Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 23+N°018

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 23+N°018 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 23+N°018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2024-018

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des

médecins libéraux en vue d’exercer la régulation médicale dans le cadre de

la PDSA (2 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT

86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier

2024 portant modification de la composition du conseil médical en

formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale

de la Vienne (8 pages) Page 6

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-01-23-00001

Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des

médecins libéraux en vue d’exercer la régulation

médicale dans le cadre de la PDSA

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des médecins libéraux en vue d’exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 3EE | Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

PRÉFET Délégation départementale de la Vienne

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 23 janvier 2024

portant réquisition des médecins libéraux

en vue d'exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA

Le préfet de la Vienne,

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-

1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;

VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-Marie

GIRIER ;

VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-020 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation de

Signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne :

VU l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié portant application du cahier des charges régional de la

permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;

VU le préavis de grève national déposé par la Confédération des Syndicats Médicaux français en

date du 18 septembre 2023 pour un mouvement de grève illimitée à compter du 13 octobre 2023.

VU le courriel du Dr Airelle PLANQUES du 10 octobre 2023 informant M. le Directeur Général de

l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de son mouvement de grève à partir du 10

octobre 2023 ;

VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la

Vienne adressé par mail en date du 15 janvier 2024 informant le Directeur de la Délégation

Départémentale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr PLANQUES et notamment le

vendredi 26 janvier 2024 de 00h00 à 8h00 et demandant de prendre les dispositions nécessaires.

CONSIDERANT que le mouvement de grève, eu égard aux informations portées à la

connaissance de l'Agence régionale de santé s’avère potentiellement très suivi et est donc de

nature à créer un risque grave pour la santé publique ;

CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires PDSA porte un risque grave

pour la santé publique,

CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisant

d'autres moyens ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des médecins libéraux en vue d’exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 4CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitution

la réponse aux besoins de soins ;

CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des

patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,

qui apparaît, en l’état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;

Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :

ARRETE

Article 1er : Le Docteur Airelle PLANQUES, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 6

place de Rochemaux -— 86000 POITIERS est réquisitionnée pour effectuer une astreinte de

régulation médicale au centre 15, comme suit :

æ Le vendredi 26 janvier 2024 de 00h00 à 8h00

Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête

adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3: La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégation

départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Vienne.

À Poitiers le 23 janvier 2024

Pour le préfet et paf délégation,

La sous-préfète, diregtrice de cabinet,

Alice MALLICK

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des médecins libéraux en vue d’exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-01-22-00003

Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier

2024 portant modification de la composition du

conseil médical en formation plénière des agents

relevant de la fonction publique territoriale de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 6E Secrétariat général PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

“Fraternité

Arrêté n°2024 - SG - DCPPAT - 001

du 18 janvier 2024

portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des

agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne

Le préfet de la Vienne,

Vu le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte

contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des

congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents

de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition du

conseil médical départemental de la Vienne ;

Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, de la Ville et

du CCAS de Châtellerault concernant le changement de représentants pour le Conseil Mé-

dical en formation plénière ;

ARRÊTE

Article 1: L'annexe de l'arrêté N°2023-SG-DCPPAT-028 en date du 13 novembre 2023 est

modifié concernant les représentants du personnel pour les Collectivités affiliées au

Centre de Gestion, ainsi que les membres représentant l'Autorité Territoriale de Grand Poi-

tiers, Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 7Article 2 : Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chàäcun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 22 JAN, 2024

Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,

Le secrétaire général,

7207

Etienne BRUN-ROVET

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 8ANNEXE de l'arrêté n°2024 — SG — DCPPAT -— 001 du 18 janvier 2024

portant composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la

fonction publique territoriale de la Vienne

A. Praticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du comité

médical :

1° Membres Titulaires :

- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers (président)

-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers

- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir

2° Membres Suppléants :

- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la Providence

à Poitiers

- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers

- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU — 2 rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît

- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à Poitiers

B. Représentants de l’administration et représentants du personnel :

Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Titulaires Suppléants

Représentants de l’organe délibérant du SDIS

- M. Benoît COQUELET - Mme Séverine SAINT-PÉ

- Mme Pascale MOREAU - Mme Véronique WUYTS LEPAREUX

Représentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchique

Catégorie A

- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandant Agnès HUBERT

- Infirmier hors classe Christophe STEPHANT | Capitaine Matéo SOUCHAUD

Catégorie B

- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS - Lieutenant 2ème classe Martial VANNIER

