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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 148 du 21 novembre 2017
Document publié le Mardi 21 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 148 du 21 novembre 2017)
Thèmes du document : Formation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-148
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2017Sommaire
DDFIP 79
79-2017-10-09-024 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
20-11-2017 (4 pages) Page 3
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-11-20-002 - ODJ CDAC 6.12.17 (1 page) Page 8
2DDFIP 79
79-2017-10-09-024
Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 20-11-2017
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
DDFIP 79 - 79-2017-10-09-024 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20-11-2017 3cr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
DIVISION DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET 0€ LA MAÏTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
19061 NIORT Cedex 9
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le chef de la mission ressources, budget, logistique et travaux immobiliers
de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de Mme Isabelle
DAVID en qualité de Préfet des Deux-Sèvres;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Mme Véronique GABELLE, Administratrice
générale des Finances publiques et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des
Deux-Sèvres ;
Vu Flarrêté préfectoral du 11 septembre 2017, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Michel SAVARIT, Administrateur des Finances publiques adjoint;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur à M. Michel SAVARIT, Administrateur des
Finances publiques adjoint;
s MINISTÈRE DE L'ACTION ® ÊT DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2017-10-09-024 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20-11-2017 4DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SAVARIT, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée, sans limitation, par Madame Annie CAILLET, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, chef de la division «Budget, Immobilier, Logistique», et Madame Sarah
BONNEMAISON, inspectrice principale des finances publiques, chef de la division « Ressources
humaines et formation professionnelle » pour les dépenses liées aux frais de déplacement et frais de
changement de résidence.
NOM PRENOM SIGNATURE
CAIELET Annie
BONNEMAISON Sarah EE [es
Article 2:
En cas d'empêchement simultané de M. Michel SAVARIT et de Mme Annie CAIELET, la délégation de
signature qui est conférée à M. Michel SAVARIT sera exercée, sans limitation, par Mme Naiïig BEGUE, inspectrice des finances publiques, chef du service budget, immobilier, logistique.
En cas d'empêchement de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation de signature sera exercée par
Mme Stéphanie BONNEL, inspectrice des finances publiques, chef du service formation professionnelle
pour les dépenses liées aux frais de déplacement et frais de changement de résidence.
Article 3 :
Par ailleurs, et suite au passage dans Chorus au 1° janvier 2011, délégation limitée aux seules opérations
de validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES et d’attestation du service fait est
consentie à :
Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des finances publiques affecté dans le
service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des
Deux-Sèvres ;
Monsieur Laurent CAPELLE, contrôleur des finances publiques affecté dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Madame Ludivine SIMONNET, agente des finances publiques affectée dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Madame Fabienne PERCHE, agente des finances publiques affectée dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Monsieur Thierry CHEVAILLER, agent des finances publiques affectée dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Monsieur Joël VAIRON, contrôleur principal des finances publiques affecté dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
DDFIP 79 - 79-2017-10-09-024 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20-11-2017 5Rôle chorus A formulaire Rôle CHORUS Programme SIGNATURE
Laurent CAPELLE | Saisie - validation | 156-724-723-218 Licence MP7
Fabienne PERCHE! Saisie - validation 156-724-723-218
DETTE Saisie - validation | Licence MP2/MP7 | 156-724-723-218
Ludivine Saisie — validation 156-724-723-218
SIMONNET
Thierry Saisie — validation 156-724-723-218 CHEVAILLER
Ds
Naig BEGUE . Saisie — validation ! Licence MP2/MP7 | 156-724-723-218
Joël VAIRON Saisie — validation 156-724-723-218
Article 4 :
Par ailleurs, délégation limitée aux seules opérations de validation des ordres de mission et états de frais
dans lapplication FDD (frais de déplacements) est consentie à :
- Mme Stéphanie BONNEL, inspectrice de finances publiques, affectée dans la division
« Ressources humaines, formation professionnelle » de la direction départementale des finances
publiques des Deux-Sèvres ;
- Mme Céline SAIGNE, contrôleuse principale des finances publiques, affectée dans la division
« Ressources humaines, formation professionnelle » de la direction départementale des finances
publiques des Deux-Sèvres ;
DDFIP 79 - 79-2017-10-09-024 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20-11-2017 6Application FDD (frais de déplacement)
Rôle service gestionnaire (SG)
Rôle gestionnaire contrôleur (GC)
Rôle gestionnaire valideur (GV)
NOM PRENOM SIGNATURE
BONNEL Stéphanie el 77)
SAIGNE Céline
Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (mission de coordination interministérielle).
Article 6 :
Le chef de la mission ressources, budget, logistique et travaux immobiliers de la direction départementale
des finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la direction départementale des finances publiques bénéficiant d’une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 9 octobre 2017
Pour le Préfet,
Le chef de la mission ressources, budget,
logistique et travaux immobiliers de la direction
départementale des finances publiques des
Deux-Sèvres,
Michel SAVARIT
DDFIP 79 - 79-2017-10-09-024 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 20-11-2017 7Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-11-20-002
ODJ CDAC 6.12.17
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-11-20-002 - ODJ CDAC 6.12.17 8ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des Deux-Sèvres se réunira le mercredi 6 décembre 2017 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
9H30 Dossier n° 017-111 à BESSINES
Examen pour avis de la demande de création d’un magasin Super U d’une surface de vente de 2 964 m² et d’un U drive d’une emprise au sol de 320 m², situé Zone commerciale de la Mude à BESSINES
La demande est présentée par la SARL FABESS, agissant en tant que future propriétaire-exploitante, représentée par M. Franck POTIER, gérant de la société au siège social situé place des Pléïades, Zone Industrielle Belle Etoile Antarès à CARQUEFOU (44470).
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-11-20-002 - ODJ CDAC 6.12.17 9