:), CONTRÔLEUR
52387 , CONTRÔLEUR
52417 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 52665 , CONTRÔLEUR DGDDI
52767 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
52924 vecchio bse nstatation
DGDDI
53554 antenne brr nt tion
DGDDI
53712 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 54104 o bse), Agent ion
3DDI
54286 vi bse L ? PRINCIPAL
54294 = INSPECTEUR |
54348 vecchio bse nstatation
se DGDDI
54455 = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
54550 :), CONTRÔLEUR 1ERE
54561 e brr astatation
3DDI
54706 vecchio bse L ? PRINCIPAL
F corse JR DES SERVICES
54978 = CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
55010 , CONTRÔLEUR DGDDI
55420 o bse), Agent ion |
3DDI
55925 t), INSPECTEUR |
56042 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 56347 :, INSPECTEUR |
56400 ), CONTRÔLEUR =
56509 vecchio bse nstatation
DGDDI
56663 :, INSPECTEUR DGDDI
56758 ”, CONTRÔLEUR 2E CL |
56846 , Agent de constatation ème
3DDI
56936 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56992 }, INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52174 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52318 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 52387 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52417 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 52665 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52767 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52924 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 53554 (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 53712 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54104 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54286 (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54294 (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 54348 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54455 (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54550 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 54561 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54706 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 54735 (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 54978 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 55010 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 55420 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 55925 (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 56042 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 56347 (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 56400 (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 56509 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 56663 (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 56758 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 56846 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 56936 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 56992 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 48 57276 e POC), Agent tion
3DDI
57314 , Agent de constatation lère
3DDI
_ 57430 o bse), Agent ion
3DDI
57463 e brr L PRINCIPAL
57595 vibse nstatation ème
3DDI
57650 -, CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57820 -, CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57842 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 57890 vecchio bse nstatation
DGDDI
57892 vecchio bse nstatation
DGDDI
57928 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
58354 7” SONTRÔLEUR DDI
58458 o bse), Agent ion
3DDI
_ 58566 vibse nstatation ème
3DDI
58843 _, CONTRÔLEUR 2E CL |
Je), Agent de constatation
59176 vibse L : LERE |
59428 vibse nstatation ème
3DDI
60268 o bse), Agent ion
3DDI
60412 vi bse L À 2E CL DGDDI
60852 -, CONTRÔLEUR 2E CL |
61926 vecchio bse L 2E
62104 vecchio bse nstatation
DGDDI
62182 vibse nstatation ème
3DDI
62260 vibse nstatation ème
3DDI
62638 , Agent de constatation ème
3DDI
62858 vecchio bse nstatation
DGDDI
64480 vecchio bse L 2E
64602 vecchio bse L 2E
Matricule 57276 (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57314 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57430 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57463 (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 57595 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57650 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 57820 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 57842 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57890 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57892 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57928 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 58354 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 58458 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 58566 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 58843 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 58994 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 59176 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 59428 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 60268 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 60412 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 60852 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 61926 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 62104 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62182 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62260 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62638 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62858 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 64480 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 64602 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 49 de ___ icisionn® de du directeur
nisée ents des recevant ture
version anonymisée de l'annexe V CE ‘ sq tt le signature, dans un ordre différent de celui de anol
entre une réelle d'un ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 à (a de
d _ | | ,<« », « 421 »
imende :
; et taxes
irrchandises
1 d'emploi, service
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 50 a de l’Ann
—
anonymisée >
ivalen
: du 3 juil. 2018 du
cure
\ym
de
nisée ents des recevant
version anonymisée de l'annexe VI reproduit des
le signature, dans un ordre différent de celui de
| entre une réelle d’un di
rénom LL ne
t'et de 75 > (a
, « 420 »,
sion __i, Service nité
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 51 de sionn
nisée
version anonymisée de l'annexe VII reproduit la
le signature, dans un ordre différent de celui de anonymisée >
directeur
cure
entre une réelle d'un di ivalen
rénom ne \ym
