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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 04 2014 assaj installation conseillers communautaires can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 04 2014 assaj installation conseillers communautaires can)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté d'Agglomération du Niortais Territoires de vie Votants : 88 PREFECTURE DEUX-SEVRES D Ban ton au Conseil de Communauté : le 15 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du lundi 14 avril 2014 ASSEMBLÉES ETAFFAIRES JURIDIQUES — INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Titulaires présents : Jacques BILLY, Sophia MARC, Serge MORIN, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Jean BOULAIS, Alain LAUDES, Patrick THOMAS, Adrien PROUST, Jean-Luc CLISSON, Alain LECOINTE, Jacques BROSSARD, Charles-Antoire CHAVIER, Claire RICHECOEUR, Michel SIMON, Thierry DEVAUTOUR, Véronique HENIN-FERRER, Thierry BEAUFILS, Stéphanie DELGUTTE, Dany MICHAUD, Brigitte COMPETISSA, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Gérard LABORDERIE, Daniel BAUDOUIN, Philippe MAUFFREY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Amaury BREUILLE, Caroie BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Jacqueline LÉFEBVRE, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sébastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVÉTEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Fiorent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Jean-Claude FRADIN, Sylvie DEBOEUF, Michel VEDIE, Bruno JUGE, Alain LIAIGRE, Dany BREMAUD, Jean-Martial FREDON, Christian BREMAUD, Elisabeth MAILLARD, Sophie BROSSARD, René PACAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Claude BARRAUD, Gérard GIBAULT, Michel BOURUMEAU, Joël MISBERT, Robert GOUSSEAU, Didier DAVID, Anne BAUDOUIN, Stéphane PIERRON. Titulaires absents ayant donné pouvoir : Nicolas MARJAULT a donné pouvoir à Nathalie SEGUIN, Sylvette RIMBAUD a donné pouvoir à Alain BAUDIN. Titulaires absents excusés : Nicolas MARJAULT, Syivette RIMBAUD. Président de séance : René PACAULT Secrétaire de séance : Simon LAPLACE C-
1-04-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 AVRIL 2014 ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES — INSTALLATION DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur René PACAULT, Doyen d'âge, expose, En application de l'arrêté préfectoral du29 mai 2013, la Communauté
d'Agglomération du Niortais a été créée par fusion entre la Communauté d'Agglomération de Niortet la Communauté de Communes de Plaine de Courance avec extension à la commune de GermondRouvre, Par arrêté du 14 octobre 2013, la gouvernance de cenouvel établissement public de coopération intercommunale a été fixée à 88 conseillers communautaires titulaires et 40 conseillers suppléants. En application des dispositions liées à la réforme territoriale issue de la loi modifiée du 16 décembre 2010, les conseillers communautaires sont désignés : Dans l'ordre du tableau pour les communes de moins de1000 habitants au suffrage universel pour les communes de plus de - Par élection sur liste 1000 habitants L'organe délibérant est réputé complet dès lors que tous les conseillers communautaires sont désignés. Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : Installer les 88 conseillers communautaires titulaires et 40 conseillers suppléants figurant dans la liste jointe en annexe en application des dispositions législatives. Le conseil adopte àl'unanimité cette délibération. Pour : 88 Contre : O0 Abstention : O Non participé : O itulaire ques BILLY Titulaire Sophia MARC Titulaire Serge MORIN Titulaire Marcel MOINARD Supléant Loic MICHAUD Michel PANIER Michel PELTIER à Jean BOULAIS Patrick JOUBERT RS Alain LAUDES Jean-François SALANON rm = Patrick THOMAS Christophe SAUZEAU Titulaire Adrien PROUST Suppléant Thierry ROUSSEAU = De Titulaire Jean-Luc CLISSON Suppléant Michel FERRAND Titulaire Claire RICHECOEUR Titulaire Charles-Antoine CHAVIER RES Titulaire Michel SIMON Suppléant Dominique GIRET (M) s Titulaire Thierry DE Titulaire Véronique HENIN Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Dominique Stéphanie DELGUTTE POUGNARD (Mme) Dany MICHAUD Suppléant Jean-Claude CHATELIER Re
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Gérard LABORDERIE Bernard ADAM ee Anne-Marie PROUST Daniel BAUDOUIN Philippe MAUFFREY Jérôme BALOGE Rose-Marie NIETO Alain BAUDIN Dominique
JEUFFRAULT (Mme) Alain GRIPPON Anne-Lydie HOLTZ Michel PAILLEY AgnèsJARRY Romain DUPEYROU Carole BRUNETEAU Simon LAPLACE Yamina BOUDAHMANI Lucien-Jean LAHOUSSE Jeanine BARBOTIN Sébastien PARTHENAY Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN EricPERSAIS Sylvette RIMBAUD Guillaume JUIN Marie-Paule MILLASSEAU Florent SIMMONET Christelle CHASSAGNE Marc THEBAULT Christine HYPEAU Luc DELAGARDE Marie-Chantal GARENNE DominiqueSIX (M) Jacqueline LEFEBVRE Elmano MARTINS Yvonne VACKER Pascal
DUFORESTEL Elodie TRUONG
Alain PIVETEAU
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Titulaire Marie-Christelle BOUCHERY MyriamLIXON Suppléant Titulaire Jacques MORISSET Suppléant Titulaire Sylvie DEBOEUF Suppléant Geneviève COUTINOT ire Michel VEDIE uppléant Jacky RIVIERE or Titulaire Bruno JUGE Suppléant Gérard BOBINEAU Titulaire Alain LIAIGRE Suppléant Michel JAROS Dany BREMAUD Marlyse JEAN SRSE fe L Elisabeth MAILLARD Valérie SAUNIER == ee Sophie BROSSARD Suppléant Olivier POUGNARD René PACAU LT Alain LEBLANC_ es en ee
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Titulaire Suppléant
Rabah LAICHOUR Daniel DAVIET
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Titulaire Suppléant
Jean- Claude BARRAUD Fabien SAFANJON Titulaire Suppléant Gérard GIBAULT Yannick CHENU Titulaire Titulaire Joël MISBERT Michel HALGAN _ _ GOUSSEAU Jean-Claude BOURDEAU Didier DAVID Jean-Claude MORINEAU Stéphane PIERRON Anne BAUDOUIN