Compte-Rendu - 1644361783 CR 07 du 02.12.21

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Compte-Rendu - 1644361783 CR 07 du 02.12.21 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644361783 CR 07 du 02.12.21)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

CR conseil municipal du 02 décembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 02 décembre 2021

___________

L'an deux mil vingt et un, le deux décembre, à 18 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : MM. Hubert VIGNIER, Dominique DARIE, Roger GUIBOREL, adjoints ; MM. Michel THEVENOT, Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS, MM. Emmanuel COPPIER, Patrick ROY, Mme Lucia PINTO, M. Jean COIGNOT, Mme Catherine LOUIS, M. Claude DEGARDIN.

Absents excusés : MM. Christian BUCHEZ et Hugo VERDONCK (pouvoir à M. CHEVILLON).

Secrétaire de séance : M. Claude DEGARDIN.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 14

Nombre de membres présents : ……………………………. 11

Date de la convocation : ……………………………………. 25.11.2021

Le nombre de conseillers présents étant de onze, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, M. Claude DEGARDIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

Décision n° 2021/12 De retenir l'offre de ROCHER ROUGE – 19 rue des Buttes 89000 AUXERRE, pour l'étude générale d'aménagement de la commune, pour un montant HT de 39 562,50 € HT.

DELIBERATION 2021/51 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE 2021-02

Le conseil municipal,

VU le vote du budget primitif 2021 du 08 avril 2021,

VU la notification du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), établie par la Préfecture de la Nièvre, le 14 octobre 2021, pour la Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d'Yonne, qui détaille les montants des reversements et prélèvements imputables à chaque commune,

CONSIDERANT que le montant du prélèvement pour la commune, était inconnu lors du vote du budget primitif et qu'il convient en conséquence d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au mandatement d'une somme de 3 120 € au compte 739223, chapitre 014,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal 2021 suivante :2

CR conseil municipal du 02 décembre 2021

Délibération 2021/51 - suite

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 615231 - 3 120 €

Article 739223 + 3 120 €

DELIBERATION 2021/52 - TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT – REGULARISATION ECRITURES REPRISES SUBVENTIONS ET AMORTISSEMENTS 2018

Le conseil municipal,

VU le courriel du Trésor Public du 21 juin 2021, faisant état d'éléments comptables à régulariser afin de permettre d'enregistrer totalement le transfert de la compétence assainissement de la Commune de Coulanges-sur-Yonne à la Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY) au 01.01.2018,

VU sa délibération n° 2018/12 du 13.04.2018 et la convention de prestations de services conclue le 03.05.2018 avec ladite communauté, aux fins de détailler les conditions d'exercice de la gestion de cette compétence durant l'année 2018, dans l'attente de l'établissement du procès-verbal définitif de transfert qui a été conclu le 31 décembre 2018,

CONSIDERANT qu'une écriture comptable de reprise de subventions a été passée sur le budget annexe eau- assainissement 2018, puisque faute de transfert effectif la CCHNVY ne pouvait les réaliser mais que cependant le champ de la convention ne s'appliquait pas à ce type d'écritures, pour un montant de 7 050,00 € (mandat n° 51 du 15.11.2018) et qu'il convient de la régulariser,

CONSIDERANT qu'une écriture comptable d'annuité d'amortissement a été également passée sur le budget annexe eau-assainissement 2018, au même motif que la reprise de subventions détaillée ci-dessus, pour un montant de 9 635 € (mandat n° 52 du 15.11.2018) et qu'il convient de la régulariser,

CONSIDERANT que suite au transfert de la compétence "assainissement" à la CCHNVY puis de la compétence "eau" à la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, le budget annexe eau-assainissement ayant été dissout, lesdites opérations de régularisation seront effectuées par le comptable public sur le budget de la commune avant transfert au budget communautaire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE le comptable public à régulariser l'opération de reprise de subventions de 2018, par un débit du compte 1068 pour 7 050 € et un crédit du compte 13911 pour 7 050 €,

AUTORISE le comptable public à régulariser l'annuité d'amortissement de 2018, par un débit du compte 28158 pour 9 635 € et par un crédit du compte 1068 pour 9 635 €,

DIT que ces opérations seront réalisées, par opération d’ordre non budgétaire, sur le budget principal de la commune avant transfert au budget communautaire,

CHARGE le maire d'établir les certificats administratifs nécessaires à ces régularisations.

DELIBERATION 2021/53 - ASSAINISSEMENT – AVENANT AU PROCES-VERBAL du 31.12.2018 DE TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-NIVERNAIS VAL D'YONNE

Le conseil municipal,

VU le procès-verbal de mise à disposition des infrastructures, matériels, personnels et du transfert des emprunts et subventions nécessaires à l'exercice de la compétence assainissement, établi le 31.12.2018, entre la commune de Coulanges-sur-Yonne et la Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY), avec effet au 01.01.2018,

VU le courriel du Trésor Public du 21 juin 2021, faisant état d'éléments comptables à régulariser et de précisions à apporter au procès-verbal afin de permettre d'enregistrer totalement ledit transfert, à savoir :3

CR conseil municipal du 02 décembre 2021

Subventions : le PV de transfert fait état de subventions, l'une de 1993 et l'autre de 1994, pour un montant de 241 578 € (total des titres de recettes enregistrés pour l'encaissement des subventions du département et de l'agence de bassin) alors que la balance du compte 131 de 2008 (année de passage à Hélios) laisse apparaître un solde de 241 205,28 € auquel il convient d'ajouter une subvention enregistrée en 2015 de 9 156 € qui ne figure pas au PV, soit un total du compte 131 de 250 361,28 € fin 2017, qui doit être mentionné à l'avenant [cf. annexe 1],

Par ailleurs, il convient d'indiquer également que le solde du compte 1391, amortissement des subventions de 1993 et 1994, était de 148 050,02 € au 31.12.2017 (5 annuités à 46 245 Francs converties en euros à 35 250,02 € et 16 annuités à 7 050 €, soit 112 800 €).

Emprunts : le PV de transfert ne mentionne pas le capital restant dû de l'emprunt transféré. Ce dernier d'un montant de 32 547,66 € (solde du compte 1641 de l'ex budget annexe eau-assainissement au 31.12.2017) doit figurer à l'avenant [cf. annexe 2],

Actif : l'immobilisation portant le n° d'inventaire 2015-2158-01 du budget annexe eau-assainissement a été transférée à tort à la CCHNVY car elle concerne en fait la mise à jour et la digitalisation des plans de réseaux d'eau potable, donc la compétence eau et non assainissement, pour un montant de 1 786,73 € et qu'il convient donc de la ressortir de son actif,

Par ailleurs, la ligne "participation", d’un montant de 114 336,76 €, répartie à hauteur de 50 % entre les compétences eau et assainissement suite à la dissolution de l'ex SIAEP de Coulanges-Crain, doit être exclue également du transfert au motif qu'elle n'est pas nécessaire à l'exercice de la compétence et qu'elle doit rester dans le budget communal [cf annexe 3],

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACTE les modifications devant figurer dans l'avenant au procès-verbal à conclure avec la Communauté de Communauté du Haut-Nivernais Val d'Yonne :

- le solde du compte 131 s'établit à 250 361,28 € au 31.12.2017,

- le solde du compte 1391 était de 148 050,02 € au 31.12.2017,

- le capital restant dû de l'emprunt transféré s'élevait à 32 547,66 € au 31.12.2017, - l'immobilisation 2015-2158-01 d'un montant de 1 786,73 € doit être exclue de l'actif de la CCHNVY, - la participation figurant au compte 261, d’un montant de 114 336,76 €, répartie à hauteur de 50 % entre les compétences eau et assainissement, de l'actif doit être exclue de l'actif de la CCHNVY,

DIT que les opérations comptables induites par ces régularisations seront effectuées par le comptable public, par opération d’ordre non budgétaire, sur production des certificats administratifs correspondants.

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

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Le maire informe le conseil municipal que lors de son déplacement sur Paris, à l'occasion du salon de l'Association des Maires de France, il s'est rendu à l'immeuble boulevard Sébastopol afin de faire le point sur les affaires en cours. Des travaux d'entretien et de sécurité sont à prévoir en particulier dans le hall d'entrée. Ils devront être envisagés dans le budget 2022.

Concernant le local situé au 1er étage et vacant suite au départ de l'entreprise AG Finance Invest, deux devis comparatifs ont été demandés pour sa remise en état. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer pour valider les travaux de rénovation dudit local et permettre la relocation dans les meilleurs délais. _______________________________________________________________________________________________4

CR conseil municipal du 02 décembre 2021

DELIBERATION 2021/54 - TRAVAUX DE RENOVATION DU LOCAL DU 1ER ETAGE - IMMEUBLE SEBASTOPOL

Le maire,

- rappelle aux conseillers municipaux la vacance du local à usage de bureau situé au 1er étage de l'immeuble du boulevard Sébastopol, suite au départ de la Société AG FINANCE INVEST le 31 mai 2021.

VU le procès-verbal d'état des lieux de sortie réalisé par la SCP OKERMAN/DAGUIN de Levallois-Perret (92) en date du 31 mai 2021,

VU les devis estimatifs de l'entreprise IB CONCEPT située à Rosny-sous-Bois, du 29 septembre 2021 et de l'entreprise PROPOSE située à Livry-Gargan, du 08 octobre 2021, pour la remise en état dudit local,

CONSIDERANT qu'il convient d'engager des travaux de rénovation de ce local préalablement à sa location,

Après examen des dossiers descriptifs des travaux établis par M. DOUCET, architecte,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ACCEPTE le devis de l'entreprise IB CONCEPT pour procéder aux travaux de rénovation du local à usage de bureau situé au 1er étage pour un montant TTC estimé à 37 585,90 €,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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Monsieur Darie informe le conseil municipal de la réception d'un courrier de la Direction des Services de l'Education Nationale (DSDEN), concernant les horaires à appliquer à la prochaine rentrée scolaire, pour une durée de 3 ans. Il précise que le conseil d'école a validé la semaine de 4 jours.

