Compte-Rendu - 1529007118 CR 03 du 13.04.18

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Compte-Rendu - 1529007118 CR 03 du 13.04.18 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1529007118 CR 03 du 13.04.18)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, CR Conseil municipal du 13.04.2018

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 13 avril 2018

___________

L'an deux mil dix-huit, le treize avril, à 18 heures 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : MM. Emmanuel DHUICQ, Jean-Guy FAUCONNIER, Marcel CHEVILLON adjoints ; MM. Jean- Michel DOIX, Claude DEGARDIN, Dominique DARIE, Mmes Valérie BOUFFARD, Sylvie BONNETY- FAUCHER.

Absents : MM. Michel CHAMPAGNAT (procuration à M. DHUICQ), Jérôme CLIDIERE, François GOBOURG, Florence DINET (procuration à M. CHEVILLON).

Secrétaire de séance : M. Marcel CHEVILLON.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 13

Nombre de membres présents : ……………………………. 09

Date de la convocation : ……………………………………. 09.04.18

Le nombre de conseillers présents étant de neuf, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur CHEVILLON, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 26.03.18 : Le Maire soumet à l'approbation des conseillers, le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à la majorité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

Aucune décision du Maire n'a été prise entre le 26.03.18 et ce jour.

DELIBERATION n° 2018/12 - BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-NIVERNAIS – VAL D'YONNE

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-P-1279 du 26 décembre 2017 portant adhésion des communes de Coulanges-sur- Yonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux à la Communauté de Communes du Haut-Nivernais – Val d'Yonne, à compter du 1er janvier 2018,

CONSIDERANT que ladite communauté exerce la compétence assainissement, CONSIDERANT qu'il fut matériellement impossible d'organiser les transferts nécessaires pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 (transfert des contrats de prêts, de maintenance, d'assurance...),CR Conseil municipal du 13.04.2018

CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service public, il convient de mettre en place une convention de gestion entre la CCHNVY et la commune, afin que cette dernière assure, à titre transitoire la gestion de cette compétence,

ENTENDU le projet de convention présenté,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention à conclure avec la Communauté de Communes du Haut-Nivernais – Val d'Yonne pour exercer, à titre transitoire, la gestion du service assainissement collectif, assainissement non- collectif et eaux pluviales durant l'année 2018,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Monsieur GRASSET, Maire, quitte la salle pour la délibération suivante. Monsieur DHUICQ, 1er adjoint, prend la présidence de la réunion. Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente.

DELIBERATION n° 2018/13 - BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT - VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par M. Jean-Claude GRASSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur GRASSET réintègre la salle et reprend la présidence de l'assemblée.

DELIBERATION n° 2018/14 - BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2017

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 28 067,41 1 031,68 1 031,68 28 067,41

Opérations de l'exercice 63 143,99 82 763,31 10 107,76 10 666,68 73 251,75 93 429,99

TOTAUX 63 143,99 110 830,72 11 139,44 10 666,68 74 283,43 121 497,40

Résultats de clôture 47 686,73 472,76 47 213,97

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 47 686,73 472,76 47 213,97

RESULTATS DEFINITIFS 47 686,73 472,76 47 213,97CR Conseil municipal du 13.04.2018

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION n° 2018/15 - BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT – AFFECTATION RESULTAT 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2017, ainsi que suit :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017................ + 19 619,32 Résultat antérieur reporté................................................ + 28 067,41 Résultat à affecter + 47 686,73

Solde exécution investissement 2017............................... - 472,76 (Imputation au cpte 001) Solde des RAR investissement 2017……………………

Besoin de financement - 472,76

Affectation du résultat………………………………...... + 472,76 (Imputation au cpte 1068) Report excédent en fonctionnement……………………. + 47 213,97 (Imputation au cpte 002)

DELIBERATION n° 2018/16 -BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – VOTE BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et ses articles L 2311-1 à L.2342-2,

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE le budget principal de la commune pour l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 102 152 € 498 874 € 1 601 026 € Recettes 1 102 152 € 498 874 € 1 601 026 €CR Conseil municipal du 13.04.2018

Monsieur GRASSET, Maire, quitte la salle pour la délibération suivante. Monsieur DHUICQ, 1er adjoint, prend la présidence de la réunion. Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente.

DELIBERATION n° 2018/17 - BUDGET PRINCIPAL - VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par M. Jean-Claude GRASSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur GRASSET réintègre la salle et reprend la présidence de l'assemblée.

