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Déliberation - D02 Rapport SPL Cinéseine
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Bourg-Achard.
Lien du pdf (Déliberation - D02 Rapport SPL Cinéseine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
5 027-212701031-20220915-2022-09D02-DE
DEPARTEMENT DEL EURE Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE BOURG-ACHARD Réception par le préfet : 22/09/2022
Affichage : 22/09/2022
EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 L'an deux mille vingt-deux le jeudi 15 septembre à
Quorum : 14 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le
Présents : 19 9 septembre 2022, s'est réuni à la Maison des associations
Représentés : 4 André Héry, sous la présidence de madame le Maire,
Votants : 23 Josette SIMON.
Etaient présents : Josette SIMON, Richard APPERT, Françoise PRUNIER, Joël
TEMPERTON, Agnès QUIRION, Jean-François GABALA Catherine HOJNACKI, Maxime
FERAY, Stéphane HERSANT, Aurélia ROGER, Didier VANCAEYZEELE, Martine LEMERCIER, Chantal VANDAMME, Benoît CARMAN, Roselyne AMY, Chrystèle BRISMONTIER, Valérie
DELASSUS, Jean-Paul BÉTOUS, Fabienne JOLLY
Etaient excusés représentés : Audrey GAMBARO par Maxime FERAY, Jérôme DELAHAYE par Jean-François GABALA, Aurélie LEMERCIER par Jean-Paul BETOUS, Benoît GATINET
par Fabienne JOLLY
Était excusé :
Étaient absents : Thierry MUSTIÈRE, Frédéric VIEL, Jean-Pierre DENIS, Thérèse
LEMARESQUIER
Secrétaire de séance : Fabienne JOLLY
DOZ - Approbation du rapport d'activité 2021 de la SLP Cinéseine
Rapporteur : Jean-François Gabala, adjoint au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L.1531-1 et
suivants,
Vu les statuts de la société publique locale Ciné-Seine,
Considérant le rapport annuel 2021 présenté en séance et annexé à la convocation,
Les statuts de la Société Publique Locale CinéSeine définissent les éléments de communication à transmettre à ses collectivités actionnaires.
L'article 29 concerne le contrôle exercé par les collectivités, analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services. L'article 30 précise que les mandataires sociaux de Caux Seine Développement doivent présenter, au minimum une fois par an, à leurs
membres un rapport sur la situation de la société.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Il est public et
permet d'informer les usagers du service.
Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :
- d'approuver le rapport d'activité 2021 de la SPL Cinéseine, tel qu'annexé à la
présente,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Josette SIMON
Le secrétaire,
Fabienne JOLLY
# Commune de Bourg-Achard - Place de la Et 27310 BOURG-A ARD - Téléphohe : 04 32 56 20 18