Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 007 2025 ACTUALISATION TARIFS CIMETIERE COMMUNAL
Déliberation - 057 2024 ADOPTION REGLEMENT PRET MATERIEL COMMUNAL
Déliberation - 083 2024 INSTAURATION TARIF CLE BATIMENTS COMMUNAU
Déliberation - 2018 056 Actualisation du reglement du cimetiere c
Déliberation - 2018 058 Attribution des marchs de services relati
Déliberation - cimetire tarifs concessions
Déliberation - 2020 005 Acceptation de la subvention relative la
Déliberation - 057 2023 autorisation de recruter des vacataires
Arrêté - 2022 057
Déliberation - 2018 063 Reversement lassociation du personnel co
Déliberation - 2018 057 Tarifs relatifs au cimetire communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 057 Tarifs relatifs au cimetire communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2018/0804
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
QU
SEPT
DECEMBRE
BEUX
MILLE
DIX
HUIT
Br Re de
ee
he
A
ee
CA
5e
0 6e
7
NT R
L'AN
DREUX
MEL
DEX
HEUET
Le
7 DÉCEMBRE
Sous
fn présiienve
de
M,
Hornard
RONTIER,
Maire,
Ont
siégé: Mesdames
Menia
FAYOLEE,
Stétania
FLORY,
Ginette
GARMNIER,
Svlvie
JERDON,
Sophie
MENTAGNIER,
Aune-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emifie
SQLEIER,
Renée
TORRES,
Béatrice
BOULANGE
et Messieurs
JeaneMare
CHAPPAF,
Gérard
CROYET,
Fierre
GRATALOU
P,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGLER,
Jacques
MEILHON,
Mario
SCARNA,
Éric
RÉSSENAY,
Jean
Claude
CORBIN,
Laurent
FOURGEROUX,
Jean
Luc
RUVIELLARD.
Pouvoirs
:
M.
Jacques
FORAT
donne
pouvair
à Mine
Anne
Virginie
POUSSE
ME
Patrick
BOUVET
dunne
pouvoir
à
M.
Bernard
ROMIER
Mme
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
M,
Eric
PRADAT
donne
pouvéir
à M,
dacques
MEITLHON
M
Bernard
GUY
donne
pouvoir
$
M
Hapues
FEANTET
Mme
Laurence
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Mme
Ginette
GARNTER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Mario
SCARNA
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MENNECIPAUX
êlus
‘29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés: 6
NOMBRE
LD'ABSENTS
EXCUSES
21
CONVOCATION
EN
DATE
: 49
novembre
20418
DATE
DAFFIOHAGE
: 14
décembre
2018
OBFET
: tarifs
relatifs
au
cimetière
commun
RCIPLSOST
convient
pour
le
Conseil
Mouncipal
de
fixer
les
dispositions
générales
at
particulières
apélicobles
qux
différentes
opérations
funéraires
et
à
la
sécurté
dés
peronnss
au
cimetère.
Vu
lo délibération
nf
2017/1t2
en
date
du
15 décembre
2017
Hkanf
les
tarifs
H
s'avère
que,
lors
des
reprises
de
concessions,
certains
monuments
funéraires
resiértt
sur
place
et
ne
sont
pos
évacués
por
ler
sociètés
effactuunt
tes
reprias,
LA
commune
&sft
en
droit
de
vendre
des
monuments
unérotres
Hire
de
Corps,
est
donc
nécessuire
de
cornpsiéter
la
grille
tarifaire
des
concessions
du
cimetière,
est
proposé
d'acluoliser
to
arille
taritaire
du
cimetière
communal
QU
Pexporé
qu
maire,
LE CONSEIL
MUNICIFAL
APRES
EN
AVOIR
GEUBERE
FAR
:
28
VOIX
POUR
DVOIX
CONTRE
Q VOIX
['ABSTENTION
AN
PP MANTAN
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201857-DE Reçu le 14/12/2018 2018/095
- DÉCIDE
d'instaurer
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
communal
1°
ACHAT
et
RENOUVELLEMENT
tombe
Durée
columbarium
]
2
cavurne
CAEN
jardin
du
provisoire
souvenir
emplacement | emplacements
15
ans
268
160
320
215|8
€/
semaine
.
taxe
de
30
ans
535
320
640
430 |
20
€
/ mois
dispersion
50
ans
965
590
1180
750 | renouvelable |:
85
€
2°
PRESTATIONS
DIVERSES
Vente
de
monuments
abandonnés
(caveaux,
stèles,
soubassement
ou
socle).
Le
prix
sera
fixé
suivant
le prix du
marché
du
neuf
divisé
par
deux.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'ORIGINAL
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201857-DE Reçu le 14/12/2018