DELIBERATION n° 2018/18 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2017

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 185 415,16 353 777,92 353 777,92 185 415,16

Opérations de l'exercice 675 062,74 841 957,45 297 833,83 612 991,91 972 896,57 1 454 949,36

TOTAUX 675 062,74 1 027 372,61 651 611,75 612 991,91 1 326 674,49 1 640 364,52

Résultats de clôture 352 309,87 38 619,84 313 690,03

Restes à réaliser 71 150,00 71 150,00

TOTAUX CUMULES 352 309,87 109 769,84 71 150,00 313 690,03

RESULTATS DEFINITIFS 352 309,87 109 769,84 242 540,03CR Conseil municipal du 13.04.2018

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION n° 2018/19 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – AFFECTATION RESULTAT 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2017, ainsi que suit :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017................ + 166 894,17 Résultat antérieur reporté................................................ + 185 415,16 Résultat à affecter + 352 309,87

Solde exécution investissement 2017............................... - 38 619,84 (Imputation au cpte 001) Solde des RAR investissement 2017…………………… - 71 150,00 Besoin de financement - 109 769,84

Affectation du résultat………………………………...... + 109 769,84 (Imputation au cpte 1068) Report excédent en fonctionnement……………………. + 242 540,03 (Imputation au cpte 002)

DELIBERATION n° 2018/20 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – VOTE BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et ses articles L 2311-1 à L.2342-2,

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE le budget principal de la commune pour l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 102 152 € 498 874 € 1 601 026 € Recettes 1 102 152 € 498 874 € 1 601 026 €

Mme Valérie BOUFFARD quitte la séance à 20 h 00. Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente.

DELIBERATION n° 2018/21 - ACQUISITION PARTIE DES PARCELLES D 1204 et D 1206

Le Conseil municipal,

VU ses délibérations n° 2015/38 et 2015/39 du 03 juillet 2015, par laquelle il décidait d'acquérir les parcelles sises rue des Grands Vergers, cadastrées section D n° 1201 pour l'une, et D 926-1208-1209-1211-1216- 1217-1220-1221 et 1224 pour l'autre,

CONSIDERANT que pour permettre la liaison entre ces deux unités foncières et créer un accès par la rue des Grands Vergers, il serait souhaitable d'acquérir une partie des parcelles D 1204 et 1206, CONSIDERANT que le propriétaire, contacté à cette fin, accepte de céder à la commune une fraction desdites parcelle sur une largeur de 10 mètres, soit environ 200 m2, au prix de 10 Euros du m2, CONSIDERANT que la valeur du bien étant inférieure à 75 000 €, il n'est pas nécessaire de solliciter France Domaine,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :CR Conseil municipal du 13.04.2018

DECIDE de se porter acquéreur d'une fraction de 200 m2 environ, des parcelles cadastrées section D 1204 et D 1206 au prix de 10,00 € le m2, et de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction, y compris ceux de bornage, de dépose et repose de la clôture,

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune, auprès de Maîtres François et Guillaume DINET, Notaires, 24 rue Marié Davy à CLAMECY (58) DIT que la dépense correspondance a été inscrite au budget primitif 2018.

DELIBERATION n° 2018/22 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE –ACTUALISATION

Le Conseil municipal,

VU les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'Education Nationale,

CONSIDERANT que lorsque la commune de résidence d'un enfant n'est pas pourvue d'école publique ou qu'elle ne dispose pas de structures d'accueil suffisantes ou adaptées permettant la scolarisation des enfants soumis à l'obligation scolaire, les communes dans lesquelles il existe une capacité d'accueil sont dans l'obligation de les accueillir et la commune de résidence est tenue de participer aux charges financières de l'école de la commune d'accueil,

CONSIDERANT que les premières dispositions prises par la commune en la matière, datent d'une délibération du Conseil municipal du 13.02.1980 pour l'école maternelle et du 14.10.1999 pour l'école primaire, CONSIDERANT que les contraintes financières ont évolué et obligent à revoir ce dispositif, en effet certaines dépenses n'étaient pas prises compte jusqu'alors, telles que les frais de téléphone et internet, location et maintenance du photocopieur, produits d'entretien, vérification des installations de gaz et d'électricité, transport des élèves des communes extérieures, entrées à la piscine, transport à la piscine et au gymnase, charges de personnel pour l'entretien des locaux,

CONSIDERANT la réunion de concertation qui s'est tenue, le 2 novembre 2017, avec les élus des communes dont au moins un enfant fréquente l'école de Coulanges-sur-Yonne, au cours de laquelle il a été précisé que dans cette révision, la commune ferait le choix de ne pas inclure dans les charges à répartir, les dépenses d'entretien des bâtiments, le temps du personnel administratif, ni celui du personnel technique,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

FIXE le type de dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire, à compter de l'année scolaire 2017-2018, aux : - fournitures scolaires, produits d'entretien,

- dépenses d'électricité, de gaz, de téléphone-internet,

- frais de location et maintenance du photocopieur, de vérification des installations gaz-électricité, - charges de personnel des ATSEM et d'entretien des locaux,

- transport des élèves des communes extérieures, frais d'entrées à la piscine et de transports à la piscine et au gymnase,

DIT que la participation des communes sera calculée, pour chaque année scolaire, sur la base des dépenses réelles et au prorata du nombre d'élèves par commune.

