Conseil Municipal - 191014 rapport DOB 2020

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Conseil Municipal - 191014 rapport DOB 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 191014 rapport DOB 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Conseil municipal du 14/10/2019

1

RAPPORT

D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

20202

La situation budgétaire de la Ville s’inscrit cette année encore dans un contexte national contraint. L’évolution des dépenses annuelles réelles de fonctionnement de la municipalité est désormais limitée à 0,9%, conformément au dispositif de contractualisation imposé par l’Etat. Il faut ajouter à cette pression la réforme en cours de la taxe d’habitation, ou l’importante contribution de Courbevoie aux divers fonds de péréquation.

Cependant, la Ville a maintenu en 2019 des taux pour les ménages et les entreprises qui se révèlent être parmi les plus bas de France et du département. La taxe foncière sur le bâti est par exemple près de deux fois moindre que la moyenne observée au sein du territoire Paris Ouest La Défense.

En parallèle de l’entretien de son patrimoine existant (9 millions d’euros investis en 2019), la Ville entend poursuivre sa politique de renouvellement urbain à travers notamment la rénovation du parc de Bécon ou les aménagements du Cœur de Ville.

La capacité de désendettement de Courbevoie demeure inférieure à dix ans.

Jacques Kossowski

Maire de Courbevoie

Président du territoire Paris

Ouest La Défense

Patrick Gimonet

Adjoint au Maire

délégué aux finances3

SOMMAIRE

I. Le contexte économique et financier ....................................................................................... 4

A. Le contexte économique national .................................................................................................... 4

1. Le rétablissement des comptes publics ........................................................................................ 4

2. Les perspectives macroéconomiques 2019-2022 : une croissance portée par la demande intérieure .............................................................................................................................................. 5

B. Le dispositif de contractualisation avec l’Etat .................................................................................. 5

C. Des ressources réformées mais toujours limitées ............................................................................ 6

1. La suppression progressive de la taxe d’habitation ...................................................................... 6

2. Une imposition faible et stable ..................................................................................................... 7

3. De fortes ponctions sur les ressources de la Ville au titre de la péréquation .............................. 7

II. Les grandes orientations budgétaires pour 2020 ..................................................................... 8

A. Des programmes d’investissement structurants .............................................................................. 8

B. Réhabilitation du patrimoine des parcs et jardins, tout en répondant à l’urgence climatique ....... 9

C. Gestion du patrimoine bâti ............................................................................................................... 9

III. La politique ressources humaines ...........................................................................................10

A. Présentation de la structure et de l’évolution des effectifs ........................................................... 10

B. Evolution des principales composantes de la masse salariale........................................................ 10

C. Les impacts en 2020 des obligations légales et réglementaires ..................................................... 11

D. Le temps de travail .......................................................................................................................... 11

IV. La gestion de la dette .............................................................................................................11

A. La répartition de l’encours .............................................................................................................. 11

B. La diversification de l’encours ........................................................................................................ 12

C. La gestion du risque ........................................................................................................................ 13

V. Les grands équilibres financiers 2020-2024 .............................................................................13

A. Evolution de l’épargne .................................................................................................................... 13

B. Les opération d’investissement ...................................................................................................... 14

C. Les perspectives de désendettement en 2020 et pour les années ultérieures .............................. 14

1. L’extinction de la dette ............................................................................................................... 14

2. Evolution prévisionnelle du besoin de financement .................................................................. 15

VI. Annexe – Rappel juridique .....................................................................................................164

I. Le contexte économique et financier

A. Le contexte économique national

1. Le rétablissement des comptes publics

a. Une stratégie de recherche de dynamisme de croissance dans un environnement

international contrasté

Après plusieurs années de croissance modérée, l’activité française s’est accélérée en 2017 (+2,3%). L’environnement international porteur, un investissement très dynamique et des rebonds sectoriels (tourisme, agriculture) ont contribué à la croissance en 2017.

