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Arrêté - arrete 064 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 064 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
064/2024
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant les travaux à venir sur le bâtiment mairie et de la salle des fêtes au niveau de l’avenue des vignes pour une longue période.
ARRETE
Art. 1° : l'Avenue des Vignes à Senouillac sera totalement fermée et interdite au stationnement depuis les marches de l'escalier de la mairie et jusqu’ à l’ancienne Agence Postale, du Lundi 4 novembre 2024 7H00 au vendredi 27 Juin 2025 17H00 afin que les travaux programmés puissent avoir lieu.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de la commune qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3°- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Aux entreprises concernées par le chantier
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gaillac,
- La Poste de Gaillac
- Monsieur le Maire de Senouillac.
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Senouillac, le 22/10/2024
Le Maire, Bernard FERRET