DELIBERATION n° 2018/23 - AVIS RELATIF AU PROJET DE PLAN REGIONAL DE SANTE de Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1434-1,

VU le Projet Régional de Santé Bourgogne-Franche Comté 2018/2022,

CONSIDERANT que ce projet est soumis à une consultation auprès de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), des Conseils Départementaux de Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), du Préfet de Région, des Collectivités Territoriales de la Région Bourgogne-Franche Comté et du Conseil de surveillance de l’Agence Régionale de Santé,CR Conseil municipal du 13.04.2018

CONSIDERANT que la fermeture du plateau technique de la maternité puis de la chirurgie devait être compensée par la pérennisation du service d'accueil médical aux urgences du centre hospitalier de Clamecy, CONSIDERANT que la fermeture des urgences de nuit de Clamecy et Tonnerre entraînerait un engorgement du service de l'hôpital d'Auxerre, augmenté de lourdes conséquences en matière de délai de prise en charge, de durée des déplacements, de déport de la prise en charge vers les sapeurs-pompiers, CONSIDERANT que la disparition des urgences de nuit accentuerait la désertification médicale des zones rurales et rendrait l'accès aux soins inéquitable,

CONSIDERANT enfin que les fermetures successives des services publics minent la pérennité de la vie rurale surtout lorsqu'elles affectent la répartition territoriale de l’offre d’équipements et de services de soins et de santé, qu'elles sont en parfaite contradiction avec les volontés politiques de repeupler les bourgs ruraux en les rendant attractifs,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

EMET un avis défavorable sur le projet régional de santé Bourgogne-Franche Comté 2018-2022.

DELIBERATION n° 2018/24 - AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que par délibération n° 2016/36 et convention n° 2016-V-121, l'Agence Technique Départementale de l'Yonne apportait à la commune l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour établir un programme chiffré de travaux de voirie et l'accompagner pour la consultation des entreprises, CONSIDERANT que ce programme de 2016 n'a pas été mené à son terme et qu'il convient de le relancer après actualisation des travaux à entreprendre,

CONSIDERANT que la convention n° 2016-V-121 s'est donc achevée à l'issue de la phase B, CONSIDERANT qu'il convient de conclure une nouvelle convention d'accompagnement estimée à 1 232 € hors taxes (toute réunion supplémentaire étant facturée 154 € HT),

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de confier à l'Agence Technique Territoriale de l'Yonne, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme de voirie communale 2018 portant sur les place et rue Sainte-Anne, la voie d'accès au camping, le carrefour du boulevard du Calvaire et de la rue de Côte Fleurie, des VC n° 1 et n° 3, selon l'estimation détaillée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer la convention n ° 2018-V-082 et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Déplacement conteneurs tri sélectif. A la demande du gérant du magasin Proxi-Marché, les conteneurs de tri sélectif qui étaient jusqu'alors implantés sur son terrain, ont dû être retirés pour être replacés sur un espace public. Dans l'urgence, ils ont été installés sur un terrain communal situé des Grands Vergers ce qui suscite quelques mécontentements au niveau du voisinage. Le Maire invite les Conseillers à trouver meilleure solution.

Référendum. Les communes de la Communauté de Communes du Haut-Nivernais- Val d'Yonne projettent d'organiser des référendums pour consulter les électeurs du territoire sur la question du maintien du service des urgences de l'hôpital de Clamecy. Le principal risque d'une telle consultation est un faible taux de participation qui annihilerait le but recherché. Après réflexion, décision est prise de l'organiser pour consulter les électeurs coulangeois à une date qu'il conviendra de fixer en fonction des disponibilités des conseillers pour tenir le bureau de vote.CR Conseil municipal du 13.04.2018

Monsieur DHUICQ demande à prendre la parole pour revenir sur les propos formulés à son égard par Monsieur CHEVILLON dans les séances des 24 janvier 2018 et du 26 mars 2018 et l'interpelle sur les termes diffamatoires transcrits dans le compte-rendu du conseil municipal du 26.03.18 en utilisant la formule "intérêt personnel".

Monsieur CHEVILLON maintient son incompréhension face aux votes de Monsieur DHUICQ en faveur de la fermeture de la Maison d'Enfants St-Henri car ils ne servent pas les intérêts de la commune et de ses habitants et changent en fonction de la présence d'André VILLIERS, ancien président du Conseil départemental et député de l'Yonne. Monsieur CHEVILLON ajoute également qu'il s'est retrouvé bien seul pour défendre le maintien de St-Henri alors que la commune dispose de trois représentants au Conseil d'administration. Enfin, il regrette que Monsieur DHUICQ néglige les conséquences de la fermeture de St- Henri sur les effectifs de l'école, sur l'activité des différents commerces et services qui interviennent dans la structure (pharmacie, boulangerie, infirmières...).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Le Secrétaire de séance. Le Maire.