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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport DOB 2018 Com Fi)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 20/11/2017
1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018 2
Le rapport d’orientations budgétaires qui vous est proposé aujourd’hui s’inscrit une
fois encore dans un contexte économique difficile et contraint et dans un environnement
législatif et réglementaire totalement incertains pour les collectivités locales.
En effet, le premier projet de Loi de Finances du quinquennat pose les bases des défis qui
attendent les collectivités pour les prochaines années : nouvelles économies de 13 milliards
d’euros en 5 ans, menaces sur les dotations, contractualisation financière des grandes villes,
réforme de la taxe d’habitation et projet de réforme fiscale, encadrement renforcé de
l’endettement…
Le budget primitif 2018 s’efforcera, comme les précédents, de répondre au mieux aux attentes
des Courbevoisiens, tout en intégrant ces contraintes liées aux orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2018, et le poids important
des prélèvements de l’Etat au titre des péréquations dont la ville est redevable tant
directement qu’à travers le territoire Paris Ouest la Défense.
Le présent rapport d’orientations budgétaires a donc pour objet de fournir les éléments utiles
à la réflexion en vue du vote du budget au Conseil municipal du mois de décembre. La
présentation s’articule autour de 2 grandes parties :
I - Le contexte général pour 2018
II - Les orientations budgétaires pour Courbevoie qui permettront la réalisation des projets
sur le budget 2018
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie
Président du territoire
Paris Ouest La Défense
Patrick Gimonet
Adjoint au Maire
délégué aux finances 3
SOMMAIRE
1 Le contexte général pour 2018 .............................................................................................. 4
1.1 Le contexte économique national .......................................................................................... 4
1.2 Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018 relatives aux Collectivités
locales et impactant Courbevoie........................................................................................................ 4
a. Taxe d’habitation et réforme fiscale globale ......................................................................... 4
b. Maintien des dotations aux collectivités ............................................................................... 5
c. Mais encadrement des dépenses publiques locales et de l’endettement ........................... 6
d. Des ponctions fortes sur les ressources de la Ville au titre de la péréquation .................... 7
1.3 Un environnement institutionnel incertain ........................................................................... 8
2 Les orientations budgétaires pour Courbevoie ....................................................................... 9
2.1 Les projets pour 2018 ............................................................................................................. 9
a. Préserver et adapter les services publics ............................................................................... 9
b. Un soutien renouvelé aux secteurs économique et associatif............................................ 10
c. Promouvoir et le développer une démocratie locale forte et dynamique ......................... 11
d. Développer la ville numérique de demain........................................................................... 12
e. Assurer la sécurité et la tranquillité publique ..................................................................... 12
2.2 Réaliser des programmes d’investissement structurants pour la ville ............................... 13
2.3 Les hypothèses de construction budgétaire… ..................................................................... 16
2.3.1 Poursuite de l’optimisation des dépenses de gestion ................................................. 16
2.4 En accord avec les engagements pris devant les Courbevoisiens ....................................... 17
2.4.1 Une fiscalité locale stable malgré une baisse continue des recettes .......................... 17
2.4.1 Maintien de l’épargne nette......................................................................................... 18
2.4.2 Un désendettement progressif .................................................................................... 18
ANNEXES ........................................................................................................................................... 20
a) Chaine du financement et de l’épargne : 2015 – 2017 ........................................................ 20
b) Opérations d’investissements gérées en autorisations de programmes – crédits de
paiement (AP/CP) ......................................................................................................................... 20
c) Analyse et évolution de l’encours et de la structure de la dette ........................................ 22 4
1 Le contexte général pour 2018
1.1 Le contexte économique national
Le nouveau gouvernement profite de la loi de finances pour poser le cadre économique et
fiscal du quinquennat. Il fixe ainsi 3 objectifs macro-économiques majeurs d’ici 2022 :
- 5 points de PIB de dette publique en moins ;
- 3 points de PIB de dépenses publiques en moins ;
- 1 point de PIB de prélèvements obligatoires en moins.
Le projet de loi de finances 2018 repose donc sur les hypothèses suivantes :
- Une croissance économique de +1,8% l’an prochain, supérieure à celle prévue en 2017
et une inflation (hors tabac) de +1%. Pour les années suivantes, les prévisions sont
prudentes : +1,7% jusqu’en 2021 puis +1,8% en 2022.
- Un reflux du déficit public en 2018 : 2,6% du produit intérieur brut (PIB), après 2,9%
cette année. Cette baisse, destinée à consacrer le retour de la France dans les clous
budgétaires européens, devrait permettre à la dette publique (cumul des déficits 2018,
2017 et antérieurs) de se stabiliser à 96,8% du PIB, avant un reflux espéré à partir de
2019.
1.2 Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018
relatives aux Collectivités locales et impactant Courbevoie
Précautions :
Le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) est en cours de discussion au moment de la rédaction de ce
rapport. Le vote étant prévu vers le 30 décembre, le projet de loi exposé aujourd’hui est appelé à évoluer
au gré des amendements.
a. Taxe d’habitation et réforme fiscale globale
Le projet de loi de finances 2018 pose les prémices d’une réforme fiscale d’ampleur qui
pourrait bouleverser en profondeur la nature des recettes des collectivités dans les années à
venir.