L’activité est demeurée dynamique en 2018, à +1,7%, bien qu’en retrait par rapport à 2017. Toutefois, les exportations ont bien résisté au ralentissement de l’environnement international, et la croissance française a bénéficié de ses échanges commerciaux. Par ailleurs, l’investissement est resté soutenu. En revanche, pénalisée notamment par la hausse des prix du pétrole, la consommation des ménages a été peu dynamique. La croissance en 2018 a été soutenue par l’investissement. L’investissement des entreprises non financières est demeuré très dynamique en 2018 (+3,9 %), malgré le moindre dynamisme de l’activité, porté notamment par l’investissement en services. Le taux d’investissement des entreprises atteint ainsi un niveau historiquement élevé. L’investissement des ménages a ralenti en 2018 (+2,0 % après +6,6 % en 2017) après une année 2017 marquée par une très forte hausse des transactions immobilières dans l’ancien qui se traduit par de l’investissement en services. Enfin, la croissance de l’investissement public a redémarré (+2,4 % après +0,5 %).

En 2018, le commerce extérieur a soutenu la croissance dans une ampleur inédite depuis 2012 (+0,7 point) signe d’un regain progressif et attendu de compétitivité des entreprises françaises.

Les prix du tabac et de l’énergie ont tiré l’inflation à la hausse en 2018, à +1,8 % (après +1,0 % en 2017).

L’emploi et le pouvoir d’achat ont continué de croître en 2018. L’emploi total est resté dynamique (+245 000 postes en moyenne annuelle), après les fortes créations d’emplois du second semestre 2017 et malgré le ralentissement de l’activité. Le taux de chômage a baissé sur l’année 2018, pour s’établir à +8,8 % au dernier trimestre 2018. À 8,7 % de la population active en France (hors Mayotte), il est inférieur de 0,5 point à son niveau de début 2018. Il s'agit de son plus bas niveau depuis début 2009. Au total, le pouvoir d’achat a augmenté de 1,2 % en 2018.

b. Des finances publiques en amélioration depuis 2017

Dans la continuité de l’année 2017, l’évolution des principaux indicateurs de finances publiques en 2018 témoigne d’une amélioration, engageant la France de respecter ses engagements européens.

Le déficit public a été inférieur pour la deuxième année consécutive, à 3 % du PIB. Ce dernier a en effet atteint 2,5 % du PIB en 2018, contre 2,8 % du PIB en 2017. Par ailleurs, la dette publique a atteint 98,4 % en 2018, soit un ratio identique à 2017. Elle a ainsi été stabilisée. Ces résultats témoignent des efforts consentis par les administrations publiques dont le besoin de financement s’est réduit en 2018.

La dépense publique a progressé de 1,4 % en valeur (hors crédits d’impôt), en net ralentissement par rapport à 2017 (+2,4 %). La dépense publique a progressé moins vite que l’inflation. Au final, pour la première fois depuis 2009, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale s’est établie sous le seuil des 55 % du PIB.5

c. Collectivités : les principales actrices de la réduction du déficit

Le solde des administrations publiques locales a été excédentaire et en nette amélioration (+2,3 Md€ en 2018 contre +1,6 Md€ en 2017). Cela est notamment le résultat d’un effort important de limitation des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales. Ainsi, sur la base de l’analyse des seuls budgets principaux des collectivités locales, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +0,3 %, après +2,0% en 2017, soit en dessous de l’objectif de + 1,2 % fixé à l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. L’investissement local a été dynamique (+5,2 %) du fait du positionnement dans le cycle électoral, comme les dépenses d’équipement (+6,5 %) et les subventions versées (+5,7 %). Au global, la dépense locale a progressé de +1,3 % en 2018 (budgets principaux).

2. Les perspectives macroéconomiques 2019-2022 : une croissance portée par la

demande intérieure

La croissance resterait bonne, à + 1,4 % en 2019 et en 2020. Cette prévision est identique à celle du programme de stabilité transmis à la Commission européenne à la fin du mois d’avril. La croissance française se situerait ainsi dans la moyenne de la zone euro. En 2019 et 2020, l’économie devrait garder un rythme de croissance solide grâce à ses moteurs internes. La consommation des ménages serait fortement soutenue par un pouvoir d’achat dynamique, qui progresserait de +2,0 % en 2019.

Entre 2021 et 2022, l’économie française continuerait de croître à un rythme annuel identique, de +1,4 %. Le contexte économique serait par ailleurs marqué par une décrue de l’inflation en 2019 qui augmenterait ensuite progressivement. L’inflation totale se situerait à +1,3 % en 2019, après +1,8 % en 2018. L’inflation resterait stable en 2020 et se redresserait progressivement jusqu’en 2022 en cohérence avec le mandat de la BCE. Pour la France, l’inflation convergerait vers +1,75 % en 2022.

B. Le dispositif de contractualisation avec l’Etat

La Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a prévu dans ses articles 13 et 29 que les collectivités locales étaient associées à l’effort de redressement des comptes publics à hauteur de 13 milliards d’euros, au travers d’une limitation de la progression de leurs dépenses de fonctionnement et la réduction de leur besoin de financement de l’investissement.

La ville de Courbevoie fait partie des 322 collectivités qui devaient signer un contrat avec l’Etat pour acter de ces efforts.

Les principes de maîtrise des dépenses publiques et de désendettement, annoncés par la loi, sont des engagements politiques de bonne gestion appliqués depuis longtemps par la municipalité sans qu’elle n’ait eu besoin de cette loi.

L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 a fixé l’évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) de la ville de Courbevoie à +0,9%, sans prendre en compte les demandes légitimes de celle-ci, ce qui est très restrictif et invasif sur le champ des libertés locales.

La ville maintient la trajectoire maximum d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de +0,9% par an pour 2020.

En 2018, la ville a respecté ce dispositif avec une marge de plus de 1 million d’euros ; la construction budgétaire de l’année 2019 devrait permettre de maintenir ce cap grâce aux économies et à l’optimisation de la gestion du quotidien faites par les services.6

Après un exercice de mise en place de cette contractualisation forcée ou non, un premier bilan peut être établi.

Limiter à 0,9% par an les dépenses de fonctionnement est très exigeant à cause de la non prise en compte de l’inflation, ce qui limite encore la majoration « tolérée », mais aussi parce que la masse salariale est la plus forte dépense du budget, le taux de majoration ne relevant pas toujours du pouvoir des collectivités. Par ailleurs, les recettes des collectivités ne sont pas prises en compte dans le dispositif contractuel. Enfin, les politiques d'investissement pourraient fléchir compte tenu des nouvelles charges de fonctionnement générées par les nouveaux investissements. Ce dispositif pourrait à terme s’avérer pervers selon la Cour des Comptes.

C. Des ressources réformées mais toujours limitées

1. La suppression progressive de la taxe d’habitation

Depuis 2018, le Gouvernement a engagé une réforme fiscale d’envergure visant à supprimer progressivement la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour 80% des ménages, d’ici à 2020.

L’article 5 de la loi de finances pour 2018 a ainsi mis en place en trois ans et sous condition de ressources, un dégrèvement de la taxe d’habitation due sur la résidence principale (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020).

Cette réforme n’a pour l’instant pas d’incidence sur le produit perçu par la ville pour les années 2018 et 2019 dans la mesure où l’Etat se substitue progressivement aux contribuables par un mécanisme de dégrèvement.

Le Gouvernement a depuis précisé les contours et mécanismes de cette réforme et la suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour l’ensemble des français repoussée à 2023, sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances pour 2020.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la majoration de taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants seront quant à elles maintenues sous la forme d’une taxation des logements non affectés à la résidence principale pour des montants strictement équivalents.

Ce projet s’accompagne d’une refonte de la fiscalité des collectivités avec une répartition différente.

L’Etat propose, en effet, de compenser les pertes de recettes fiscales des communes en leur affectant la fraction départementale de la taxe foncière et en leur donnant un pouvoir de taux.

Transfert de la TFB des départements aux seules communes1 :

- La part départementale de TFB ≈ 14 Md€, qui serait compensée aux départements par un impôt national partagé (a priori de la TVA)

La TFB départementale et l’impôt restant sur les résidences secondaires ne couvriraient pas en totalité les produits de TH communaux majorés des compensations d’exonérations : une dotation d’Etat de l’ordre de 1 Md€ serait nécessaire pour ≪ boucler ≫ la compensation à l’échelle des seules communes.

Les besoins de compensation, d’une commune à l’autre, seront évidemment plus importants : ils seraient estimés autour de 3,6 Mds dont 1 Mds € seraient compensés par l’Etat (dotation) et 2,6 Mds€ par un mécanisme de prélèvement / reversement entre les communes.

Toutefois, un autre mécanisme de compensation qu’un FNGIR pourrait être mis en place, sous la forme d’un coefficient de correction qui s’appliquerait directement aux bases ou au produit de la TFB..., cela pourrait permettre de répercuter l’effet croissance des bases sur les prélèvements /compensations entre communes ; en revanche, il est moins probable que l’effet taux joue sur ce mécanisme…

1 Source Cabinet Michel Klopfer7

Enfin, les très petites communes dont la TFB reçue du département serait supérieure à la TH (gain) bénéficieraient d’une surcompensation plafonnée à 15 000 euros.

Les EPCI se verraient affecter une ressource nouvelle, qui pourrait prendre la forme d’une fraction de TVA. Le cas des territoires où l’EPCI ne lève pas la TH (MGP) pourrait être en partie résolu si le coefficient de correction permet de maintenir une dynamique sur les compensations et les prélèvements.

Le dispositif sera précisé dans le Projet de Loi de Finances pour 2020, pour une application au 1 er janvier 2021.

2. Une imposition faible et stable

Préserver une fiscalité attractive pour les ménages et les entreprises est un engagement fort de la municipalité qui sera bien évidemment renouvelé pour 2020.

Soucieuse de ne pas accentuer la pression fiscale des ménages, la volonté municipale est de maintenir des taux d’imposition de taxe d’habitation et surtout de taxe foncière parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine, et de France.

3. De fortes ponctions sur les ressources de la Ville au titre de la péréquation

Les dispositions relatives aux mécanismes de péréquation pour 2020 ne sont pas encore connues. Cependant, il est possible d’envisager un poids encore soutenu des prélèvements au titre du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), ou du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), bien qu’une légère diminution soit à noter en 2019 par rapport à 2018.

Pour mémoire, nos contributions au FSRIF et au FPIC pour 2019 représentent respectivement 15,8M€ et 2,2M€, soit un total de 18M€, en légère augmentation par rapport à 2018 : +0,28% (17,9M€ en 2018).

14,52%

20,12% 18,87% 19,33%

14,97%

12,57% 13,39%

25,02%

17,67%

21,90%

16,66%

6,63%

15,55% 16,71% 15,85%

13,59%

5,97%

8,93%

12,84% 13,26%

19,02%

11,86%

TA UX 2 0 1 9 D ES C O MMUNES D E PO L D

TH TFB8

II. Les grandes orientations budgétaires pour 2020

La ville entend poursuivre ses actions dans ses différents domaines d’interventions et préserver les services proposés depuis de nombreuses années aux Courbevoisiens.

A. Des programmes d’investissement structurants

La ville poursuit les travaux du Parc Bécon, à la suite du concours de maîtrise d’œuvre, lancé en juin 2018, le jury a retenu le projet de l’équipe Land’Act. Ce choix a été basé sur un projet répondant aux objectifs du concours, respectant le site, conservant l’âme du parc et affirmant la liaison avec la ville et la Seine, en proposant des points de vues inédits, tout en mettant en valeur son patrimoine (théâtre de verdure, orangerie, pavillon des Indes, fontaines aux Antiques, pavillon de Suède et de Norvège).

Les travaux de la première tranche de travaux commencés en décembre 2019, se poursuivront en 2020. Cette tranche a pour emprise les actuels terrains de tennis et le théâtre de verdure.

