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Convocation - 2023 063
unknown - 2025 023
Convocation - 2024 031
Convocation - 2024 023
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Département de l'Oise Envoyé en préfecture le 20/06/2024
COMMUNE de MORLINCOURT Reçu en préfecture le 20/06/2024 ST
27 place de la Mairie Publié le 20/06/2024
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20240617-2024 023-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 17 JUIN 2024
Date de convocation : 11/06/2024 2 0 2 4 7 0 2 3
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence: 12 votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de juin, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT
Florence, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ
Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola, DRICOURT Benoît
Absents non excusés : /
Procurations: MARSON Paola donne procuration à FACHE Olivier, DRICOURT Benoît
donne procuration à DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : LOIFERT Florence
DELIBERATION N°23: ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS
NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU
SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date
du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les
compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies
Renouvelables (hors travaux) » et «Travaux d’Investissements sur les
installations d'éclairage public des zones d'activités économiques
communautaires {hors maintenance) ».
- la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du
14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la
compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies
Renouvelables {hors travaux) ».
Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à
l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis au SE60.
Envoyé en Préfecture le
Affiché le Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Département de l'Oise | Reçu en préfecture le 20/06/2024
COMMUNE de MORLINCOURT A
27 place de la Mairie Publié le 20/06/2024
60400 MORLINCOURT 2 0 2 4 Ü 2 | 12 : 050-216004267-20240617-2024_023-DE
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 17 juin 2024.
SR {Dr 5
Envoyé en Préfecture le
Affiché le