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Déliberation - d2024 047 sollicitation de la subvention village cote d or pour un escalier permettant d acceder au clocher de l eglise
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 047 sollicitation de la subvention village cote d or pour un escalier permettant d acceder au clocher de l eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
Publié le 05/08/2024
ID : 021-212105019-20240725-D2024 047-DE
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
ne
Séance du 25 juillet 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-047
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 09 juillet 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe
CHAUCHOT - Mme Nicole FILLON — M. Yohann MORTIER-JEANNIN - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M.
Joseph COMPÉRAT- M. Jérémie BARDET - M. Franck LALIGANT
Étaient absents :
Étaient excusés : M. Stéphane ROUX - M. Yves COURTOT — Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Emilie
BLANQUART-BOLLENGIER — Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
M. Stéphane ROUX à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yves COURTOT à M. Philippe CHAUCHOT
Mme Sabrina MARKOWIAK à M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à Mme Karine BASSARD
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages possibles : 15
OBJET: SOLLICITATION DE LA SUBVENTION VILLAGE COTE D'OR POUR UN
ESCALIER PERMETTANT D'ACCEDER AU CLOCHER DE L'EGLISE
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de mettre en place un escalier
permettant d'accéder au clocher de l’église ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS | Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
Publié le 05/08/2024 S L F4
ID :021-212105019-20240725-D2024 047-DE
Séance du 25 juillet 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-047
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (15 voix) de :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Approuver la mise en place d’un escalier permettant d'accéder au clocher de l’église pour un
montant de 8 225€ HT;
Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d'Or dans le cadre du dispositif
Village Côte d'Or ;
Définir le plan de financement du projet comme suit :
Aide concernée Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
dépense éligible
Village Côte d'Or —- | 8225.00 € 50% 4 112.50 €
CD21
Autofinancement 8 225.00 € 50 % 4112.50 €
S'engager à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de
ce projet ;
Attester de la propriété communale du bien objet du projet ;
Inscrire les crédits au budget dans la section d'investissement ;
Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette
opération ainsi qu’aux demandes de subvention auprès du financeur :
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 25 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024 S L 6
Publié le 05/08/2024
ID : 021-212105019-20240725-D2024 047-DE
Délibération du conseil municipal n°2024-047
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
\
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr