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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 094 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 094 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-094
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026 Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services
de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage à
l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière
américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 24 mai
2026 (2 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté
n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de
Soissons (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par
Madame Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du
service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de
pouvoirs permanents ou temporaires (2 pages) Page 9
2 Cabinet
02-2026-05-20-00001
Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de
la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif
de brouillage à l'occasion des cérémonies du
Mémorial Day au cimetière américain de Belleau
et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 24 mai
2026
Cabinet - 02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage à l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 3 En
PRÉFÈTE Direction du Cabinet DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la
gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef
circulant sans personne à bord à l'occasion des
cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain
de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 24
mai 2026
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces
résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète
de l'Aisne,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1er septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du
mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1er septembre
2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande en date du 19 mai 2026, formée par le groupement de gendarmerie de l'Aisne,
sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation des cérémonies du Mémorial
Day au cimetière américain de Belleau (02400) et au cimetière de Seringues-Et-Nesles (02130), prévues
le 24 mai 2026 à partir du 08h00;
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 29 novembre 2024 et ses
recommandations temporaires.
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre
inopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace
imminente, pour les besoins de l'ordre public, ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à
l'article L.6211-4 du code des transports ; |
EM KA préfète de l'Aisne (©) ePrefeto2
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON | . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cabinet de la Préfète / Service des sécurités 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage à l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 4 Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent sur
l'événement en raison des personnalités françaises et étrangères présentes ; que les éléments figurant
dans cette demande répondent aux exigences de l’article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1°”:
Le groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne est autorisé à mettre en œuvre le dispositif
de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur les cimetières
de Belleau (02400) et de Seringues-Et-Nesles (02130), prévues le 24 mai 2026 à partir du 08h00 jusqu’à
la fin des cérémonies ;
Article 2 :
Le matériel de brouillage pouvant être utilisés dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit :
- BAD
- Pistolet brouilleur Wilson
- Fusil brouilleur Watson
- SNIPER 528
Article 3 :
La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon d'action du
dispositif de brouillage évalué à 500,11 mètres à partir des points définis par les coordonnées
suivantes :
- cimetière américain de Belleau : Lat 49°4'50"" N - Long : 3°17'30" E - Alt : au sol
- cimetière américain de Seringues-Et_Nesles : Lat 49°12’3.2" N - Lomng 3°32'56.7" E — Alt : au sol
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le 20 mai
Pour la préfète, etpar délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
mŸFICH ET
Cet arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aisne (cabinet -— service des sécurités) ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur (DLPAJ). L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivants sa notification. || en est de même en cas de
décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours
déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
Cabinet - 02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage à l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 5 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-05-21-00001
Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté n°2025-58 du
1er septembre 2025 modifié donnant délégation
de signature à Mme Carine ROUSSEL,
sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de 6 PRÉFÈTE Direction de la coordination des politiques
DE L'AISNE publiques et de l’appui territorial Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-18
modifiant l'arrêté n°2025-58
du 1°’ septembre 2025 modifié
donnant délégation de signature
à Mme Carine ROUSSEL,
sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-
préfète de l'arrondissement de Soissons,
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,
directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
VU le décret du Président de la République du 10 mars 2026 nommant M. Marc ANDRÉ, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Thierry,
VU l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine
ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - À l'article 2 de l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, les termes « M.
Stéphane PACCARD » sont remplacés par « M. Marc ANDRE ».
2, rue Paul Doumer - BP 20104 CAT Ver =. nf
02000 LAON . . . ME préfète de l'Aisne EI cprefeto2 VQualiart Ÿ? Direction de la coordination des politiques publiques et de ds 47
| appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Mission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de 7 Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement de
Soissons, le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et le directeur de cabinet de la préfète
de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de 8 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-21-00002
Procuration sous seing privé donnée par
Madame Carmen LITTY, Cheffe de service
comptable, responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés
de pouvoirs permanents ou temporaires
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par Madame Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DDFIP DE L’AISNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SAINT-QUENTIN
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable public
à ses fondés de pouvoirs permanents ou temporaires
Je soussignée LITTY Carmen, Cheffe de Service Comptable du SGC de SAINT-QUENTIN
DECLARE CONSTITUER à compter du 21 mai 2026,
Pour ses mandataires généraux et permanents,
- Mme MIDOUX Marie-Aline, Inspectrice des Finances publiques, - M. DOGNA Laurent, Inspecteur des Finances publiques,
- Mme PARIS Sandrine, Contrôleuse principale des Finances Publiques, - Mme SZAJKOWSKI Valérie, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
lesdits mandataires généraux demeurant au Service de Gestion Comptable, 51 Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100),
et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable de SAINT-QUENTIN,
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs, ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandes par l’administration, d’opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de Administration des Postes pour toutes opérations, d’agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable de SAINT-QUENTIN
Entendant ainsi transmettre à, Mme MIDOUX Marie-Aline, M. DOGNA Laurent, Mme PARIS Sandrine et Mme SZAJKOWSKI Valérie, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés ;
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par Madame Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de 10 Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Cette procuration, établie en 2 pages, datée du 21 mai 2026, remplace et annule les procurations précédentes.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 21 mai 2026
Le mandant, Cheffe de service comptable
Carmen LITTY
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par Madame Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de 11