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Arrêté - AR 1192 interdiction de stationner et de circulation rue des Fasquets le 22.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 1192 interdiction de stationner et de circulation rue des Fasquets le 22.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"fr ARRETE N° 2026 / 1192
/ | LLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de circulation et autorisation de stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande dE ctéiiéan D effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
Le stationnement des véhicules liés à ces travaux sera autorisé :
Sur l'emplacement de livraison, au N°5 rue des Fasquets, le 22/06/2026 de 8h00 à 12h00.
La circulation de tous véhicules, autres que ceux liés à ces travaux sera interdite :
Rue des Fasquets, au niveau du N°5, le 22/06/2026 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE |V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur :
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau | 19/06/2026/
Par délégation de sieur le Maire
Maliké
Directrice du servit
Publié le 20.06.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau