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Arrêté - Arrete 2024 10 Travaux souterrains basse tension Chemin derriere les Haies
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 10 Travaux souterrains basse tension Chemin derriere les Haies)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-6
;
Vu
le
Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-
1, et R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
O1
février
2024
émanant
des
ETS
DUEZ
et
COMPAGNIE,
71-73
rue
de
Sainte-Olle
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
afin
de
réaliser
les travaux
souterrains
en
basse
tension;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Travaux
souterrains
basse
tension
Chemin
derrière
les
Haïes.
Arrêté
N°2024
-10
VOIRIE Article
1:
La
circulation
sera
interdite
du
lundi
04
mars
au
lundi
15
avril
2024
Chemin
derrière
les
Haies.
Article
2
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
La
Société
DUEZ
ET
COMPAGNIE
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Nord,
- aux
riverains,
- à la Société
DUEZ
ET
COMPAGNIE,
71-73
rue
de
Sainte
Olle
à NEUVILLE
ST
REMY. Fait
à Marcoing,
le 02
février
2024,
he Jean-Claude
GUINET.
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.01
mairiedemarcoing@orange.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr