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Arrêté - ARRETE 103 2026 Restriction de circulation stationnement 63 79 Rte dArthes Implantation dun poteau de bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 103 2026 Restriction de circulation stationnement 63 79 Rte dArthes Implantation dun poteau de bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°
103/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
Restriction
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement
pour
des
travaux
d'implantation
d’un
poteau
bois
63-79
route
d’Arthès
(D97)
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivant,
L
2213-1,
-
Vu
le
code
de
ja
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
1412,
R 116-2,
-
Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
4131-13
et
R
610-5,
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
R
417-1,
R
417-9,
R
417-
10,R
417-11
etR
4417-12,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'instruction
Ministérielle
sur
ta
Signalisation
Routière
(Livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
-
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le 21
avril
2026,
par
la
SPIE
CITYNETWORKS
AËBI,
42
impasse
Einstein,
81
000
ALBI,
-
Considérant
que
pour
assurer
les
travaux
d'implantation
d'un
poteau
bois
et
la
mise
en
place
de
câbles
électriques
où
de
télécommunications,
il
y
a
lieu
de
restreindre
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne,
le
long
des
63
au
79
route
d’Arthès,
durant
la
période
du
O4
au
19
juin
2026
ARRETE
ARTICLE
19-
Période
et
localisation
+
Circulation: Du
04
au
19
juin
2026,
en
raison
des
travaux
d'implantation
d’un
poteau
bois,
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
63
au
79
route
d’Arthès.
+
Stationnement: Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
du
permissionnaire
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux
aux
dates
indiquées
dans
le
paragraphe
ci-dessus. Les
véhicules
en
stationnement
gênant
pourront
être
enlevés
pour
mise
en
fourrière
conformément
à
l'article
R
417.10
du
Code
de
la
Route
Piétons
:
La
circulation
piétonne
sera
également
interdite,
dans
l'emprise
des
travaux,
pour
la
même
période.
ARTICEE
2
-
Sécurité
et
signalisation
Pendant
les
phases
de
travaux,
la
circulation,
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne
seront
réglementés
par
des
panneaux
de
signalisation.
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
l-8$"
partie
consacrée
à
la signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992.
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
SPIE
CITYNETWORKS
ALBI
et ce
48
heures
avant
le
début
de
l'opération.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation. Le
demandeur
sera
responsable
de
tout
accident
résultant
du
défaut
de
signalisation
ou
d’une
signalisation
non
conforme.
Le
permissionnaire
s'engage
à
ne
pas
empêcher
la
desserte
des
immeubles
riverains,
aux
services
publics
et
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-
à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
d'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
À
la
fin
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
débarrasser
entièrement
la
voie
publique
de
tout
dépôt
et
remettre
les
lieux
en
état.
Il
s'engage
à
réparer
tout
dommage
causé
au
domaine
public.
ARTICLE
4 - Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
le
permissionnaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
permissionnaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
5 —
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Le
Maire
et
les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure
d’Albigeoïis,
le
05
mai
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Diffusions -
Le
permissionnaire
pour
attribution
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.