Un mécanisme de dégrèvement est mis en place à compter de 2018, pour dispenser à terme
80% des foyers fiscaux de la taxe d’habitation. Soumis à des conditions de ressources (revenu
fiscal de référence de moins de 27 K€ pour 1 personne seule, ou 49 K€ pour un couple avec
1 enfant), la mise en œuvre de ce dispositif s’étale sur 3 ans (abattement de 30% en 2018, 5
65% en 2019 puis 100% en 2020), et prend la forme d’un dégrèvement pris en charge par
l’Etat, dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Dans un premier temps, le produit fiscal des collectivités serait préservé, ainsi que le pouvoir
de vote des taux.
En 2017 pour notre ville, la taxe d’habitation représente 30,9 millions d’euros, soit 50,7% du
produit de fiscalité directe perçu (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Cette réforme portera à terme atteinte à la libre administration des collectivités, puisque le
Gouvernement envisage d’une part l’encadrement des hausses de taux, mais surtout la
suppression de la taxe d’habitation dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité locale.
Cela laisse supposer que le produit serait ainsi transformé et figé en allocation compensatrice,
et les Villes perdraient ainsi tout dynamisme fiscal.
b. Maintien des dotations aux collectivités
Après 4 années de baisses, le montant global des dotations de l’Etat aux collectivités locales
serait stabilisé en 2018 (hors effets périmètre).
Pour Courbevoie, nous prévoyons en 2018 un montant de dotation globale de fonctionnement
(DGF) à zéro, sachant que des redistributions sont effectuées au sein de l’enveloppe globale
(fixée à 27,05 milliards d’euros).
Ainsi, la perte annuelle de recettes liée à la diminution de la DGF est désormais de 10,9 millions
d’euros par an par rapport au montant perçu en 2013, soit un manque à gagner de
34 millions d’euros entre 2013 et 2018.
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DGF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 (prévision)
Evolution de la DGF 10 890K€ 9 985K€ 6 644K€ 3 458K€ 332K€ 0K€
Evolution DGF n/n-1 904K€ 3 341K€ 3 186K€ 3 126K€ 332K€
Perte globale de ressources cumulée pour la Ville depuis 2013 5 150K€ 12 581K€ 23 139K€ 34 029K€
montant / habitant 120 € 109 € 74 € 39 € 4 € 0 € 6
c. Mais encadrement des dépenses publiques locales et de l’endettement
Le maintien des concours financiers pour 2018 est un gage apparent de bonne volonté auprès
des acteurs locaux.
Pour autant, s’il veut tenir ses engagements, le gouvernement doit réaliser 15 milliards
d’euros d’économies sur 5 ans par rapport à la hausse spontanée des dépenses. L’Etat,
semblerait-il, assumerait sa part, mais il entend bien que les collectivités y contribuent de
nouveau activement. 13 milliards d’économies sur 5 ans leur seront ainsi réclamés.
Pour ce faire les 319 plus grandes collectivités et groupements (villes de + de 50 000 habitants,
et intercommunalités de + de 150 000 habitants) seront appelées à signer un « pacte de
confiance » avec l’Etat dès 2018, ayant pour objet d’encadrer l’évolution des dépenses de
fonctionnement à + 1,2% par an. Courbevoie, classée à la 51ème place selon l’INSEE, sera ainsi
concernée par cette contractualisation.
La mise en place d’un malus, dont les modalités ne sont pas définies, pour les collectivités qui
n’atteindraient pas cette limitation difficile, viendrait en contradiction avec l’engagement du
Gouvernement de maintien des dotations.
Par ailleurs, la « règle d’or », qui interdit déjà aux collectivités locales d’adopter un budget en déséquilibre et d’emprunter pour financer leur fonctionnement, sera renforcée. Un ratio de désendettement sera décliné par catégorie de collectivités. Les villes de + de 10 000 habitants devront donc aussi contractualiser sur un rythme de réduction de leur capacité de désendettement si elle dépasse 12 ans, ce qui n’est pas le cas pour Courbevoie dont la capacité de désendettement était de 5 ans à fin 2016.
Toutefois, ce pacte de confiance prendra-t-il en compte les efforts déjà réalisés par les Villes comme Courbevoie pour optimiser leurs dépenses de fonctionnement, sans pour autant jusqu’à présent réduire les services attendus par nos concitoyens… 7
d. Des ponctions fortes sur les ressources de la Ville au titre de la
péréquation
Le montant de l’enveloppe du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), serait
pour l’instant maintenu à 310 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2018. Pour
rappel, le montant du fonds a été augmenté de 20 millions d’euros lors du débat
parlementaire de la loi de finances 2017 (de 290 millions à 310 millions d’euros).
Courbevoie est le 2ème contributeur au FSRIF après la ville de Paris.
Pour mémoire, le prélèvement de la ville de Courbevoie au titre du FSRIF est de 16 520 K€ en
2017 contre 15 537 K€ en 2016, soit une hausse de 983 K€.
Avec 241 €/habitant de contribution à la péréquation, Courbevoie, comme l’ensemble des
villes du territoire POLD, reste bien au-dessus de la moyenne des autres territoires de la
métropole, et est donc fortement pénalisée.
Le montant du prélèvement FSRIF à supporter en 2018 reste difficile à estimer. Il dépendra
des décisions prises sur le montant de l’enveloppe globale mais aussi du calcul de répartitions
entre collectivités, qui peut énormément fluctuer selon les écarts à la moyenne du potentiel
fiscal de chacun.
Par ailleurs, depuis 2016 la ville contribue au FPIC, correspondant au fonds de péréquation
national. Le projet de loi de finances 2018 fixe le montant de l’enveloppe du FPIC à un milliard
d’euros en 2018, comme en 2016 et 2017. L’objectif de le porter à 2 % des recettes fiscales du
bloc communal, soit environ 1,2 milliard d’euros semblerait s’éloigner.
Un prélèvement de la ville au titre du FPIC au moins équivalent à celui de 2017 (environ 1 400
k€) est prévu pour 2018.
La création de la Métropole du Grand Paris a entrainé la mise en œuvre de flux financiers
complexes entre la métropole, les communes et les territoires qui voient grossir
artificiellement le calcul du potentiel financier, indicateur de richesse.
Ainsi en 2016, Courbevoie a perçu 23 M€ de recettes au titre de la compensation part salaires
mais elles ont été reversées en totalité au territoire POLD. Ceci est donc sans incidence sur le
budget de la Ville mais impacte à la hausse le potentiel fiscal, avec pour conséquence une
augmentation indue des contributions de péréquation.
La contribution FSRIF de Courbevoie comme de nombreuses villes (comme Pantin, Nanterre,
Saint Ouen, …) pourrait donc augmenter. La ville de Courbevoie va tenter de corriger les effets
indus par voie d’amendement. Gageons que les députés seront sensibles à cette incohérence. 8
Le cumul de l’ensemble des mesures péréquatrices reste très confiscatoire pour Courbevoie.
Ainsi le manque à gagner pour 2017 est de 18,5 M€ supplémentaires, soit en cumul
45,4 M€ depuis 2013.
1.3 Un environnement institutionnel incertain
La répartition des compétences au sein de la Métropole du Grand Paris n’est à ce jour pas
stabilisée.
Le conseil de la MGP a jusqu’au 31 décembre 2017 pour définir l’intérêt métropolitain sur les
4 domaines de compétences et d’organiser l’articulation de ces compétences avec les
territoires :
- développement et l’aménagement économique, social et culturel,
- protection et mise en valeur de l’environnement,
- aménagement de l’espace métropolitain,
- et politique locale de l’habitat
Le Gouvernement a annoncé qu’il prévoit de revoir également les strates administratives en
Île-de-France.
Malgré cet environnement incertain, depuis la création au 1er janvier 2016 de l’établissement
public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), dont le périmètre nous a été imposé par l’État,
contre la volonté des élus locaux, les maires des onze communes ont décidé de travailler
ensemble au service de l’intérêt général. Le projet de territoire qui a été adopté en juin dernier
fixe le cadre d’un développement commun fondé sur le respect des singularités de chaque
ville. Il s’articule autour de 4 axes indissociables : l’entreprise innovante, les déplacements,
l’équilibre résidentiel et le cadre de vie. 9
2 Les orientations budgétaires pour Courbevoie
Malgré la contrainte financière, la ville entend poursuivre ses actions dans ses différents domaines d’interventions, et préserver les services proposés depuis de nombreuses années aux Courbevoisiens.
Notre collectivité poursuit son adaptation et se réforme afin de répondre aux besoins sociaux
en évolution constante.
2.1 Les projets pour 2018
a. Préserver et adapter les services publics
La ville continuera à proposer en 2018 des services à la population de grande qualité.
La politique municipale en matière d’offre d’accueil diversifiée pour les enfants d’âge
préscolaire reste un axe prioritaire.
La démarche engagée pour développer le multi-accueil au sein de l’ensemble des structures
sera poursuivie afin de répondre au plus près des besoins des familles.
A la rentrée de septembre 2017, l’offre a été renforcée sur le quartier de Bécon par l’ouverture
de la crèche privée Calypso dans laquelle la Ville a un contrat pour 16 places.
Chaque renouvellement de contrat ou de délégation de service public est l’occasion de
réaffirmer l’exigence qui est la nôtre pour un service public performant. Le prestataire est
choisi pour ses engagements et objectifs pédagogiques (qualification des professionnels et
développement pédagogique, par exemple d’ateliers d’anglais ou de musique, jardinage)
Mieux intégrer les principes de développement durable est l’objectif du projet des crèches
écologiques, qui sera engagé à partir de 2018 dans trois établissements municipaux
volontaires.
En matière d’éducation, les travaux de création d’une Maison des jeunes, dans les locaux de
l’ancienne école maternelle Briand, débuteront en décembre 2017, pour une livraison du
nouvel espace à l’automne 2018. L’objectif de ce projet, est de favoriser la collaboration et les
clefs de nouveaux apprentissages des publics variés au sein de la jeunesse, par l’échange et
par le partage.
Les études de regroupement des écoles Dumas et Musset sont en cours avec des prévisions
de travaux entre l’été 2018 et l’été 2019. L’objectif de ce projet est de réhabiliter l’école
élémentaire Alexandre Dumas afin d’y accueillir l’école maternelle Alfred de Musset. Une
extension de l’école Dumas sera réalisée afin de disposer des locaux nécessaires aux 2 écoles.
A terme, l’école sera donc mixte avec 2 espaces de cour distincts permettant l’accueil de 13
classes élémentaires et 6 classes maternelles.
En juin dernier, le Gouvernement a ouvert la possibilité aux communes qui le souhaitent de
revenir à la semaine de 4 jours. Courbevoie n’a pas souhaité modifier en hâte l’organisation 10
du temps scolaire de la rentrée 2017, mais a entamé la réflexion dès le mois de septembre.
Elle donnera lieu à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés pour déterminer
au plus vite la meilleure organisation et préparer la rentrée de septembre 2018.
En matière d’équipements sportifs, la reconstruction du gymnase Pompidou qui a débuté en
2017 se poursuivra en 2018, pour une livraison programmée à l’été 2018, pour une mise en
service à la rentrée de septembre 2018 en cohérence avec la construction du nouveau lycée
international Lucie Aubrac. L’espace comprend une salle multisport à dominante basket, une
salle annexe, un dojo, une salle d’expression corporelle, des locaux pour l’harmonie
municipale et des locaux pour le service espaces verts. Le conseil régional participera
partiellement au financement de cette opération, en liaison avec l’utilisation future des
lycéens.
Une étude de reconfiguration en vue de l’extension de la surface d’exposition et d’ateliers du
Musée sera menée en 2018.
En matière de politique sociale et envers les populations fragiles, le CCAS va poursuivre en
2018 le développement de ses actions, notamment au travers d’aides financières ponctuelles
attribuées à des personnes en difficulté et L’Epicerie Solidaire.
Partant du constat que nous passons une part très significative de notre temps dans des lieux
clos (logements, lieux de travail, écoles, transports, etc.) et qu’à ce titre, nous sommes exposés
à des sources d’allergènes multiples, le service hygiène propose depuis l’automne 2017 le
service d’un conseiller en environnement intérieur qui peut dresser gratuitement un
diagnostic environnemental du domicile.
b. Un soutien renouvelé aux secteurs économique et associatif
La volonté de poursuivre les actions engagées ces dernières années est toujours au centre des
priorités de l’action municipale. Elle vise une meilleure prise en charge des demandeurs
d’emploi et l’accompagnement des entreprises créées chaque année sur le territoire de
Courbevoie. Cela passe aussi par le soutien renouvelé aux commerçants et artisans de
proximité.
L’attribution de la délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles
permettra de dynamiser tant l’offre commerciale que l’animation des sites.
Aussi, les actions menées en 2017 seront reconduites et renforcées en 2018, citons
notamment :
- Animation du tissu économique par le biais de rencontres thématiques ;
- Maintien des outils informatiques à destination des entreprises afin d’assurer une
bonne continuité des relations et outils de communication tel que l’Econews
(3 numéros / an) afin de tenir informées les entreprises de l’actualité du Territoire ;
- Augmentation du nombre de rencontres annuelles « Guichet Unique » en direction
des jeunes entrepreneurs qui se déclinent en rendez-vous collectifs, individuels ciblés
et petits groupes de travail (30 rendez-vous ateliers et groupes de travail). 11
- En partenariat avec le Territoire POLD :
o Reconduction du « Prix de l’Innovation », à l’attention des entrepreneurs, qui
a rencontré un grand succès lors de l’édition précédente ;
o Poursuite de la mission de préfiguration – Catalyseur de l’Innovation
Territoriale, à travers le projet du cluster du quartier d’affaires ;
o L’annuaire des entreprises, on-line.
Par ailleurs, la ville étudiera la création d’un Tiers-Lieu. Cet espace de travail aura pour
vocation la mise en réseau et sera propice à l’échange et la créativité.
Concernant l’emploi, des actions spécifiques à destination des séniors (projet Initiative + 45)
et à l’intention des femmes en recherche d’emploi seront poursuivies, ainsi que les coachings
collectifs et les actions spécifiques au profit des jeunes diplômés en partenariat avec Pôle
emploi et les établissements d’enseignement supérieur du Territoire.
Nous allons pérenniser les actions les actions lancées depuis 2015 en faveur du monde
associatif (cafés bénévoles, opération microDON, remise des Palmes du Bénévolat), et
poursuivre les actions récurrentes (publication du Guide des associations et du
CourbevoieAsso, dîner annuel des présidents (haut lieu d’échanges), participation à Vitaville,
animations, conférences et expositions).
Dans la mesure du possible, nous ferons également en sorte de maintenir le niveau de
subventions des associations qui sollicitent notre soutien financier.
c. Promouvoir et le développer une démocratie locale forte et dynamique
Lancée depuis plusieurs années, la démocratie participative à Courbevoie a connu une
impulsion majeure depuis trois ans avec la création d’un Pôle dédié et la mise en place de
procédures et outils favorisant la participation citoyenne.
La population est ainsi consultée au travers de nombreuses instances de concertations, aux
réunions de conseil de quartier, et aux Espaces Infos Quartiers bimestriels.
En 2017, la Ville a placé la démocratie locale au cœur de son action et l’a définie comme axe
prioritaire. Aussi, le pôle a impulsé de nouvelles concertations d’envergures telles que celles
portant sur Charras et sur la révision du PLU et mené à bien le renouvellement des conseils de
quartier de façon inédite, grâce en partie, à un tirage au sort sur candidature.
Enfin, une application participative permettra très prochainement à tout un chacun de contribuer à la vie de la cité en donnant son avis en ligne sur les futurs projets. Il s’agit donc de poursuivre le développement de cette politique.
Le conseil municipal des jeunes (collégiens de 11 à 16 ans) sera renouvelé fin 2017. Les actions
récurrentes se poursuivront en 2018, comme par exemple la 9ème édition du bal des 3èmes, le 12
6ème concours Jeunes Talents, la participation au congrès de l’ANACEJ, lieu de rencontres et
d’échanges avec les différents CMJ de France, sur des sujets citoyens. Le CMJ souhaite aussi
développer de nouveaux projets en 2018. Parmi ceux-ci, citons notamment l’organisation
d’une pièce de théâtre pour commémorer l’anniversaire des 100 ans de la fin de la 1ère guerre
mondiale, ou encore la production d’un court- métrage sur la citoyenneté. A noter aussi, des
chroniques et émissions de radio ayant pour objet la découverte de Courbevoie vue avec des
yeux de jeunes, le tout relayé à travers les supports médiatiques actuels.
d. Développer la ville numérique de demain
Le développement des services rendus en e-administration se développera sur le portail
unique Courbevoie chez moi. Un plan d’accompagnement des agents est également
programmé.
De plus, le réseau déployé pour la vidéo protection va servir de base à la réalisation d’un maillage en fibre optique des différents sites de la ville, permettant une forte augmentation des débits d’échanges de données entre les équipements municipaux et l’Hôtel de ville, ainsi que la sécurisation des connections. Ces travaux devaient se réaliser en 2 ans (2018 et 2019) et génèreront des économies de fonctionnement (baisse des coûts de transmissions de données et de location des réseaux départementaux pour les caméras).
e. Assurer la sécurité et la tranquillité publique
L’ensemble des agents en charge de la tranquillité publique continuent d’être fortement
mobilisés pour assurer la sécurité et la tranquillité de tous les Courbevoisiens, aux côtés des
forces de police nationale dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE.
Déploiement d’un système de vidéo-protection urbaine et de fibre optique : La 6ème tranche d’installation d’une dizaine de caméras supplémentaires est programmée en 2018, pour un déploiement en concertation entre la police nationale et la police municipale.
Dans le cadre d’un projet plus global de réaménagement du poste de police municipale Lambrechts, dont les études de maîtrise d’œuvre devraient être réalisées en 2018, les locaux de centralisation et supervision des images feront également l’objet d’un agrandissement et d’une réorganisation.
En matière de prévention de la délinquance, les actions de prévention collective en faveur des
établissements scolaires et en matière d’insertion (formation et chantiers éducatifs) et suivi
de jeunes en voie de déscolarisation menées depuis 2016 seront reconduites en 2018.
Le dispositif de médiation renforcé en 2017 (1 chef d’équipe + 7 agents) se poursuivra en 2018.
Le département et des bailleurs sociaux participent au financement de cette action. 13
La ville a engagé des travaux pour renforcer la sécurisation des équipements publics au regard
du risque terroriste, particulièrement les écoles et structures de petite enfance. Ces travaux
concernant, entre autres, la mise en place d’interphones et la pose de films opacifiants sur les
vitres continuent en 2018.
2.2 Réaliser des programmes d’investissement structurants pour la
ville
La ville va poursuivre les opérations majeures de restructuration de son Cœur de ville.
La poursuite des grandes opérations d’aménagement
Opération Charras - cœur de ville :
L’année 2018 sera consacrée à la construction d’une nouvelle halle de marché et d’un parc de stationnement souterrain dans la continuité des 2 niveaux de parking existants et des espaces extérieurs.
Quelques chiffres : à terme 582 places de stationnement dont 46 places réservées aux commerçants les jours de marché, 2 500 m² pour la halle de marché, 6 000 m² d’espaces extérieurs. Travaux de juin 2018 à fin 2019.
Sur l’axe commerçant des rues de Bezons et Marceau : tout en s’inscrivant dans la suite des réalisations des années précédentes, la séquence de travaux 2018 doit s’adapter à l’intervention de la SNCF qui programme des travaux d’aménagement de la gare de Courbevoie afin de la rendre enfin accessible aux personnes à mobilité réduite (durée du chantier estimée à 1 an). En conséquence, l’axe Bezons/Marceau, en dehors de la place de la gare sera privilégié dans un premier temps. La place en elle-même sera logiquement réaménagée dans un second temps (2019) à l’issue du réaménagement de la gare.
Opération Gambetta / Eole :
En cofinancement avec SNCF Réseau, la restructuration des espaces publics entre la place Charras et le boulevard circulaire par l’avenue Gambetta se poursuivent par l’attribution du concours de maîtrise d’œuvre fin 2017 et le lancement des travaux de rénovation des espaces situés autour de la place Charras, square Freudenstadt en 2018. D’autres financements sont demandés à la Métropole du Grand Paris, du fait du caractère stratégique de cette entrée en centre-ville, en liaison directe avec le quartier d’affaires 14
Requalification de la gare de Bécon et des voies adjacentes :
En conséquence du report de la livraison de la nouvelle gare par la SNCF, la rénovation de la place de la gare prévue pour 2017 sera réalisée en 2018 dans la continuité des aménagements d’ores et déjà réalisés et sera inspiré de la place Sarrail. Cette opération sera menée conjointement avec la ville d’Asnières-sur-Seine. Une partie de l’opération se situe sur le territoire communal de cette dernière qui a souhaité étendre ce type d’aménagements sur 2 portions de ses voiries. Le Conseil départemental et la Métropole du Grand Paris participent au financement. A noter que ces travaux préfigurent l’aménagement du pôle multimodal dont l’étude de programmation est en cours de réalisation en partenariat avec la Société du Grand Paris et Île-de-France Mobilités. Cet ensemble constitue un autre axe stratégique de notre territoire.
Village Delage :
Cette année sera consacrée à la poursuite des acquisitions foncières et au lancement
des études en vue du réaménagement de la voirie, de la programmation afin de
pouvoir implanter dans ce quartier différents équipements publics (scolaire, petite
enfance, culturel, sportif). Les études ont aussi pour objet d’intégrer le centre
technique municipal dans ce nouveau quartier. Plusieurs pistes sont étudiées et les
études 2018 doivent confirmer le scénario à adopter.
Le financement sera assuré par les participations des aménageurs dans le cadre des
Projets Urbains Partenarial (PUP) que nous percevrons selon le planning prévisionnel
(lié à l’attribution des permis et au démarrage des travaux).
Une participation a été demandée au Conseil Régional au titre du financement des ECO
QUARTIERS INNOVANTS.
En faveur du cadre de vie et de l’environnement
Quartiers apaisés :
L’achèvement de la mise en zone 30 des voies communales est programmé. Il comprend également la poursuite du programme pluriannuel de réaménagement ponctuel de carrefours dans l’esprit de ceux d’ores et déjà réalisé (quartier Lambrechts, rue E. Deschanel, rue Raspail…).
Les travaux d’aménagement de la rue de l’industrie seront réalisés en 2018 : ils consistent à accompagner la réalisation du gymnase Pompidou et du lycée par un traitement des abords de manière qualitative et respectant l’esprit des quartiers apaisés.
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :
Ce programme pluriannuel a pour objet l’aménagement de l’espace public en vue d’une meilleure accessibilité. Les interventions sont basées sur le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Les chantiers 2018 concerneront notamment la mise en place de bandes podotactiles et bandes de guidage aux 15
passages piétons et la mise aux normes d’emplacements réservés aux personnes en situation d’handicap.
Parallèlement, les opérations d’accessibilité dans les bâtiments se poursuivent conformément au plan de l’AD-HAP déposé en préfecture en 2016.
Stationnement sur voirie :
Des investissements seront réalisés en 2018 dans le but de fluidifier le stationnement sur voirie
et d’appliquer la nouvelle règlementation sur la dépénalisation des amendes de
stationnement payant, à compter du 1er janvier 2018 (adaptation des horodateurs).
La dernière phase d’extension du stationnement payant est prévue pour une mise en
service à la sortie des vacances de février 2018 : ainsi toute la ville sera en
stationnement payant résidentiel.
Parc de Bécon :
Réaménagement du parc de Bécon et restauration de l’Orangerie : la perspective de
transférer le centre horticole vers un terrain située rue de Colombes (négociations en
cours avec la région, propriétaire du terrain) permet de relancer la programmation de
la réhabilitation du parc et de programmer le concours de maîtrise d’œuvre pour la
mi-2018. Le conseil régional et le conseil départemental seront sollicités en vue de
participer au financement de ce projet.
Poursuite des économies d’énergies et des actions en faveur du développement durable
Les acquisitions de véhicules sont gérées dans le cadre d’un plan pluriannuel, qui a plusieurs objectifs : réduire et optimiser la flotte motorisée de la Ville tout en respectant les besoins de fonctionnement des services et la démarche de développement durable.
La procédure de renouvellement de la délégation de service public concernant la production et distribution d’un réseau de chauffage urbain prendra effet fin mars 2018, sur la base de l’intégration de 50% minimum d’énergie renouvelable.
La mise à niveau des bâtiments en matière d’efficacité énergétique se poursuit dans le cadre des programmes d’entretien des bâtiments.
Par ailleurs, pour homogénéiser les pratiques au sein du territoire la compétence éclairage public sera reprise par la Ville à compter de 2018. Des travaux seront prévus sur les réseaux enterrés et les matériels d’éclairage afin de prévenir les pannes potentielles et de réduire la consommation électrique (généralisation progressive des lampes à LEDs). 16
2.3 Les hypothèses de construction budgétaire…
2.3.1 Poursuite de l’optimisation des dépenses de gestion
Pour réaliser l’ensemble des projets d’équipement programmés, il est nécessaire de continuer à maîtriser la croissance de nos dépenses de fonctionnement.
Dans ce contexte, nous apportons toujours une attention particulière à la maîtrise de la masse salariale, qui représentait environ 36% de nos charges en 2017.
L’orientation 2017 visant à contenir les dépenses de personnel est réaffirmée pour l’exercice 2018.
Les services municipaux ont recherché, au cours de l’année 2017, à optimiser l’efficience de leurs modes de fonctionnement afin de conserver un haut niveau dans la qualité du service rendu aux usagers tout en s’inscrivant dans un contexte budgétaire restreint. L’exercice 2018 pérennise cette dynamique d’optimisation.
Sans remettre en cause la continuité d’un service public de qualité, les efforts sur la rémunération des heures supplémentaires et la réduction du personnel remplaçant se poursuivront en 2018.
Evolution des principales composantes de la masse salariale :
Les impacts en 2018 des obligations légales et réglementaires ont été estimés :
Protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations :
+304 k€
Composantes de la masse salariale Projeté 2017 Projeté 2018
Traitement indiciaire (fonctionnaires et stagiaires) 29 565k€ 30 028k€
Rémunération personnel contractuel 10 514k€ 11 137k€
Régime indemnitaire 9 737k€ 9 722k€
Dont heures supplémentaires (IHTS) 1 530k€ 1 000k€
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 160k€ 158k€
Avantages en natures 58k€ 59k€
Autres (supplément familial de traitement,
rémunération des apprentis, …) 1 513k€ 1 522k€
Charges 20 713k€ 21 618k€
Total 72 260k€ 74 244k€
dont Centre Culturel / 1 847k€ 17
Glissement vieillesse technicité (avancements d’échelon, avancements de grade,
promotion interne) : +426 k€
Validation de service (obligation de reprise au régime spécial de retraite des périodes
cotisées au régime des non titulaires avec paiement du différentiel) : 200 k€
Le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps plein est de 1 607 heures ce qui
correspond au temps de travail légal.