Comme dans l’ensemble du projet, une place importante est accordée à l’eau, autant pour des raisons esthétiques, ludiques que climatiques. Les eaux pluviales sont, quant à elles, gérées à la parcelle.

L’ensemble des travaux du parc est imaginé sur cinq phases consécutives et en dehors de la zone de travaux, le parc restera ouvert au public.

Indissociable des travaux liés au parc de Bécon, le projet du centre horticole se poursuit également et répond à deux besoins :

• Repenser un équipement de travail adapté pour le service espaces verts et environnement notamment pour les serres ;

• Augmenter la surface dédiée au public du parc de Bécon.

La Ville poursuit également l’opération Charras qui se développe sur une emprise de près de 6 940 m² dans l’espace compris entre le bâtiment du Verseau, le Centre commercial Charras, le bâtiment des Gémeaux, et la rue de l’Alma. Cette opération porte sur :

• L’aménagement des espaces publics;

• La construction d’un parking souterrain de 3 niveaux mis en relation avec le parking existant du centre Charras ;

• La construction d’une halle de marché d’environ 2 300m² SP.

Le marché actuel, même s’il trouve son public, doit à l’occasion de ce déplacement, retrouver une vraie visibilité, une vraie place dans le centre-ville de Courbevoie et s’inscrire dans une nouvelle dynamique commerciale. Le projet se déploie autour du concept du « marché de demain » tourné vers les nouveaux modes de consommation. En témoigne, la volonté de la ville de Courbevoie de développer une halle avec une architecture remarquable bien visible depuis la rue de l’Alma, faisant le lien avec le Centre Commercial Charras, qui soit le plus perméable possible aux flux piétons.

La halle de marché ouvrira en avril 2020 afin de permettre aux commerçants un déménagement dans de bonnes conditions.

L’année 2020 sera également marquée par les travaux de requalification de l’axe Gambetta/Baudin/Alma. La première phase est dévolue à la réalisation du square de Freudenstadt pour une ouverture au second semestre de 2020. Le montant de l’opération est de 7,5 M€ TTC. Les rues de l’Alma et Baudin constitueront la 2 ème phase du programme prenant également en compte le square du capricorne. L’année 2020 sera consacrée aux études sur ce périmètre.

La réhabilitation de la rue Sébastopol est également prévue sur 2020 pour un montant estimé de 1,2M€ TTC. La place de la gare fera ensuite l’objet de travaux dans la continuité.9

Enfin, le poste de Police municipale ainsi que le Centre de Supervision Urbaine vont faire l’objet d’études de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’extension afin de faire face à une constante évolution des effectifs de ce service d’une part, et à l’extension progressive du système de vidéoprotection d’autre part.

B. Réhabilitation du patrimoine des parcs et jardins, tout en répondant à l’urgence

climatique

La ville souhaite poursuivre en 2020 sa politique de mise en place de stratégie paysagère et d’écologie urbaine. Des diagnostics de la faune et de la flore présentes dans les jardins seront lancées de manière à continuer la labellisation EcoJardin des parcs et squares de la ville

La démarche de déminéralisation de l’espace public, notamment en végétalisant les places Vigipirate, sera renforcée de manière à créer une trame verte sur la ville favorable aux déplacements doux et à la valorisation de la biodiversité et de la nature en ville.

Les opérations de regroupement des pieds d’arbres par des massifs plantés sont également prévues pour 2020 dans la poursuite des opérations déjà réalisées.

Le plan de colorisation par le végétal engagé depuis 2017 sera poursuivi. Ce plan de colorisation poursuit la démarche de valorisation de la biodiversité sur la ville et de gestion écologique.

Cette politique de végétalisation de la ville répond au besoin de nature en ville des habitants de Courbevoie mais permet également de lutter contre le réchauffement climatique en créant des îlots de fraîcheur. Dans une perspective de stratégie paysagère mais également de lutte contre le réchauffement climatique la politique de plantation d’arbres est poursuivie, avec l’objectif de définir des arbres majeurs (futurs arbres remarquables).