tet de 75 à (a de
anier : |
mende :
et taxe:
rchandises
3 d'emploi, service ou unité
17374 :, INSPECTEUR |
17872 antenne brr 7 JR CL
35336 e brr L 2E CL DGDDI
35880 ., INSPECTEUR REGIONAL
|
" 36373 CONTRÔLEUR DDI
36508 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
37819 = INSPECTEUR _
37946 vi bse L X 2E CL DGDDI
38214 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39834 CONTRÔLEUR DGDDI
39874 vecchio bse L ? PRINCIPAL
40128 ”, CONTRÔLEUR 2E CL |
40279 :, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
40802 vibse nstatation lère
3DDI
41176 vibse nstatation lère
3DDI
_ 41204 o bse), Agent ion
3DDI
1 :), CONTRÔLEUR
41412 o bse), Agent ion
3DDI
_ 41738 ), INSPECTEUR DGDDI
42567 :, INSPECTEUR _ CL
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
Matricule 17374 (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 17872 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 35336 (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35880 (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36373 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36508 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37819 (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37946 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38214 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39834 (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39874 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40128 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40279 (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40802 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41176 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41204 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41288 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41412 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41738 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42567 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 52 42746 a port), Agent tion
3DDI
43151 ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3172 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
43349 ), INSPECTEUR REGIONAL
|
43428 vecchio bse nstatation
se DGDDI
43465 , Agent de constatation lère
3DDI
43554 e brr 1statation
3DDI
44017 t}), INSPECTEUR _ DE 3ÈME
|
44085 vibse L ? 1ERE |
44110 e brr L 1ERE CL DGDDI
44538 vecchio bse L ? 1ERE
44906 vecchio bse nstatation
se DGDDI
44959 }, INSPECTEUR REGIONAL
|
_ 45402 a port), Agent tion
3DDI
45502 antenne brr 7 JR
45653 7, CONTRÔLEUR =
45709 7, CONTRÔLEUR =
744 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
46143 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46217 _, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46374 :, INSPECTEUR _
50064 vi bse L X 2E CL DGDDI
50456 vibse L ? 1ERE |
50496 vibse L ? 1ERE |
50534 }, INSPECTEUR DGDDI
51774 :, INSPECTEUR DGDDI
52077 C}), INSPECTEUR - DE 3ÈME
|
52130 o bhr), Agent tion
3DDI
. 52150 , Agent de constatation lère
3DDI
52174 -, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Matricule 42746 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43151 (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43172 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43349 (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43428 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43465 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43554 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44017 (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44085 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44110 (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44538 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44906 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44959 (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45402 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45502 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45653 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45709 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45744 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46143 (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46217 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46374 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50064 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50456 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50496 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50534 (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51774 (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52077 (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52130 (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52150 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52174 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 53 VU! :), CONTRÔLEUR
3DDI
52387 7, CONTRÔLEUR
52417 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 52665 7, CONTRÔLEUR DGDDI
52767 = CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
52924 vecchio bse nstatation
DGDDI
| | antenne brr nt tion
|
53712 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 54104 o bse), Agent ion
3DDI
54286 vi bse L { PRINCIPAL
54294 = INSPECTEUR |
54348 vecchio bse nstatation
se DGDDI
54455 ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
54550 :), CONTRÔLEUR 1ERE
54561 ‘e brr astatation
3DDI
54706 vecchio bse L ? PRINCIPAL
E corse JR DES SERVICES
54978 = CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
55010 , CONTRÔLEUR DGDDI
55420 o bse), Agent ion |
3DDI
55925 t}), INSPECTEUR |
56042 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 56347 :, INSPECTEUR |
56400 }, CONTRÔLEUR
56509 vecchio bse nstatation
DGDDI
56663 :, INSPECTEUR DGDDI
56758 ", CONTRÔLEUR 2E CL |
56846 , Agent de constatation ème
3DDI
56936 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56992 ), INSPECTEUR DGDDI
57276 e POC), Agent tion
Matricule 52318 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52387 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52417 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52665 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52767 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52924 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53554 (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53712 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54104 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54286 (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54294 (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54348 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54455 (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54550 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54561 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54706 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54735 (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 54978 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55010 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55420 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55925 (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56042 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56347 (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56400 (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56509 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56663 (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56758 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56846 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56936 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56992 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57276 (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 54 57314 , Agent de constatation lère
3DDI
57430 o bse), Agent ion
3DDI
._ 57463 e brr ° PRINCIPAL
57595 vibse nstatation ème
3DDI
57650 ", CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57820 ", CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57842 , Agent de constatation ème
3DDI
57890 vecchio bse nstatation
DGDDI
57892 vecchio bse nstatation
DGDDI
57928 = CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
58354 = CONTRÔLEUR DDI
58458 o bse), Agent ion
3DDI
58566 vibse nstatation ème
3DDI
58843 -, CONTRÔLEUR 2E CL |
Je), Agent de constatation
59176 vibse L ? 1ERE |
59428 vibse nstatation ème
3DDI
_ 60268 o bse), Agent ion
3DDI
60412 vi bse L X 2E CL DGDDI
60852 , CONTRÔLEUR 2E CL |
61926 vecchio bse L : 2E
62104 vecchio bse nstatation
DGDDI
62182 vibse nstatation ème
3DDI
62260 vibse nstatation ème
3DDI
62638 , Agent de constatation ème
3DDI
62858 vecchio bse nstatation
DGDDI
64480 vecchio bse L : 2E
64602 vecchio bse L : 2E
Matricule 57314 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57430 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57463 (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57595 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57650 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57820 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57842 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57890 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57892 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57928 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58354 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58458 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58566 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58843 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58994 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59176 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59428 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60268 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60412 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60852 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61926 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62104 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62182 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62260 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62638 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62858 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64480 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64602 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 55 nymisée de l’Anne
nisée
version anonymisée de l’annexe VIII EE
le signature, dans un ordre différent de celui de
| entre une réelle d'un di
rénom ne
tet de 75 > (à
d | £e «406» imende :
5 et taxes
irchandises
4 du 3 juil. 2018 du
cure
__ d'une
anonymisée _
ivalen
\ym
de
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2018/4 du 3 juil. 2018 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-07-03-002 - Subdélégations de signature- Compétence transactionnelle en matière de douane, MOD et CI. 56 SGAMI SUD
2A-2018-06-25-018
arreté supp régisseur DZPAF13
ARRETE PORTANT NOMINATION DU SUPPLEANT AU REGISSEUR D AVANCE ET DE
RECETTES DZPAF
SGAMI SUD - 2A-2018-06-25-018 - arreté supp régisseur DZPAF13 57 7
Liburtd o Êgalité » fratarané
RérunLique FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SGAMI SUD
Direction de l’administration générale et des finances
Bureau du budget / Régie d’avances et de recettes
N 2010 ARRÊTÉ DU 25 JUIR 201
PORTANT NOMINATION DU SUPPLEANT
AU REGISSEUR D’AVANCES ET DE RECETTES
AUPRES DU SERVICE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
DE L’AEROPORT DE MARSEILLE PROVENCE
NOR :
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre Dartout en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - 2A-2018-06-25-018 - arreté supp régisseur DZPAF13 58 Vu l'arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution d’une régie d’avances et une régie de recettes auprès de la direction zonale de la police aux frontières
(DZPAF) de l’aéroport de Marseille-Provence ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d’Anne-Sophie Messika et de Sandrine
Graveron respectivement comme régisseur et régisseur suppléant de la régie du service de la
police aux frontières de l’aéroport de Marseille-Provence ;
Vu Pavis conforme de M. le DRFiP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 27
février 2018 ;
Sur proposition du chef du service de la police aux frontières de l’aéroport Marseille-Provence :
ARRÊTE
Article 1°
Mme Gwladys BOYER, adjoint administratif, est nommée suppléant du régisseur d’avances et de recettes du service de police aux frontières de l’aéroport de Marseille-Provence, en
remplacement de Mme Sandrine GRAVERON, mutée.
Article 2
Mme Anne-Sophie MESSIKA, secrétaire administratif, reste régisseur d’avances et de recettes
du service de police aux frontières de l’aéroport de Marseille-Provence.
Article 3
L’arrêté du 11 décembre 2017 est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° mars 2018.
Article 5
Le préfet de la zone de défense et de sécurité et le directeur régional des finances publiques de la
région Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 26 JUN 2018
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Pierre DARTOUT
SGAMI SUD - 2A-2018-06-25-018 - arreté supp régisseur DZPAF13 59