Fort d’avoir pu réaliser en 2016 et 2017 un maintien global de la masse salariale, nous continuerons les efforts entrepris depuis 2015 pour réduire nos charges de gestion, pour maintenir un autofinancement suffisant pour nous permettre de réaliser les investissements prévus en 2018 et pour les années futures.
Mesure nouvelle
Le personnel de l’association Centre Culturel de Courbevoie se verra proposer une intégration
dans les effectifs de la ville à compter du 1er mars 2018. Ces salariés conserveront le bénéfice
de leur ancienneté acquise ainsi que leur niveau de rémunération actuel et évolueront dans
le cadre de contrats de travail de droit public.
2.4 En accord avec les engagements pris devant les Courbevoisiens
2.4.1 Une fiscalité locale stable malgré une baisse continue des recettes
Soucieuse de ne pas accentuer la pression fiscale des ménages, la volonté municipale est de maintenir des taux d’imposition de taxe d’habitation et taxe foncière parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine, et de France.
Rappel des taux d’imposition
Taux 2016 Taux 2017 Moyenne nationale 2016
Taxe d'habitation (TH) 14,52% 14,52% 24,38%
Foncier Bati (FB) 6,63% 6,63% 20,85%
Foncier non Bati (FNB) 10,40% 10,40% 49,31%
Diminution de la taxe ordures ménagères (TEOM) 1,88% 1,88% 18
2.4.1 Maintien de l’épargne nette
La tension sur nos recettes et les prélèvements de la péréquation impactent fortement
l’épargne nette et notre capacité d’investissement. Les efforts de gestion et d’optimisation
des dépenses entrepris ces dernières années ont eu pour but de préserver au maximum le
niveau d’épargne nette, en témoignent le niveau d’épargne nette constatée au CA 2015 et au
CA 2016.
A noter que la projection du budget primitif 2017 n’intègre pas les DM et la reprise de résultat
2016, et part du postulat que toutes les dépenses et toutes les recettes seront réalisées.
2.4.2 Un désendettement progressif
L’encours de dette a amorcé une diminution dès 2015, qui se poursuit en 2017. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la consultation bancaire pour l’emprunt 2017 n’est pas encore lancée. Le montant de 5 millions d’euros (inscrit au budget) sera affiné et réduit au maximum pour coller au besoin réel de la section d’investissement.
En 2018, la ville remboursera pour 8,3 M€ d’emprunts.
CA 2015 CA 2016 Budget 2017
181 276 225 234 212 958
157 150 190 298 197 333
24 126 34 937 15 625
86 -1 314 -807
24 212 33 623 14 818
4 734 4 470 4 335
19 478 29 153 10 483
7 496 7 717 7 995
11 982 21 435 2 488
K€
Produits de fct. courant
- Charges de fct. courant
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)
Solde exceptionnel
= EPARGNE NETTE (EN)
= EPARGNE DE GESTION (EG)
- Intérêts
= EPARGNE BRUTE (EB)
- Capital 19
La dette par habitant se stabilise en raison de la baisse du nombre d’habitants entre 2016 et 2017.
0 K€
20 000 K€
40 000 K€
60 000 K€
80 000 K€
100 000 K€
120 000 K€
140 000 K€
160 000 K€
180 000 K€
2014 2015 2016 projection 2017
149 880 K€
146 384 K€ 141 667 K€
138 636 K€
Encours de la dette au 31 décembre
1 680 € 1 672 € 1 643 € 1 625 €
1 322 € 1 335 €
1 430 €
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
1 600 €
1 800 €
2 000 €
2014 2015 2016 projection 2017
Dette par habitant au 31/12
Dette en € par habitant de Courbevoie
Moyenne nationale des communes de + 50 000 hab.
(source collectivités locales .fr / données individuelles des communes) 20
ANNEXES
a) Chaine du financement et de l’épargne : 2015 – 2017
b) Opérations d’investissements gérées en autorisations de programmes – crédits de paiement
(AP/CP)
Les opérations d’investissements pluriannuelles et d’un montant supérieur à 1 million
d’euros sont gérées en autorisations de programmes – crédits de paiement.