De plus, avec les canicules, même si la palette végétale est choisie pour résister à une certaine sécheresse, il est important que le réseau d’arrosage soit adapté à ce nouveau contexte. Une étude permettant de répondre aux besoins d’arrosage, tout en étant économe en termes de consommation d’eau, est nécessaire. L’objectif est de lancer un diagnostic préalable à toutes décisions dès 2020.

Les travaux visant à valoriser et augmenter la fréquentation du parc des Bruyères vont débuter cette année, de même que les travaux de réhabilitation du square de l’hôtel de Ville, en vue de participer à la réalisation d’une trame verte reliant La Défense à la Seine. Ce projet permettra également d’améliorer l’accessibilité pour les PMR.

C. Gestion du patrimoine bâti

A l’instar des années précédentes, un budget conséquent d’environ 9 M€ est dédié à l’entretien et la rénovation de l’ensemble des bâtiments et ce dans tous les secteurs.

A noter également la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments conformément à la déclaration AD-HAP faite en préfecture.

Concernant le volet énergétique, l’actuel Contrat de Performance énergétique qui a débuté en 2014 arrive à échéance en juin 2020. Un nouveau contrat sera donc mis en place à compter de juillet afin de poursuivre nos objectifs d’optimisation de nos matériels et de réduire la consommation des fluides pour ainsi baisser notre empreinte carbone.

2020, sera également l’année du renouvellement des Diagnostics de Performance Energétique qui auront une dizaine d’années. La collectivité a deux ans pour les renouveler et cette action devra donc être terminée en 2021.10

III. La politique ressources humaines

A. Présentation de la structure et de l’évolution des effectifs

Répartition des effectifs par statut

Effectifs au

31/12/2017

Effectifs au

31/12/2018

Evolution

2018/2017 Evolution

2018/2017

*hors

intégration des

agents du

Centre Culturel

Fonctionnaires 1 442 1 424 -1%

Contractuel.le.s occupant un

emploi permanent 328 422 29%

Contractuel.le.s non

permanents 73 53 -27%

TOTAL

1 843

1 899

3% -1,68% (*1 812 hors agents

du centre culturel)

*Au 1er mars 2018, il y a eu 87 ouvertures de dossiers agents suite à l’intégration du Centre Culturel au sein des effectifs.

Répartition des effectifs par catégorie

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Effectifs au 31/12/2017 8,25% 12,25% 79,50%

Effectifs au 31/12/2018 8,25% 16,25% 75,50%

B. Evolution des principales composantes de la masse salariale

Composante de la masse salariale Réalisé 2018 Projeté réalisé 2019 Prévu BP 2020

Traitement indiciaire des fonctionnaires et

stagiaires 29 147 k€ 28 071 k€ 28 866 k€

Rémunération du personnel contractuel 10 967 k€ 11 557 k€ 12 426 k€

Régime indemnitaire des fonctionnaires et

stagiaires 10 165 k€ 10 430 € 10 607 k€

Dont HS 1 246 k€ 1 367 k€ 1 000 k€

NBI 157 k€ 155 k€ 153 k€

Prestations familiales 60 k€ 52 k€ 51 k€

Autres (SFT, rémunération des apprentis…) 2 586 k€ 2 349 k€ 2 223 k€

Charges 19 160 k€ 19 575 k€ 19 990 k€

TOTAL 72 243 k€ 72 190 k€ 74 316 k€11

C. Les impacts en 2020 des obligations légales et réglementaires

- Protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (brut chargé

annuel) : 459 893 €

- Glissement vieillesse technicité (avancements d’échelon, avancements de grade, promotion

interne) (brut chargé annuel) : 182 857 €

- Validation de service (obligation de reprise au régime spécial de retraite des périodes cotisées

au régime des contractuels avec paiement du différentiel) : 200 000 €

- Mise en place du RIFSEEP2 (Brut) : 200 000 €

D. Le temps de travail

Le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps plein est de 1 607 heures ce qui correspond au temps de travail légal.