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DELIBERATION 2021/55 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Le conseil municipal,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permettant aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d'organiser les enseignements scolaires sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi,

VU sa délibération n° 2017-27 du 19 juin 2017 modifiant le temps scolaire dans l'école maternelle et élémentaire de Coulanges-sur-Yonne, à compter de la rentrée scolaire 2017 pour un retour à la semaine de quatre jours,

VU l'avis favorable du conseil d'école, réuni le 02 décembre 2021 à 18 h 00, au maintien des horaires actuels,

CONSIDERANT qu'il convient de se prononcer sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2022,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du directeur académique des services de l'Education nationale, un renouvellement de la dérogation à l'organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2022, soit 4 journées de 6 heures par demi- journées de 3 h 30 maximum :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 15,

CHARGE le maire de transmettre la présente décision à monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale de l'Yonne.5

CR conseil municipal du 02 décembre 2021

DELIBERATION 2021/56 - SUBVENTION SPECTACLE ÉCOLE

Le maire,

- fait part au conseil municipal d'une demande de subvention de la Coopérative Scolaire de l'école pour aider au financement d'un spectacle de Noël pour les enfants,

- précise que l'école de Coulanges-sur-Yonne compte 115 enfants au 1er septembre 2021 et que le coût du spectacle est de 832,80 €,

- propose d'attribuer une aide exceptionnelle d'un montant de 300 € (trois cent euros) à ladite coopérative, une fois le spectacle réalisé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ACCEPTE la proposition du maire,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cent euros) à la Coopérative scolaire de l'école de Coulanges sur Yonne.

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 du BP 2021. _______________________________________________________________________________________________

Le maire indique que suite à la démission de Mme Valérie BOUFFARD, il convient de procéder à son remplacement pour siéger dans les commissions communales ainsi qu'auprès des organismes extérieurs dont dépend la commune, à savoir :

- La commission communale d'appel d'offres : M. Patrick ROY, délégué suppléant - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : M. Jean COIGNOT

- SYVOSC de Courson-les-Carrières : M. Roger GUIBOREL, délégué suppléant. _______________________________________________________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES

Syndicat Intercommunal des Transports Funéraires (STIF)

M. Roger GUIBOREL informe les conseillers de la prochaine dissolution du syndicat.

Réunion publique

Le maire fait un bref compte-rendu de la réunion publique qui a eu lieu le 30 novembre 2021. Cette rencontre a rassemblé une cinquantaine de personnes, dans le respect des règles sanitaires. Le dispositif « Participation Citoyenne » a été présenté aux participants par le major LAVIEU. Le maire précise que la signature de la convention dudit dispositif se déroulera le 10 décembre prochain en présence de madame la sous-préfète et de la gendarmerie.

Le maire fait part de la mise en place d'ateliers numériques animés par un conseiller France Services Numériques. Il précise que des questionnaires ont été distribués aux habitants afin de connaître leurs besoins d'accompagnement dans le domaine du numérique.

Voirie

Le maire informe les conseillers que l'entreprise EUROVIA a été retenue pour les travaux de voirie de la rue Comtesse Mahaut et de l'impasse Saint-Sébastien, suite à l'ouverture des plis le 02 novembre 2021.

Etude générale d'aménagement de la commune - rue et place Sainte-Anne

Une première réunion de concertation a eu lieu le 24 novembre avec le cabinet Rocher Rouge et les parties concernées (commerçants, riverains...), avec la visite du village. Le maire présente l'esquisse du projet d'aménagement de la place Sainte-Anne. Il rappelle que la demande de subvention doit être déposée à la Région avant le 31 décembre 2021.

Fêtes

Le maire rappelle aux conseillers les différentes festivités du mois de décembre :6

CR conseil municipal du 02 décembre 2021

- le repas des aînés le 05 décembre

- le marché de Noël le 12 décembre

- le Noël des enfants le 17 décembre

Forêt communale

M. Hubert VIGNIER indique qu'une entreprise locale est intéressée pour récupérer les têtes de chênes. Il annonce qu'il conviendra de délibérer ultérieurement pour la délivrance des bois de la parcelle 11 aux affouagistes.

Gens du voyage

Le maire informe que les gens du voyage installés dans les locaux de l'entreprise "Statick Peinture" situés sur la zone d'activités, ont quitté ledit local. En revanche, ils sont toujours installés sur la ZA mais il précise que seule la communauté de communes est compétente pour intervenir et demander le départ des gens du voyage.

Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.

Le maire, Le secrétaire,