Les AP/CP qui ont cours en 2017 sont listées dans le tableau ci-dessous :
CA 2015 CA 2016 budget 2017
181 276 225 234 212 958
180 492 224 311 212 168
150 608 198 864 189 748
13 420 11 615 8 711
16 465 13 833 13 709
784 923 790
1 629 382 348
182 905 225 616 213 306
157 150 190 298 197 333
134 177 164 040 168 743
22 973 26 258 28 590
24 126 34 937 15 625
1 543 1 695 1 155
25 21 47
1 518 1 674 1 108
158 693 191 993 198 488
24 212 33 623 14 818
4 734 4 470 4 335
163 427 196 463 202 823
19 478 29 153 10 483
7 496 7 717 7 995
11 982 21 435 2 488
31 361 23 858 49 012
31 361 23 858 49 012
0 0 0
11 982 21 435 2 488
5 815 4 693 10 175
0 0 0
336 270 340
2 831 314 11 197
4 000 3 000 5 300
-6 398 5 853 0
13 659 19 512 0
K€
Produits fct courant (A)
Produits fct courant stricts
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de fonct. courant
Atténuations de charges
Produits exceptionnels larges (B)
Produits fonctionnement (C = A+B)
Charges fonctionnement courant (D)
Charges fct courant strictes
Atténuations de produits
EXCEDENT BRUT COURANT (A-D)
Charges exceptionnelles larges (E)
Frais financiers divers
Charges exceptionnelles
Charges fonctionnement hs int. (F = D+E)
EPARGNE DE GESTION (C-F)
Intérêts (G)
Charges de fonctionnement (I = F+G)
EPARGNE BRUTE (J = C-I)
Capital (K)
EPARGNE NETTE (L = J-K)
Dépenses d'inv hors annuité en capital
Subventions yc DGE / DETR
Emprunt
Variation de l'excédent global
Excédent Global de Clôture (EGC)
Dépenses d'inv. hors dette
Remboursements anticipés
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
Opérat° pour compte de tiers (Rec)
Fonds affectés (amendes...) Conseil municipal du 20/11/2017
21
AUTORISATION DE PROGRAMMES EN COURS EN 2017
(en k€)
Opération n°AP
Montant total
opération au
31/12/2016
Variation AP
2017 Total AP
Total réalisé
au 31/12/2016
Crédits de
paiements 2017
(à fin octobre)
Reste à financer
(après
inscription 2017)
2018 2019 SUIVANT (2020-2021)
Réaménagement parc de Bécon ENV/BECON/2004/1 11 090 11 090 124 10 966 1 700 1 700 7 566
Construction Stade J-P Rives BSP/CONSST/2004/1 25 610 25 610 25 301 309
Installation réseau de video-protection et fibre
optique DGT/VIDEO/2004/2 5 655 5 655 4 124 1 288 242 2 500 2 500 1 500
Rénovation espace Carpeaux TX/CULT/2009/1 956 956 518 437
Equipements publics Mermoz / Daudet TX/ECOLE/2009/3 4 935 4 935 9 4 926 300 4 626
Travaux restructuration Hôtel de ville TX/BATCOM/2009/1 6 411 6 411 3 875 895 1 641 600 500 541
Reconstruction gymnase Pompidou TX/SPORT/2011/1 6 470 6 470 1 634 3 712 1 124 1 400
Réhabilitation gymnase Dallier TX/SPORT/2012/1 3 158 3 158 3 158 230 3 025
Travaux rue de Bezons / Marceau TX/URBAIN/2011/1 5 420 5 420 1 172 4 248 400
Travaux réaménagement des espaces publics TX/URBAIN/2012/1 18 372 5 000 23 372 18 251 4 696 425 425
Travaux accessibilité PMR TX/URBAIN/2012/4 10 000 10 000 3 703 997 5 300 700 500 4 100
Contrat de Performance énergétique TX/BATCOM/2013/1 9 850 9 850 3 705 517 5 627 1 000 1 000 3 627
Création éco-quartier DELAGE TX/URBAIN/2014/1 10 000 10 000 1 466 5 867 2 667 7 000 10 000 9 000
Extension école Molière TX/ECOLE 2016/1 2 300 620 2 920 1 000 1 607 313
Réaménagement Charras TX/URBAIN/2016/1 25 000 25 000 3 889 21 111 8 050 11 550 8 625
Aménagement axe Gambetta EOLE TX/URBAIN/2016/2 15 000 15 000 718 14 282 2 250 4 050 7 982
TOTAL 120 227 45 620 165 847 64 883 24 187 76 776 25 430 35 125 48 392
MONTANT DES AP MONTANT DES CP Conseil municipal du 20/11/2017
22
c) Analyse et évolution de l’encours et de la structure de la dette
Au 31 décembre 2017, la dette de la ville sera constituée de 35 emprunts, totalisant un encours prévisionnel de 138 702 k€.
Le taux moyen de la dette qui mesure le coût de la dette est de 3,08 % pour une durée de vie résiduelle de 13 ans et 5 mois (durée restante pour achever le remboursement des prêts).
1) Une dette sécurisée
La Charte de bonne conduite (CBC - ou charte Gissler) entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales
INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES
1 Indices zone euro A
Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier.
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption).
4 Indices hors zone euro. Ecart D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé.
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5.
La dette de la Ville est répertoriée ainsi dans ce cadre :
Classification
Gissler
Nombre de
contrats Montant en euros
% de
l’encours
1A 34 137 162 773 € 98,89%
1B 1 1 539 739 € 1,11%
Total 35 138 702 512 € 100,00% 23
2) Une structure de taux peu exposée
L’encours de dette reste majoritairement positionné à taux fixe.
Un capital restant dû au 31/12/2017 composé de :
• 70 % de produits à taux fixe qui sécurisent l’encours.
• 30 % de produits à taux variable qui permettent de profiter de taux courts bas actuels et de dynamiser le taux moyen de la dette globale.
3) De nombreux établissements financiers sont partenaires de Courbevoie
La Deutsche Bank reste le principal prêteur de la ville (25,2% de l’encours), mais l’ensemble des établissements bancaires nationaux intervenants sur le marché du financement des collectivités sont présents.
En 2016, la ville a encaissé un prêt classique en taux révisable (Euribor 3 mois) auprès de la Caisse d’Epargne (de 3 000 000 €). L’emprunt 2017 n’a pas été souscrit à la date d’édition de ce document. 24
Répartition prévisionnelle de la dette au 31/12/2017 par prêteur
Prêteur CRD au 31/12/2017 % du CRD
Deuts che Bank 35 000 000 € 25,23%
SFIL CAFFIL (La Banque Pos tale) 16 765 000 € 12,09%
SOCIETE GENERALE 17 541 207 € 12,65%
CAISSE D'EPARGNE 18 563 571 € 13,38%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 189 068 € 10,23%
Autres prêteurs (BNP Paribas , Crédit foncier, Dexia) 36 643 666 € 26,42%
138 702 512 € 100,00% 25