- Lieutenant hors classe Thibault ROGER - Lieutenant 1ère classe Baptiste DUPUY

Catégorie C

- Sergent-chef Benjamin GUIHARD - Sergent-chef Delphine RENAUD

- Caporal-chef Davy BONNEAU - Caporal-chef Damien MARCHAND

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9Conseil Départemental

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

Mme Marie-Renée DESROSES, vice-

présidente du Conseil Départemental

M Gérard PEROCHON, conseiller

départemental

-_ Mme Joëlle PELTIER, vice-présidente

déléguée

-_ Mme Brigitte ABAUX, conseillère

départementale

- M. Alain JOYEUX, conseiller départemental

L M. François BOCK, conseiller départemental

Représentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiques

Catégorie A

- Mme Cécile MOÔTHE

- Mme Béatrice MOUSSION

L Mme Clémence ASENCIO

- Mme Héloïse CADIOU

- M. Vincent BLU

- Mme Lucile ELINEAU

Catégorie B

- Mme Lydie MARTINEAU

- Mme Edith NOIRAULT

- Mme Alexandra FIQUET

- Mme Damienne BOILEAU

- Mme Laurence ROBINIER

- Mme Stéphanie GABILLAT

Catégorie C

- M Jean-Paul MORICHEAU

- M. Jérémy AUBINEAU

- M. Marc DESCELLAS

- M. Sébastien ALAMICHEL

- M. Wilfried SAUMONNEAU

- M. Julien SALLAFRANQUE

Région Nouvelle Aquitaine

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

- M. Benoît TIRANT, conseiller régional - M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10- Mme Laurence VALLOIS-ROUET, conseillère

régionale |

- Mme Karine DESROSES, vice-présidente

- M. Eric SOULAT, conseiller régional

L Mme Reine-Marie WASZAK, conseillère régionale

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie À

- M. Thierry COUTAND

- Mme Françoise PRIOU

- Mme Sara COUTURIER SAUROIS

- Mme Stéphanie FREDON

- Mme Fabienne MANGUY

| Mme Elise GEAY

Catég orie B

- Mme Caroline VIGIER

- M. Cyrille GRANIER

- M. Daniel BEAUDET

- Mme Hélène MOUTY

- Mme Béatrice HOLGADO

- M. Laurent POUPIN

Catég orie C

- M. Patrice DUMESNIL

- M. Jean-Bernard TERRIOT

- M. Bernard MORETTI

- M. Jean-François ROUSSILLE

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS de

Châtellerault

Titulaires Suppléants

Représentants de Ia collectivité

- Mme Béatrice ROUSSENQUE

- M. Jean-Paul BARBOT

- M. Dominique CHAINE

- M. Jean-Claude GAILLARD

- Mme Françoise BRAUD

- M. Dominique CROCHARD

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- M. Dominique PICARD - Mme Solène PEREDA

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11- M. Frédérick LANGLAIS

- M. Alexandre HERVIANT

- Mme Valérie BLAUD-MORILLON

- M. Steve GUEDON

Catégorie B

- Mme Sylvie CROCHU

- M. Michel AUDOUARD

- M. Samuel PERRIN

- Mme Florence CHAPELET

- Mme Sylvie CAILLAUD

- Mme Sandra MANSON

Catégorie C

- Mme Valérie HERNANDEZ

- M. Fernando DIMINGO

M. Julien DELHOME

-M. Sébastien DOS SANTOS

- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA

- Mme Nassera BOUHASSOUN

Collectivités affiliées au Centre de Gestion

Titulaires Suppléants

Représentants du conseil d'administration

- M. Jean-Luc MADEJ, maire de LUSSAC-

LES -CHATEAUX

- Mme Josette COLAS,,

maire de SAINT-GAUDENT

- M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLE-

SAINT-SAUVEUR

- M. Remy MARCHADIER, maire des ROCHES

PREMARIE-ANDILLE

- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX

- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉ

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- M. Pascal GUERET - M. Cédric DULAC

- Mme Chantal VACHON

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12- Mme Charlotte SINQSOUS - M. Laurent ANTHOINE

- Mme Christel CHANTELARD

Catégorie B

- Mme Véronique DUBOIS

- Mme Magali MALVAUD

- Mme Valérie JOCLOT

- Mme Sylviane GUERIN

- Mme Valérie FRAUDEAU

- M. Thomas GORDON MARTINS

Catégorie C

- Mme Elisabeth CARNEIRO

- M. David REYNAUD

Mme Virginie DAULT

- M. Jean-Raymond LAWRENCE

- M. Jean-Philippe MARAND

- Mme Laurence MENANTEAU

Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

Vice-Président de Grand Poitiers

Grand Poitiers

- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de

- M. Stéphane ALLOUCH, Adjoint à la Mairie et + M. Serge COUSIN, Conseiller

Communautaire

- Mme Dany COINEAU, Vice-Présidente

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- Mme Dorine FEROU

- Mme Nathalie DUPUY

- Mme Cécile Le BOURDONNEC

- Mme Nathalie NERON

- M. Catherine BRUNET

- M. Bernard DELAUNAY

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13Catégorie B

- M. Patrice FERRANT

- M. Valérie HULIN

- Mme Peggy BOBINEAU

- M. Mathieu BELLIARD

- M. Éric MANCINI

- M. Stéphane RENAUDON

Catégorie C

- Mme Nathalie FAZILLEAU

- Mme Lydia COINTEPAS

- Mme Florence de GELIBERT

- M. Jimmy BOISSINOT

- Mme Christelle RICOMET

- Mme Marie RENAUDON

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 – SG – DCPPAT – 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14