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Déliberation - d2024 041 secours heliportes de nuit installation dispositif connecte eboo demande subvention village cote d or
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 041 secours heliportes de nuit installation dispositif connecte eboo demande subvention village cote d or)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aviation,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 26 juin 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-041
Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX - Mme Evelyne
GAILLOT — M. Philippe CHAUCHOT - M. Joseph COMPÉRAT- Mme Nicole FILLON — M. Yohann
MORTIER-JEANNIN - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck
LALIGANT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : M. Yves COURTOT — Mme Pauline CANARD -— M. Jérémie BARDET
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Philippe CHAUCHOT
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : SECOURS HELIPORTES DE NUIT : INSTALLATION SUR L’'AERODROME DE
POUILLY-MACONGE DU DISPOSITIF CONNECTE EBOO - DEMANDE
SUBVENTION VILLAGE CÔTE D'OR
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’installer un système d'éclairage de nuit
pour permettre l’atterrissage de l'hélicoptère du SAMU ;
Considérant que sur la Commune de Pouilly-en-Auxois il n’est pas possible d’atterrir de nuit sur une
zone adaptée ;
Considérant la mise à disposition par la Communauté de Communes Pouilly-Bligny d’une zone sur le
terrain de l'aérodrome de Pouilly-Maconge permettant l’atterrissage de l’hélicoptère du SAMU ;
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 021-212105019-20240626-D2024 041-DE
T Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Délibération du conseil municipal n°2024-041
Séance du 26 juin 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Approuver le projet d'installation du dispositif EBOO (Solution connectée d'éclairage
automatique) proposé par la société HIS France (Hélicoptère Ingénierie Système) pour un montant de 6 200.00 € HT;
Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du dispositif Village Côte d’Or ;
Définir le plan de financement du projet comme suit :
Aide concernée Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
dépense éligible
Village Côte d'Or -— | 6 200.00 € 50 % 3 100.00 €
CD21
Autofinancement 6 200.00 € 50 % 3 100.00 €
Préciser que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune ;
S’engager à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet ;
Attester que la propriété du terrain sur lequel sera implanté le dispositif est intercommunale avec une mise à disposition à la Commune ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 021-212105019-20240626-D2024 041-DE
SL Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Département de la Côte-d'Or Publié le 04/07/2024 ed
ID : 021-212105019-20240626-D2024 041-DE
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 26 juin 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-041
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr