Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 06 05+N°144

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 06 05+N°144 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 06 05+N°144)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2024-144

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

86-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des

médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULT pour assurer la

permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 3

86-2024-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des

médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la permanence

des soins ambulatoires (2 pages) Page 6

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général

86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification

de la composition du conseil médical en formation plénière des agents

relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne (8 pages) Page 9

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-06-04-00006

Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des

médecins libéraux du secteur de

CHATELLERAULT

pour assurer la permanence des soins

ambulatoires

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULT 3E = Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

PRÉFET Délégation départementale de la Vienne DE LA VIENNE | Liberté Égalité .

Fraternité

Arrêté du 4 juin 2024

portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULT

pour assurer la permanence des soins ambulatoires

Le préfet de la Vienne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment lesarticles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoît ELLEBOODE ;

VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne - Monsieur Jean- Marie GIRIER ;

VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en daté du 25 octobre 2018 portant application

du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle- -Aquitaine ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 -portant modification dé l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en

médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;

VU le courrier du 6 février 2023 du Dr Adeline JASTRZAB informant le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et l'ARS de sa participation au mouvemerit de grève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 2 - Châtellerault) pour les soirs, dimanche et jours fériés compris à compter du 6 février 2023 et pour une durée illimitée.

VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de la Vienne adressé par mail en date du 3 juin 2024 informant le Directeur de la Délégation Départementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr Adeline JASTRZAB sur le secteur de Châtellerault et notamment le jeudi 6 juin 2024 de 20h00 à 24h00 et demandant de prendre les dispositions nécessaires ;

CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie pour les jours et heures susnommés; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la population ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULT 4CONSIDERANT que l'absence d’un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des

soins sur le secteur de Châtellerault le jeudi 6 juin 2024 de 20h00 à 24h00 est de nature à créer

un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte

à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;

CONSIDERANT | impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d' urgence,

d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner un médecin généraliste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

ARRETE

Article 1: Madame Adeline JASTRZAB, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 1 rue Madame à Châtellerault (86100) est réquisitionnée pour effectuer une astreinte d'effection mé- dicale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de Châtellerault :

œ Le jeudi 6 juin 2024 de 20h00 à 24h00

Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.

Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions

dé l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête

adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr..

Article 5: La directrice de cabinet du'préfet de la Vienne, le directeur de la délégation

départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

A Poitiers, le 4 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Canne. Ban Corinne BORD

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULT 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-06-04-00007

Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des

médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY

pour assurer la permanence des soins

ambulatoires

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 6E = Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

PRÉFET | Délégation départementale de la Vienne DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 4 juin 2024

portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY

pour assurer la permanence des soins ambulatoires

Le préfet de la Vienne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de. santé Nouvelle-Aquitäaine - M. Benoît ELLEBOODE ;

VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne - Monsieur Jean- Marie GIRIER ;

VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature à

Mme Corinne BORD, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003,. en date du 13 novembre 2020 portant

modification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en

médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;

VU le courriel du 10 décembre 2022 du Dr Marie BENETEAU informant le Président du Conseil

Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et l'ARS de sa participation au mouvement de

grève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 8

CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours fériés comprisà compter du 12 décembre 2022

et pour une durée illimitée.

VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la

Vienne adressé par mail en date du 24 mai 2024 informant le Directeur de la Délégation

Départementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr BENETEAU sur le secteur 8 de

CHAUVIGNY ét notamment le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 24h00 et demandant de

prendre les dispositions nécessaires ;

CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie pour les jours et heures susnommés; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir. la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la population ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 7CONSIDERANT quel'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des

soins sur le secteur de CHAUVIGNY le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 24h00 est de nature à

créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une

atteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l’ordre public (article L6314-1 du CSP);

CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner

un médecin généraliste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer lés services de garde et d'urgence ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

ARRETE

Article 1: Madame Marie BENETEAU, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 45 route de Poitiers à CHAUVIGNY (86300) est réquisitionnée pour effectuer une astreinte d'ef- fection médicale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de CHAUVIGNY:

. Le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 24h00

Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l’article 1.

Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions

de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête

adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5: La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégation

départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

A Poitiers, le 4 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

laure Ron Corinne BORD

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 8PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-06-05-00001

Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant

modification de la composition du conseil

médical en formation plénière des agents

relevant de la fonction publique territoriale de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9PRÉFET Secrétariat général

DE LA VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2024 — SG - DCPPAT — 017

du 31 mai 2024

portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents

relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne

Le préfet de la Vienne,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre

les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des

congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;

Vu le décret du 21 Août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur

Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents

de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-015 en date du 24 avril 2024 portant modification de la

composition du conseil médical départemental de la Vienne ;

VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;

Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, de la Ville et du

CCAS de Châtellerault concernant le changement de représentants pour le Conseil Médical

en formation plénière ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10ARRÊTE

Article 1: L'annexe de l'arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 en date du 31 mai 2024 est modifié

concernant les représentants de l'Autorité Territorial et du personnel pour le Service

Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi que les représentants du personnel du

Conseil Départemental.

Article 2: Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne.

Poitiers, le © 5 JUIN 2024

Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,

Le secrétaire général,

BRUN-ROVET Etienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11Secrétariat général

ANNEXE de l'arrêté n°2024 - SG - DCPPAT - 017 du 31 mai 2024

portant composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la

fonction publique territoriale de la Vienne

Praticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du comité

médical :

1° Membres Titulaires :

- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers (président)

-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers

- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir

2° Membres Suppléants :

- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la Providence à

Poitiers

- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU -2 rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers

- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU -— 2 rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît

- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à Poitiers

B. Représentants de l'administration et représentants du personnel :

Service Départemental d’'Incendie et de Secours (SDIS)

Titulaires Suppléants

Représentants de l'organe délibérant du SDIS

- Colonel hors classe Christophe - Colonel François SCHMIDT

LANDRIEA

: - M. François BOCK - M. Edouard RENAUD

Représentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchique

Catégorie A

- Commandant Agnès HUBERT - Commandant Dimitri PELLETIER

- Capitaine Sébastien JUTTAND -

Catégorie B

- Lieutenant Dave VILLEGER - Lieutenant Michaël ARLOT

Catégorie C

- Adjudant-chef Cécile DAIRON - Adjudant Stéphanie GUILBERT

- Sergent-chef Sylvie PLAUD - Sergent Chloé MOINIER

- Caporal Aurélie PASQUAY - Caporal Gwendoline PAGEOT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12Secrétariat général

MARTINS

- Sapeur-pompier 1èere classe Nathan

Conseil Départemental

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

ABAUX, Conseillère

Conseiller

Conseiller

- Mme Joëlle PELTIER, Vice-Présidente

| déléguée - Mme Marie-Renée DESROSES, Vice- :

Présidente du Conseil Départemental - Mme Brigitte Départementale

à M. Alain JOYEUX, - M Gérard PEROCHON, Conseiller Départemental

Départemental

: M. François BOCK,

Départemental

Représentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiques

Catégorie A

- Mme Cécile MOTHE

- Mme Béatrice MOUSSION

- Mme Alexandra GODEFROY

L Mme Héloïse CADIOU

- M. Vincent BLU

L Mme Lucile ELINEAU

Catégorie B

- Mme Lydie MARTINEAU

- Mme Edith NOIRAULT

- Mme Nina LEVEVRE

- Mme Damienne BOILEAU

- Mme Laurence ROBINIER

- Mme Stéphanie GABILLAT

Catégorie C

- M Jean-Paul MORICHEAU

- M. Jérémy AUBINEAU

- M. Julien SALLAFRANQUE

- M. Marc DESCELLAS

- M. Sébastien ALAMICHEL

- M. Wilfried SAUMONNEAU

Région Nouvelle Aquitaine

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13Secrétariat général

- M. Benoît TIRANT, conseiller régional - M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional

- Mme Karine DESROSES, vice-présidente

- Mme Laurence VALLOIS-ROUET,+ M. Eric SOULAT, conseiller régional

conseillère régionale | . un 8 - Mme Reine-Marie WASZAK, conseillère

régionale

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- M. Thierry COUTAND - Mme Sara COUTURIER SAUROIS

| - Mme Stéphanie FREDON

- Mme Françoise PRIOU - Mme Fabienne MANGUY

- Mme Elise GEAY

Catégorie B

- Mme Caroline VIGIER - M. Daniel BEAUDET

- Mme Hélène MOUTY

- M. Cyrille GRANIER - Mme Béatrice HOLGADO

- M. Laurent POUPIN

Catégorie C

- M. Patrice DUMESNIL - M. Bernard MORETTI

- M. Jean-François ROUSSILLE

- M. Jean-Bernard TERRIOT

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS de

Châtellerault

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

- Mme Béatrice ROUSSENQUE L M. Gérard PEROCHON

- Mme Evelyne AZIHARI - Mme Françoise BRAUD

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- M. Dominique PICARD - Mme Solène PEREDA

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14Secrétariat général

- M. Frédérick LANGLAIS

- M. Alexandre HERVIANT

L Mme Valérie BLAUD-MORILLON

- M. Steve GUEDON

Catégorie B

- Mme Sylvie CROCHU

- M. Michel AUDOUARD

- M. Samuel PERRIN

- Mme Florence CHAPELET

- Mme Sylvie CAILLAUD

- Mme Sandra MANSON

Catégorie C

- Mme Valérie HERNANDEZ

- M. Fernando DOMINGO

EM. Julien DELHOME

-M. Sébastien DOS SANTOS

- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA

- Mme Nassera RECH

Collectivités affiliées au Centre de Gestion

Titulaires Suppléants

Représentants du conseil d'administration

- M. Jean-Luc MADE]J, maire de LUSSAC- EM. Gérard PEROCHON, maire de SENILLÉ-

LES -CHATEAUX

- Mme Josette COLAS,

maire de SAINT-GAUDENT

SAINT-SAUVEUR

- M. Remy MARCHADIER, maire des ROCHES

PRÉMARIE-ANDILLÉ

- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX

- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉ

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- M. Pascal GUERET

- Mme Charlotte SINQSOUS

L M. Cédric DULAC

- Mme Chantal VACHON

- M. Laurent ANTHOINE

- Mme Christel CHANTELARD

Catégorie B

- Mme Véronique DUBOIS - Mme Valérie JOCLOT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 15Secrétariat général

- Mme Magali MALVAUD

- Mme Sylviane GUERIN

- Mme Valérie FRAUDEAU

- M. Thomas GORDON MARTINS

Catégorie C

- Mme Elisabeth CARNEIRO

- M. David REYNAUD

- Mme Virginie DAULT

- M. Jean-Raymond LAWRENCE

- M. Jean-Philippe MARAND

- Mme Laurence MENANTEAU

Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

- M. Stéphane ALLOUCH, Adjoint à la Mairie k M. Serge COUSIN, Conseiller

et Vice-Président de Grand Poitiers

- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de + Mme Dany COINEAU, Vice-Présidente

Grand Poitiers

Communautaire

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- Mme Dorine POTELLE

- Mme Nathalie DUPUY

- Mme Cécile Le BOURDONNEC

- Mme Nathalie NERON

- M. Catherine BRUNET

| M. Bernard DELAUNAY

Catégorie B

- M. Patrice FERRANT

- M. Valérie HULIN

| Mme Peggy BOBINEAU

- M. Mathieu BELLIARD

L M. Éric MANCINI

- M. Stéphane RENAUDON

Catégorie C

- Mme Nathalie FAZILLEAU - Mme Florence de GELIBERT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 16Secrétariat général

- Mme Lydia COINTEPAS

- M. jimmy BOISSINOT

- Mme Christelle RICOMET

- Mme Marie RENAUDON

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 17