Arrêté - ArretededelegationMmeBOURDEL tpn 1

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Arrêté - ArretededelegationMmeBOURDEL tpn 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationMmeBOURDEL tpn 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques, Arrêté n° 2026-DGS-008

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 créant huit postes d’Adjoints,

Considérant que Mme Christine BOURDEL a été élue 5°" Adjointe,

Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de la 5% Adjointe.

ARRETE

Artücle 1% — M. le Maire délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Mme Christine BOURDEL, 5% Adjointe, dans les domaines suivants :

— Mise en place de la politique sociale de la Ville

— Partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale pour construire des actions, pour renforcer des solidarités, l’autonomie et la vie sociale des personnes fragiles, âgées, et en situation de handicap

— Déploiement des services en faveur du maintien à domicile

— Mise en place d’une politique de l'Habitat en lien avec les bailleurs sociaux

— Déploiement des politiques en matière de handicap, d’accessibilité et d’inclusion

— Animation et coordination de la politique locale de prévention de la délinquance (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

— Participation au déploiement du contrat de ville sur le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville et participer aux instances de gouvernance

— Mise en place d’actions de prévention éducative et sociale en faveur des familles, de l’enfance et de la jeunesse notamment avec l’animation du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

Article 2 — Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine BOURDEL à :

1. M. Elias AMIOUNI, 2% Adjoint dans les domaines suivants :

— Mise en place de la politique sociale de la Ville

— Partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale pour construire des actions, pour renforcer des solidarités, l’autonomie et la vie sociale des personnes fragiles, âgées, et en situation de handicap

— Déploiement des services en faveur du maintien à domicile

2. Mme Marilou GABE, Conseillère Municipale dans les domaines suivants :

— Animation et coordination de la politique locale de prévention de la délinquance (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

— Participation au déploiement du contrat de ville sur le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville et participer aux instances de gouvernanceArrêté n° 2026-DGS-008

3. Mme Brigitte PALIERNE, Conseillère Municipale dans les domaines suivants :

— Déploiement des politiques en matière de handicap, d’accessibilité et d’inclusion

— Mise en place d’actions de prévention éducative et sociale en faveur des familles, de l’enfance et de la jeunesse notamment avec l’animation du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

Article 3 — Des délégations de fonctions et délégations de signature sont également attribuées à Mme Christine BOURDEL, 5% Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine CIRON, Première Adjointe, et de M. Elias AMIOUNI, 2% Adjoint pour la signature des actes notariés.

Article 4 -Mme Christine BOURDEL, 5%% Adjointe, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.

Article 5 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.

Article 6 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.

Article 7 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubriant

En l’Hôtel de Ville, le ? 7 MAR 2076

S

e Mais

Le Maire,

Alain HUNAULT /

LOTS

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20260327-8-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-03-2026

Publication le : 27-03-2026

Mis en ligne le 27/03/2026