IV. La gestion de la dette

Le désendettement engagé depuis 2015 s’est poursuivi jusqu’en 2018. Souhaité par la municipalité, il permet de préserver des marges de manœuvres pour financer les investissements majeurs dès 2019.

Un emprunt conclu fin 2018 avec ARKEA pour 4 millions d’euros ainsi qu’un emprunt avec la Banque Postale pour 4 millions d’euros ont été mobilisés en 2019. Une consultation d’emprunt a eu lieu pendant l’été 2019, qui a conduit à souscrire des emprunts pour un total de 16 millions d’euros dont 10 millions avec la Banque Postale et 6 millions avec la Société Générale, assortis de taux et de modalités très favorables. Les modalités des emprunts souscrits permettent d’ajuster en fin d’année la mobilisation du capital nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement. Le solde des emprunts non mobilisés sera inscrit en restes à réaliser et impactera le budget 2020. Les encours présentés dans cette analyse ne tiennent pas compte de cette hypothèse et présentent les ratios maximums envisagés, conformément aux crédits inscrits au budget.

A. La répartition de l’encours

Au 31 décembre 2018, la dette de la ville est constituée de 35 emprunts, totalisant un encours de 129 600 K€.

Le taux moyen de la dette qui mesure le coût de la dette est de 3,10 % pour une durée de vie résiduelle de 12 ans et 8 mois (durée restante pour achever le remboursement des prêts).

Les conditions de marché favorisent la conclusion de contrats à taux fixe en cette période de taux négatifs. Les taux négatifs floorés à 0 entrainent le paiement des prêts à taux variables et révisables au niveau de la seule marge de la banque.

Ces conditions permettent de diminuer la charge d’intérêt. Les perspectives tendent à confirmer cette tendance à court terme.

2 RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel12

B. La diversification de l’encours

L’encours communal se caractérise par la diversité des prêteurs : banques régionales, nationales et européenne.

En France, La Banque Postale est la seule à répondre à près de 90 % des demandes de financement par une offre dont les conditions bancaires sont en général excellentes. Elle a été retenue en 2018 et de nouveau en 2019 à des conditions très compétitives, induisant une place de plus en plus importante dans l’encours.

72%

22%

5% 1%

Répartition de l'encours

Fixe Variable Livret A Barrière

19%

10%

16%

8%

12%

6%

12%

8%

4% 3%

2%

Répartition par prêteur au 31/12/2019

DEUTSCHE BANK CAISSE D'EPARGNE

SFIL CAFFIL/DEXIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

SOCIETE GENERALE CREDIT FONCIER DE FRANCE

BANQUE POSTALE AUTRE

CREDIT AGRICOLE ARKEA

BNP PARIBAS13

C. La gestion du risque

La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations.

La structure d’exposition de la dette propre de la commune présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente 99,35 % de l’encours total, au 31 décembre 2019. La dette classée dans la typologie B est constituée de taux fixes à barrière. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat. Néanmoins ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché qui restent actuellement très basses.

V. Les grands équilibres financiers 2020-2024

A. Evolution de l’épargne

Les soldes intermédiaires de gestion ou « trois épargnes », permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. Comme évoqué lors de l’approbation des comptes 2018, l’épargne brute dégagée reste importante. La projection faite sur 2019 part du postulat de la réalisation à 100% des dépenses et des recettes ; les trois épargnes sont des valeurs à minima, les réalisations sur les exercices antérieurs démontrent que celles-ci sont plus importantes que les prévisions.

La projection 2019 intègre les décisions modificatives 1 et 2.

