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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 130 du 9 octobre 2017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 130 du 9 octobre 2017)
Thèmes du document : Formation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-130
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2017Sommaire
DDFIP 79
79-2017-09-22-002 - Subdélégation signature complétée ordonnancement secondaire 2017
(4 pages) Page 3
2DDFIP 79
79-2017-09-22-002
Subdélégation signature complétée ordonnancement
secondaire 2017
DDFIP 79 - 79-2017-09-22-002 - Subdélégation signature complétée ordonnancement secondaire 2017 3Liberté + Egalité * Fratcrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
Division 0E LA STRATÉGIE, COORDINATION ET DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
79061 NIORT Cedex 9
République Française
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Préfet du département des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;:
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de Mme Isabelle
DAVID en qualité de Préfet des Deux-Sèvres:
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de M. Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Michel SAVARIT, administrateur des finances publiques adjoint,
Vu farrêté préfectoral du 21 septembre 2017, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur à M. Michel SAVARIT, administrateur des
finances publiques adjoint;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2017-09-22-002 - Subdélégation signature complétée ordonnancement secondaire 2017 4DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SAVARIT, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée, sans limitation, par Madame Annie CAILLET, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, chef de la division «Budget, Immobilier, Logistique», et Madame Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des finances publiques, chef de la division « Ressources humaines et formation professionnelle » pour les dépenses liées aux frais de déplacement et frais de changement de résidence.
NOM PRENOM __ SIGNATURE
CAILLET Annie Der
BONNEMAISON Sarah L ———— a
Article 2 :
En cas d'empêchement simultané de M. Michel SAVARIT et de Mme Annie CAILLET, la délégation de signature qui est conférée à M. Michel SAVARIT sera exercée, sans limitation, par Mme Naig BEGUE,
inspectrice des finances publiques, chef du service budget, immobilier, logistique.
En cas d'empêchement de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation de signature sera exercée par Mme Stéphanie BONNEL, inspectrice des finances publiques, chef du service formation professionnelle pour les dépenses liées aux frais de déplacement et frais de changement de résidence.
Article 3 :
Par ailleurs, et suite au passage dans Chorus au 1° janvier 2011, délégation limitée aux seules opérations de validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES et d’'attestation du service fait est consentie à :
Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des finances publiques affecté dans le service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Monsieur Laurent CAPELLE, contrôleur des finances publiques affecté dans le service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Madame Ludivine SIMONNET, agente des finances publiques affectée dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Madame Fabienne PERCHE, agente des finances publiques affectée dans le service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Monsieur Thierry CHEVAILLER, agent des finances publiques affectée dans le service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
DDFIP 79 - 79-2017-09-22-002 - Subdélégation signature complétée ordonnancement secondaire 2017 5Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (mission de coordination
interministérielle),
Article 6 :
Le chef de la mission ressources, budget, logistique et travaux immobiliers de la direction départementale
des finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la direction départementale des finances
publiques bénéficiant d’une subdétégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 22 septembre 2017
Pour le Préfet,
Le chef de la mission ressources, budget,
logistique et travaux immobiliers de la direction
départementale des finances publiques des
Deux-Sèvres,
Michel SAVARIT
DDFIP 79 - 79-2017-09-22-002 - Subdélégation signature complétée ordonnancement secondaire 2017 6Rôle chorus
formuiaire Rôle CHORUS Programme SIGNATURE
Laurent CAPELLE Saisie - validation Licence MP7
156-724-723-218
Fabienne PERCHE Saisie - validation 156-724-723-218
Stéphane PELLETIER Saisie - validation Licence MP2/MP7 156-724-723-218
Saisie — validation 156-724-723-218 Ludivine SIMONNET
Thierry CHEVAILLER Saisie - validation 156-724-723-218
Naig BEGUE
Saisie — validation Licence MP2/MP7 156-724-723-218
Article 4 :
Par ailleurs, délégation limitée aux seules opérations de validation des ordres de mission et états de frais
dans l'application FDD (frais de déplacements) est consentie à :
- Mme Stéphanie BONNEL, inspectrice de finances publiques, affectée dans la division
« Ressources humaines, formation professionnelle » de ia direction départementale des finances
publiques des Deux-Sèvres ;
- Mme Céline SAIGNE, contrôleuse principale des finances publiques, affectée dans la division
« Ressources humaines, formation professionnelle » de la direction départementale des finances
publiques des Deux-Sèvres ;
Application FDD (frais de déplacement)
Rôle service gestionnaire (SG)
Rôle gestionnaire contrôleur (GC)
Rôle gestionnaire valideur (GV)
NOM PRENOM SIGNATURE
BONNEL Stéphanie
SAIGNE Céline ZT)
DDFIP 79 - 79-2017-09-22-002 - Subdélégation signature complétée ordonnancement secondaire 2017 7