Structure

Indices

sous-jacents

Indices zone euros

Nombre de produits 39

% de l'encours 99,35%

Montant en euros 144 390 775 €

Nombre de produits 1

% de l'encours 0,65%

Montant en euros 943 568 €

(A) Taux fixe sim ple. Taux variable sim ple. Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversem ent. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable sim ple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière sim ple. Pas d'effet de levier

CA 2017 CA 2018 Projection 2019 Evolution 19/18

Produits courants 185 134 239 191 338 074 183 432 578 -4,1%

Charges courantes 163 521 470 164 144 451 160 998 353 -1,9%

Excédent brut courant (produits - charges) 21 612 769 27 193 622 22 434 225 -17,5%

Epargne de gestion 21 106 238 26 871 439 21 513 685 -19,9%

Epargne brute 16 889 004 22 815 039 17 385 685 -23,8%

Epargne nette 9 421 167 15 314 441 8 649 678 -43,5%

Taux d'épargne de gestion 11,36% 13,98% 10,03% -28,24%

Taux d'épargne brute 9,09% 11,87% 8,10% -31,69%

Taux d'épargne nette 5,07% 7,96% 4,03% -49,37%14

Les moyennes des réalisations des années antérieures (98% en dépenses et 101% en recettes) permettent de présupposer un ajustement à la hausse de l’épargne brute de 6 millions d’euros, soit un niveau proche de celui de 2018.

Les efforts de gestion et d’optimisation des dépenses entrepris ces dernières années permettent d’assurer

un autofinancement important des investissements en 2020.

B. Les opération d’investissement

Les nouvelles normes de présentation du budget au format TOTEM sont l’occasion de revoir les présentations des opérations d’investissement et plus particulièrement les opérations présentées en AP/CP (Autorisations de Programme/Crédits de Paiement).

Par ailleurs, afin de donner une meilleure lisibilité au budget, une opération d’équipement sera créée pour le Village Delage, intégrant ainsi les dépenses et les recettes pour les investissements de la compétence communale (à savoir les superstructures). Les recettes sont issues de subventions PUP reversées par POLD.

Dépenses

Réalisations

cumulées au

31/12/2019

(projection)

Restes à

réaliser au-

delà de 2019

CREATION VILLAGE DELAGE 1 185 520 23 814 480

Le vote du budget se fera donc au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations d’équipement pour la section d’investissement, sans vote formel au niveau du chapitre.

Les opérations non pluriannuelles mais gérées en AP/CP feront l’objet d’une clôture d’AP, seuls les projets liés à des engagements juridiques pluriannuels sont maintenus en AP/CP. Les opérations terminées feront par ailleurs l’objet d’une clôture d’AP au moment du vote du budget.

Les autorisations de programmes inscrites en 2019 et poursuivies au-delà sont les suivantes :

C. Les perspectives de désendettement en 2020 et pour les années ultérieures

1. L’extinction de la dette

En prospective et à périmètre équivalent, c'est-à-dire sans contractualisation de nouveaux emprunts, on constate une relative stabilité de l’amortissement sur la période 2020/2024 entre 8 et 9 M€. Les intérêts de la dette baisseraient sur la même période et confirment les effets positifs des marchés financiers15

baissiers sur les charges financières futures. Les emprunts contractualisés en 2019 sont intégrés au profil d’extinction.

2. Evolution prévisionnelle du besoin de financement

L’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 définit le calcul du besoin de financement comme étant le résultat de l’emprunt prévisionnel moins le remboursement de la dette.

Sur la période, un besoin de financement régulier et soutenu peut être estimé entre 10M€ et 15 M€ en fonction du programme d’investissement ; ce sont des besoins estimés d’emprunts relativement linéaires et des remboursements de dette qui ne varient que sous l’effet des remboursements nouveaux sur la période 2020-2024.

Dans un contexte de reprise économique, il serait regrettable que la commune, un des premiers donneurs d’ordres publics sur son territoire, diminue son effort d’investissement. De plus, l’évolution du besoin de financement est également la conséquence du fort développement de la commune.

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Profil d'extinction de la dette en K€

Amortissement Intérêts16

VI. Annexe – Rappel juridique

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la présentation par le maire au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, d’un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.

La loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.

Le rapport doit ainsi comporter les informations suivantes pour les communes de plus de 10 000 habitants (article D.2312-3 du CGCT) :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;

- La présentation des engagements pluriannuels ;

- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. - Les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail.17